Déliberation - B024 2023 Accueil de loisirs de la Côte des Isles Approbation du règlement intérieur

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Déliberation - B024 2023 Accueil de loisirs de la Côte des Isles Approbation du règlement intérieur Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B024 2023 Accueil de loisirs de la Côte des Isles Approbation du règlement intérieur)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

Publié le S L dd

ID : 050-200067205-20230530-B024 2023-AR

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B024_2023

OBJET : Accueil de loisirs de la Côte des Isles - Approbation du règlement intérieur

Exposé

Le Pôle de Proximité de la Côte des Isles gère, dans le cadre de son service commun, deux accueils de loisirs (Barneville-Carteret et Port-Bail-sur-Mer) ainsi que cinq accueils périscolaires situés dans les groupes scolaires à Barneville-Carteret, Saint-Maurice-en- Cotentin, Les Moitiers-d’Allonne, et Port-Bail-sur-Mer (sites de Port-Bail-sur-Mer et de la commune déléguée de Denneville).

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement (horaires, normes d’encadrement, modalités d’utilisation des locaux, public accueilli…), ainsi que les modalités d’inscription, de facturation et de paiement. Il doit être modifié afin de tenir compte du changement de prestataire pour la gestion des accueils, soit la ligue de l’enseignement depuis le 1er janvier 2022.

Le règlement est affiché dans chaque site.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu la convention de service commun du territoire de la Côte des Isles signée le 1er février 2019,

Vu l’avis favorable de la commission de territoire du service commun de la Côte des Isles du 6 avril 2023,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 29 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Valider le règlement intérieur des accueils de loisirs et accueils périscolaires du Pôle de Proximité de la Côte des Isles,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B024_2023 du 25/05/2023 1/3

Publié le 31/05/2023Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230530-B024 2023-AR

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B024_2023 du 25/05/2023 2/3Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

Publié le F7

ID : 050-200067205-20230530-B024 2023-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

25 MAI 2023

Le jeudi 25 mai Deux Mille Vingt Trois, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 29

Nombre de votants : 29

A l’ouverture de séance

Présents : Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-

DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Madame Crhristèle

CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain

CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Sébastien

FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie

LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur

Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Jean-

Pierre LEMYRE, Monsieur Patrick LEÉRENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur

Edouard MABIRE, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN,

Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET

Excusés : Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Philippe

LAMORT, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Madame Manuela MAHIER, Monsieur Emmanuel

VASSAL

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B024_2023 du 25/05/2023 3/3Envoyé er préfecture le 80/05/2023

Regi leclure le 30/05/2023

Kece Publié le

REGLEMENT INTERI EU D : 060-200067205-2028 NORMANDIE

ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

CÔTE DES ISLES leCotentin SES TAN

Le pôle de proximité de la Côte des Isles, dans le cadre de ses compétences, gère et développe l’accueil et les activités péri et extrascolaires sur son territoire. L’association La Ligue de l’enseignement de Normandie a en charge l’organisation du service.

[ PUBLIC CONCERNE / HORAIRES D'OUVERTURE |

- Tous les enfants scolarisés sur les écoles du territoire peuvent fréquenter les services périscolaires. - Pour les centres de loisirs, les enfants sont accueillis à partir de leur 1% année de scolarisation, jusqu’à 14 ans, qu’ils soient habitants du territoire de la Côte des Isles ou extérieurs.

Les accueils périscolaires sont ouverts pendant les périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Horaires du Soir

16h30 - 18h30

Horaires du Matin

7h35 - 8h35

Accueils Périscolaires

Barneville-Carteret

Denneville 7h20 - 8h50 16h30 - 18h30

Portbail 7h20 - 8h50 16h30 - 18h30

Les Moitiers d’Allonne 7h20 - 8h20 16h30 - 18h30

Saint Maurice en Cotentin 7h20 - 8h50 16h30 - 18h30

Les centres de loisirs sont ouverts pendant les périodes de vacances scolaires, excepté celles de fin d’année.

Centre de loisirs Horaires du Matin Horaires du Matin + Repas Horaires Repas + Après-midi Horaires de l’Après-midi

Barneville-Carteret 8h00 - 12h00 8h00 - 13h30 11h45 - 18h30 13h30 — 18h30

Portbail sur Mer 8h00 - 12h00 8h00 - 13h30 11h45 - 18h00 13h30 — 18h00

| ENCADREMENT ET NORMES | Les accueils périscolaires et extrascolaires ont été ouverts avec avis de la PMI (protection maternelle et infantile), et agréés par le SDIES 50 (Service Départemental de la Jeunesse de l’Engagement et des Sports).

C’est un gage de qualité du service et en contrepartie les normes d’encadrement sont strictes : - Sur les accueils périscolaires : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

- Sur les accueils extrascolaires : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

L'équipe d'animation est composée d’animateurs diplômés (BAFD, BAFA, CAP accompagnement éducatif petite enfance etc), stagiaires ou non diplômés, et placés sous l’autorité de la direction des sites.

[ INSCRIPTIONS |

Les inscriptions peuvent être réalisées soit directement sur les accueils de loisirs / sites périscolaires, soit par mail ou par

sms.

Le dossier d'inscription doit être dûment rempli.

Pour tout dossier incomplet, ou non transmis, l’enfant ne pourra être pris en charge. C’est pourquoi il est conseillé de retourner ce dossier en prévision d’un besoin de dernière minute.Envoyé en préfecture 05/2023

Reçu en pi

Pubtié le sÈ

ID : 060-260067208-20,

Des activités peuvent être organisées à l'extérieur des structures (gymnase, salle des fêtes, médiathèque, parc d'attraction,

théâtre...)

A leur arrivée, les enfants doivent être accompagnés par un adulte DANS les locaux des accueils péri_et

extrascolaires.

A leur départ, les responsables légaux ou personnes majeures désignées sur le dossier d’inscription, devront venir chercher

l’enfant dans la salle prévue à cet effet.

Les goûters sont fournis et inclus dans les tarifs des accueils.

Accueils périscolaires : le soir, à l’issue du temps scolaire, les enfants inscrits seront placés sous la responsabilité des

animateurs de l’accueil périscolaire.

Si un enfant n’est pas repris à Pécole, la direction de l'établissement pourra l’amener à l'accueil périscolaire. L'accueil sera

facturé aux parents.

Important

Les enfants peuvent réaliser leurs devoirs et apprendre leurs leçons, durant le temps de l’accueil périscolaire. Toutefois, le temps périscolaire n’étant pas un temps « d’aide aux leçons », la responsabilité des animateurs ne sera pas remise en cause si les devoirs ne sont pas faits et Les leçons non sues.

| REGLES DE VIE

Des règles de vie doivent être respectées : langage correct, respect des uns et des autres et du matériel etc.

En cas de non-respect, les responsables des accueils pourront en référer à la famille et une sanction pourra être appliquée, allant de la réparation de la faute commise, à des excuses et pouvant aller à Fexclusion temporaire ou définitive de l’enfant.

En cas de maladie contagieuse pouvant affecter la collectivité, l’équipe pédagogique pourra ne pas admettre l’enfant.

[ RESPONSABILITE ET ASSURANCE ]

L'équipe d'animation est responsable des enfants sur les différents lieux d’activités pendant les heures d'ouverture de l'accueil périscolaire et extrascolaire, mais décline toute responsabilité en cas de problème survenu avant ou après les horaires d'ouverture de la structure d’accueil.

Les soins de premiers secours peuvent être effectués par l’équipe d’animation en lien avec le dossier d'inscription rempli

par les familles.

En cas d’urgence ou d’accident grave, l’équipe d’animation prendra toutes les mesures qui s’imposent en appelant les

services d'urgence et en avisant ensuite les responsables légaux.

L’accueil périscolaire n’est pas responsable de Ia perte de bijoux, de jeux, de vêtements, d’objets de valeur.

L'adhésion annuelle à la Ligue de l’enseignement de Normandie est de 5 € par enfant. Grâce à cette adhésion, l'enfant est assuré lors de sa présence au sein des accueils.

| PAIEMENT -TARIFS - ADHESION |

La facture est envoyée aux responsables légaux le mois suivant.

Le règlement est à effectuer soit par :

- Espèce ou chèque à l’ordre du Trésor Public et à transmettre à la Trésorerie Principale de Cherbourg 22 rue François Lavieille - BP 719 - 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex

-_ Paiement TIPI (suivre les indications sur la facture)La carte d’adhésion est donc obligatoire pour tous, du 1er septembre au 31 ad (6020006 7205-202805: o Assurer les enfants lors de leurs pratiques de loisirs : responsabilité civile, dommage corporels dans le cadre de

pratiques associatives.

o Soutenir un mouvement d’éducation populaire et complémentaire de l’école publique, adhérer à nos valeurs.

CONTACTS _

Structures Personnes référentes Téléphones et mails . . . 06 81 87 96 74 Denneville Sandrine Gallopin acmportbail@lalisguenormandie.org 02 33 10 02 80

Portbail (périscolaire et centre de loisirs} Laëtitia Dablin 06 13 3025 08 acmportbail@laliguenormandie.org

Les Moitiers d’Allonne 06.83.88.07.95

Saint Maurice en Cotentin Maud Langrez 02.33.40.46.15

Barneville-Carteret (périscolaire et centre de loisirs) acmbarnevile@laliguenormandie.org

https://lecotentin.fr/ (documents téléchargeables)

=. ) lecotentin

SE GODG :!lecotentin.fr