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Déliberation - 02 AUTORISATION A Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 AUTORISATION A Mandater LES Depenses Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
we
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence
de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 29/11/2023
Membres en exercice : 26
Présents : 16
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE. Marlène URSULE.
Absents et excusés: Mathilde ANDRE (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZT), Emilie CHABRIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Aurélie SOUFLT), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Marlène URSULE), Elodie RIVIERE (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Guillaume SOULIE (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
02- AUTORISATION A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. ‘e
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :
> d’autoriser le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
ARTICLE MONTANT
1641 - Emprunts en euros 14 261,28
;
202 - Frais réalisation documents urbanisme - -
2031 — Frais d’études 5 768,00
2033 - Frais d’insertion
en
R
12 500,00! HéipementSerséés ie D
20422 - Subventions d’équipement 12 500,00
_2213085.88| corporelles “à
2111- Terrains nus 10 000,00 2 500,00
AE Autres agencements et aménagements de 231 332,69 57 833,17
terrains
21311 - Hôtel de ville 1 026 764,66 256 691,17
21312 - Bâtiments scolaires 52 000,00 13 000,00
21316 — Equipement de cimetière 40 000,00 10 000,00
2135- Installations générales, aménagement des 10 000,00 2 500,00
constructions
2138 - Autres constructions 672 767,62 168 191,91
2151 — Réseaux de voirie 20 000,00 5 000,00
2152 — Installations de voirie 26 732,00 6 683,00
21534 - Réseauxd'électrification 14 461,83 3 615,46
2158 _ Autres installations, matériel et outillage 27 027,08 6 756,77
techniques
2161 - Œuvres d'art 13 000,00 3 250,00
2182 - Matériel de transport 10 000,00 2 500,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 3 750,00
2184 - Mobilier 30 000,00 7 500,00
2188- Autres immobilisations corporelles 14 000,00 3 500,00
TOTAL 2 293 398,99 573 349,75
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité donne un avis favorable pour la mise en
œuvre de cette procédure.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération, transmise par voie Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
dématérialisé en Pour extrait conforme, Le Maire
Préfecture le : 1.1. DEC. 2023... | Le 11 DEC. 2073
Publication le :.…….........4.1. DEC. 2073 Signé par Patrick GAYRARD
Mis en ligne le: 1.1. DEC. 2023. Dématérialisé,
Le Maire, Patrick GAYRARD Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 02- AUTORISATION A MANDATER DEPENSES INVEST 2024
Date de décision: 07/12/2023
Date de réception de l'accusé 11/12/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20231207 02
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20231207-20231207 02-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la Version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : 02- AUTORISATION À MANDATER DEPENSES INVEST 2024.pdf( 99_DE-
012-200064665-20231207-20231207_02-DE-1-1_1.pdf )