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Acte - 39 2024 Budget Autorisation de dépenses dinvestissement avant ladoption du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 39 2024 Budget Autorisation de dépenses dinvestissement avant ladoption du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
*
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024
À
14H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
[a
convocation
: le
lundi
16
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
2°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint -
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7° adjointe
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à Monsieur
François
de
CANSON,
Président.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
12+5
P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
CCA.S.,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(12+5P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°39/2024
OBJET:
BUDGET
—
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
VU
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l'article
susvisé
permet
à
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale,
jusqu'à
adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
maximale
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
CONSIDÉRANT
que
les
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
au
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
hors
crédits
reportés
(issus
de
2023),
s'élèvent
à
215
763,00
€,
la
limite
maximale
de
dépenses
d'investissement
qui
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
avant
le
vote
du
Budget
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2025
est
donc
de
:
1/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-3924CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 215
768100
€
x 25
%
soit
53
940,75
€
LE
RAPPORTEUR
expose
à
l'assemblée
que
le
recensement
effectué
en
fonction
des
nécessités
de
services
engendre
un
besoin
à
hauteur
de
20
000,00
€.
Il
est
donc
proposé
d'autoriser
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à : 3)
Engager,
liquider
et
mandater
jusqu'à
l'approbation
du
Budget
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2025,
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
20
000,00
€,
selon
la
répartition
ci-dessous
:
Crédits
ouverts
(BP
Crédit
maximum
Autorisation
de
hors
RAR
2023+
e
Affectation
des
,
utilisable
avant
le
LL
l'organe
délibé-
DM)
Investissement
crédits
vote
du
BP
2025
rant
2024
Chapitre
40
000,00
€
10
000,00
€ |
ConCEssions
et
droits
sir
3 000,00
€
milaires
20
Sous
total
du
chapitre
20
3
000,00
€
NN
175
763,00
€
43
940,75
€ | Mobilier
5 000,00
€
Matériel
de
bureau
et
5
000,00
€
matériel
informatique
Autres
immobilisations
7 000,00
€
corporelles
Sous
total
du
chapitre
21
17
000,00
€
TOTAL
215
763,00
€|
53
940,75
€
20
000,00
€
-
Inscrire
les
crédits
correspondants
au
Budget
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
l'exercice
2025
lors
de
son
adoption.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
17
voix
pour
(12+5
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
(+1P)
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
(+1P)
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
2/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-3924CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Président,
ou
sor]
Feprésentant,
à engager,
liquider
et
mandater,
jusqu'à
repprobetor
tsutgetc-eenmtre-commmemal
d'Action
Sociale
2025,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
20
000,00
€,
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2025
lors
de
son
adoption.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
3/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-3924CCAS-DE Reçu le
26/12/2024