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Déliberation - B037 2024 Règlement intérieur de l'espace culturel Le Podium
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B037 2024 Règlement intérieur de l'espace culturel Le Podium)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Loisirs,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
late,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20240919-B037_2024-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B037_2024
OBJET : Règlement intérieur de l'espace culturel Le Podium
Exposé
Dans le cadre de la bonne gestion de cet équipement, Le Podium peut faire l’objet de locations en complément de la programmation culturelle annuelle.
Afin de faciliter le bon déroulement de ces locations au regard de l’usage normal de l’équipement et de la réglementation, et de clarifier les engagements et responsabilités des utilisateurs, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur applicable aux utilisateurs du site.
Le Podium disposait d'un règlement intérieur établi par la commune des Pieux. Compte tenu du transfert à l'Agglomération au 1er juillet 2024, il convient de le modifier. Cette modification est également l'occasion de le toiletter pour mieux répondre aux problématiques constatées à l'occasion des locations.
Ce règlement sera transmis à tout utilisateur en même temps que le contrat de location et sera également consultable par le public dans l’équipement.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la délibération n°DEL2024_064 du 27 juin 2024 intégrant la salle de spectacle Le Podium dans les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 28 - Contre : 0 - Abstention : 0)
- Approuver le règlement intérieur de l’espace culturel Le Podium,
- Dire que ce règlement est d’application immédiate,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B037_2024 du 16/09/2024 1/3
Publié le 20/09/2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240919-B037_2024-AR
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B037_2024 du 16/09/2024 2/3 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le F7
ID : 050-200067205-20240919-B037_2024-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
16 SEPTEMBRE 2024
Le lundi 16 septembre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la Haute Ecole de Formation Soudage (HEFAIS) de Cherbourg-en-Cotentin, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTEÉ, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 28
Nombre de votants : 28
A l'ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL
Absents/Excusés : Monsieur Stéphane BARBE, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B037_2024 du 16/09/2024 3/3