Déliberation - D2025 20 RPQS 2024 Assainissement collectif tampon

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Déliberation - D2025 20 RPQS 2024 Assainissement collectif tampon Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - D2025 20 RPQS 2024 Assainissement collectif tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, 41

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°°°°°°°°°°°

L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin, le Conseil Municipal

De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.

Conseillers Municipaux en exercice : 23

Convocation du 17 juin 2025

Présents : BARBE Dominique ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.

Excusés : ALLAIS Florence (pouvoir à G. NERAUDAU) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à D. BARBE) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à F. GARCIA) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien ; ZANDVLIET Jean.

Secrétaires de Séance : Madame Françoise PALLUAU DUBOULOZ et Madame Dominique BARBE

Délibération D2025-20

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’assainissement collectif – exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire présente quelques éléments de synthèse du RPQS 2024 :

1 306 abonnés qui représentent 2 835 équivalent/habitants

167 065 m3 facturés dans la station du volume assujettis à l’assainissement

Une facture de 120 m3 = 376,34 € TTC (3,13 € TTC/m3)

Dont 34,21 € de TVA

12,60 € HT à l’Agence de L’eau

113,21 € HT à la commune (0,94 €/m3)

216,32 € HT au délégataire (1,80 €/m3)

En 2024, la part totale de la commune = 123 374 € (recettes collectivité liées à la facturation de l’assainissement).

Compte du délégataire 2024 : produits = 360 959 €

Charges = 461 237 €

Clôture en excédant = - 100 278 €42

17,8 km de réseau exploité,

Taux de conformité de la station d’épuration à l’arrêté préfectoral 17 juin 2010 : 100% 62,49 TMS (tonne matière sèche) de boues produites et évacuées sur un site de compostage conforme.

Points forts

L’ensemble des postes de relevage est équipé d’un dispositif de télésurveillance Respect des limites fixées par l’arrêté préfectoral.

Bonnes performances épuratoires.

Visite audit de fin de contrat de toutes les installations assinissement de la commune Réalisation du diagnostic permanent du système d’assainissement

Renouvellement de la DSP en cours

Points sensibles

Renouvellement des équipements de communication à prévoir pour anticiper la fin du cuivre.

Programme d’amélioration

Réalisation du programme de travaux prévus dans le Schéma Directeur.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2015-1820 du 29 décembre 2015,

Considérant le RAD Assainissement collectif de l’année 2024,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; METTRA en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

EXECUTOIRE LE

AFFICHE LE

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

A Fargues Saint-Hilaire, le 23 juin 2025

Le Maire,

Bertrand GAUTIER