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Déliberation - B030 2024 Accueil loisir Côte des Isles Approbat° règlement intérieur
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B030 2024 Accueil loisir Côte des Isles Approbat° règlement intérieur)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20240621-B030 2024-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B030_2024
OBJET : Accueil de loisirs de la Côte des Isles - Approbation du règlement intérieur
Exposé
Le Pôle de Proximité de la Côte des Isles gère, en service commun, deux accueils de loisirs (Barneville-Carteret et Port-Bail-sur-Mer) ainsi que cinq accueils périscolaires situés dans les groupes scolaires à Barneville-Carteret, Saint-Maurice-en-Cotentin, les Moitiers d’Allonne et Port-Bail-sur-Mer (sur les communes déléguées de Portbail et Denneville).
Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement ainsi que les procédures relatives à l’inscription, à la facturation et au paiement. Il a été modifié en 2023 afin de tenir compte du changement de prestataire, les différents accueils étant gérés dans le cadre d’un marché public.
Il est proposé de le modifier à nouveau afin de prendre en compte une nouvelle procédure pour l’inscription dans les accueils de loisirs, permettant de prioriser en fonction de critères définis.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu l’avis favorable de la commission de territoire de service commun de la Côte des Isles en date du 30 mai 2024,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0)
- Valider le règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaires du Pôle de Proximité de la Côte des Isles,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B030_2024 du 13/06/2024 1/3
Publié le 21/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240621-B030 2024-AR
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B030_2024 du 13/06/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240621-B030 2024-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
13 JUIN 2024
Le jeudi 13 juin Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 31
Nombre de votants : 31
A l'ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René
LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL (sauf pour les décisions de Bureau n°B027 2024, B028 2024 et B029 2024), Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU (sauf pour les décisions de Bureau n°B028 204 et B029 2024), Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne
MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL (départ avant le vote des décisions de Bureau)
Absents/Excusés : Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Véronique MARTIN-MORVAN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B030_2024 du 13/06/2024 3/3 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
N@RMANDIE >ublié le S LOT
la ligue de
l'enseignement
Br
leCotentin SCHMJNAUTE D'ACHLIMÉNRSTIN
REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
CÔTE DES ISLES
La Maison du Cotentin de la Côte des Isles, dans le cadre de ses compétences, gère et développe l’accueil et les activités péri et extrascolaires sur son territoire. L’association La Ligue de l’enseignement de Normandie a en charge l’organisation du service.
HORAIRES D’OUVERTURE /PUBLIC CONCERNE
Les accueils périscolaires sont ouverts pendant les périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Tous les enfants scolarisés sur les écoles du territoire peuvent fréquenter les services périscolaires.
Les centres de loisirs sont ouverts pendant les périodes de vacances scolaires, excepté celles de fin d’année. Pour les centres de loisirs, les enfants sont accueillis à partir de leur 1ère année de scolarisation, jusqu’à 14 ans.
Le nombre de place étant limité, l’accueil des enfants est priorisé suivant la date d’inscription, et en fonction des critères ci-dessous :
1) scolarisé et / ou habitant la Côte des Isles
2) enfant dont la famille possède une résidence principale ou secondaire sur la Côte des Isles 3) autre situation
A l’issue de la période d’inscription, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée sans critère de résidence, suivant le nombre de places restantes.
Il est rappelé qu’il y a deux centres de loisirs, les familles peuvent effectuer les inscriptions dans l’autre structure, s’il n’y a plus de place dans la mesure du possible.
Les familles étant domiciliées hors de France doivent effectuer les inscriptions à la maison des services-15 rues de becqueret-50270 BARNEVILLE CARTERET (paiement en espèce seulement).
Les accueils périscolaires et extrascolaires ont été ouverts avec avis de la PMI (protection maternelle et infantile), et agréés par le SDJES 50 (Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports). C’est un gage de qualité du service et en contrepartie les normes d’encadrement sont strictes : - Sur les accueils périscolaires : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
- Sur les accueils extrascolaires : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
L’équipe d’animation est composée d’animateurs diplômés (BAFD, BAFA, CAP accompagnement éducatif petite enfance etc), stagiaires ou non diplômés, et placés sous l’autorité de la direction des sites.
Accueils Périscolaires Horaires du Matin Horaires du Soir
Barneville-Carteret 7h35 - 8h35 16h30 - 18h30
Denneville 7h20 - 8h50 16h30 - 18h30
Portbail sur Mer 7h20 - 8h50 16h30 - 18h30
Les Moitiers d’Allonne 7h20 - 8h20 16h30 - 18h30
Saint Maurice en Cotentin 7h20 - 8h50 16h30 - 18h30
Centre de loisirs Horaires du Matin Horaires du Matin + Repas Horaires Repas + Après-midi Horaires de l’Après-midi
Barneville-Carteret 8h00 - 12h00 8h00 - 13h30 11h45 - 18h30 13h30 – 18h30
Portbail sur Mer 8h00 - 12h00 8h00 - 13h30 11h45 - 18h00 13h30 – 18h00
ENCADREMENT ET NORMES Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S LOT
ID : 050-200067205-20240621-B030 2024-AR
Les inscriptions peuvent être réalisées soit directement sur les accueils de loisirs / sites périscolaires, soit par mail ou par sms.
Le dossier d’inscription doit être dûment rempli.
Pour tout dossier incomplet, ou non transmis, l’enfant ne pourra être pris en charge. C’est pourquoi il est conseillé de retourner ce dossier en prévision d’un besoin de dernière minute.
Le dossier comporte :
- Une fiche de renseignement,
- Une fiche sanitaire,
- Le N° d’allocataire,
- Les Pages vaccinations du carnet de santé de l’enfant,
- L’« autorisation à l’image »,
- Le règlement intérieur
En cas de modification d’un élément du dossier au cours de l’année (exemples : changement d’adresse, de quotient familial etc.) merci de prévenir l’équipe.
Les responsables légaux devront, tous les ans, obligatoirement, remplir et signer le dossier d’inscription.
Délais d’inscriptions :
• Accueils périscolaires : Il est indispensable de prévenir le plus rapidement possible les équipes d’animation pour toute inscription occasionnelle ou pour tout changement de planning, afin d’être dans la capacité d’accueillir votre enfant.
• Mercredis : Inscription le lundi avant midi.
• Vacances : Délai d’inscription communiqué en amont des périodes de vacances.
La direction se réserve le droit de refuser une inscription si le taux d’encadrement est insuffisant.
ABSENCES – ANNULATIONS – RETARDS
En cas de modification ou de non-utilisation du service, il est impératif de prévenir l’équipe pédagogique par écrit (mail, SMS, courrier) :
• Accueils périscolaires : 24h au plus tard avant le jour concerné.
• Mercredis : Chaque lundi avant midi.
• Vacances : 48h au plus tard avant le jour concerné.
En cas de maladie, prévenir et fournir un certificat médical pour ne pas être facturé des jours d’absences.
Toute inscription non décommandée sera facturée.
En cas de retards répétés des familles le soir, la direction se réserve la possibilité de ne plus accueillir l’enfant.
LIEUX ET MODALITES
INSCRIPTIONS
Accueils Périscolaires
Barneville-Carteret Ecole du Clos des Sources 6, rue Pierre de Coubertin 50270 Barneville-Carteret
Denneville Ecole des Mielles 5, la Grand rue 50580 Denneville
Portbail sur Mer Ecole Henri Vally Rue Edgard Quinet 50580 Portbail sur Mer
Les Moitiers d’Allonne Ecole des Chardons Bleus 13, rue des Ecoles 50270 Les Moitiers d’Allonne Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 S L 5
‘1-B030_2024-AR
Des activités peuvent être organisées à l’extérieur des structures (gymnase, salle des fêtes, médiathèque, parc d’attraction, théâtre…)
A leur arrivée, les enfants doivent être accompagnés par un adulte DANS les locaux des accueils péri et extrascolaires.
A leur départ, les responsables légaux ou personnes majeures désignées sur le dossier d’inscription, devront venir chercher l’enfant dans la salle prévue à cet effet.
Les goûters sont fournis et inclus dans les tarifs des accueils.
Accueils périscolaires : le soir, à l’issue du temps scolaire, les enfants inscrits seront placés sous la responsabilité des animateurs de l’accueil périscolaire.
Si un enfant n’est pas repris à l’école, la direction de l’établissement pourra l’amener à l’accueil périscolaire. L’accueil sera facturé aux parents.
Important
Les enfants peuvent effectuer, s’ils le souhaitent, leurs leçons durant l’accueil périscolaire. Toutefois, la responsabilité des animateurs ne pourra être remise en cause si les leçons ne sont pas sues.
REGLES DE VIE
Des règles de vie doivent être respectées : langage correct, respect des uns et des autres et du matériel etc.
En cas de non-respect, les responsables des accueils pourront en référer à la famille et une sanction pourra être appliquée, allant de la réparation de la faute commise, à des excuses et pouvant aller à l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
En cas de maladie contagieuse pouvant affecter la collectivité, l’équipe pédagogique pourra ne pas admettre l’enfant.
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
L’équipe d’animation est responsable des enfants sur les différents lieux d’activités pendant les heures d’ouverture de l’accueil périscolaire et extrascolaire, mais décline toute responsabilité en cas de problème survenu avant ou après les horaires d’ouverture de la structure d’accueil.
Les soins de premiers secours peuvent être effectués par l’équipe d’animation en lien avec le dossier d’inscription rempli par les familles.
En cas d’urgence ou d’accident grave, l’équipe d’animation prendra toutes les mesures qui s’imposent en appelant les services d’urgence et en avisant ensuite les responsables légaux.
L’accueil périscolaire n’est pas responsable de la perte de bijoux, de jeux, de vêtements, d’objets de valeur.
L'adhésion annuelle à la Ligue de l’enseignement de Normandie est de 5 € par enfant. Grâce à cette adhésion, l’enfant est assuré lors de sa présence au sein des accueils.
La facture est envoyée aux responsables légaux le mois suivant.
Le règlement est à effectuer soit par :
Saint Maurice en Cotentin Ecole des Sept Lieux 2, village de l’Eglise 50270 Saint Maurice en Cotentin
Centres de Loisirs
Barneville-Carteret Accueil de loisirs 3, rue de la Gaieté 50270 Barneville-Carteret
Portbail sur Mer Accueils de loisirs Rue Edgard Quinet 50580 Portbail sur Mer
PAIEMENT -TARIFS - ADHESION Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Recu en oréfecture le 21/06/2024 nn. +
N24-AR
leCotentin S 3 COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
GO MU tecotentin.fr
- Espèce ou chèque à l’ordre du Trésor Public et à transmettre au Service de Gestion Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg 22 rue François Lavieille - BP 719 - 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex - Paiement TIPI (suivre les indications sur la facture)
- QR code au Commerce AUDOUARD, 65 avenue de la mer ou au SUROIT, 14 rue de Paris. A Barneville Carteret.
Il est conseillé de conserver les factures comme pièce justificative car elles peuvent servir pour la déduction des impôts sur le revenu (enfants jusque 6 ans).
L'adhésion annuelle à la Ligue de l’enseignement de Normandie est de 5 € par enfant. Grâce à cette adhésion, l’enfant est assuré lors de sa présence au sein des accueils.
L’adhésion à la Ligue de l’enseignement de Normandie permet l’accès à nos structures de loisirs Enfance/Jeunesse pour les enfants de 3 à 17 ans en dehors et en continuité du temps scolaire: centres de loisirs petite enfance, enfance, espaces et projets de jeunes préados /adolescents. En effet, pour pratiquer une ou plusieurs activités au sein d’une association, il faut être adhérent et à jour dans sa cotisation.
La carte d’adhésion est donc obligatoire pour tous, du 1er septembre au 31 août, pour : o Assurer les enfants lors de leurs pratiques de loisirs : responsabilité civile, dommage corporels dans le cadre de pratiques associatives.
o Soutenir un mouvement d’éducation populaire et complémentaire de l’école publique, adhérer à nos valeurs.
CONTACTS
https://lecotentin.fr/ (documents téléchargeables)
Structures Personnes référentes Téléphones et mails
Denneville Sandrine Gallopin 06 81 87 96 74 acmportbail@laliguenormandie.org
Portbail sur Mer (périscolaire et centre de loisirs) Laëtitia Dablin 02 33 10 02 80
06 13 30 25 08
acmportbail@laliguenormandie.org
Les Moitiers d’Allonne
Maud Langrez
06.83.88.07.95
02.33.40.46.15
acmbarneville@laliguenormandie.org
Saint Maurice en Cotentin
Barneville-Carteret (périscolaire et centre de loisirs)