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Déliberation - 02 convention auditorium
Déliberation - 02 referent deontologue
Déliberation - 02 protocole college
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 protocole college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
7”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AR
Mont-Blanc
Séance du 2 mars 2023
Jeudi
2 mars
2023
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8) :
-Jean-Yves
DEÉMELUN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance:
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(02)
Objet | Protocole
transactionnel
Commune
de
Passy/Collège
DEL2023-031
.
:
de
Varens
pour
acquittement
des
frais
de
fonctionnement
de
l'auditorium
du
gymnase
de
Varens
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
5
-25
Votants
:
833
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du... Délibération
n°02
(DEL2023-031)
-
conseil
municipal
du
26
janvier
2023
Protocole
transactionnel
Commune
de
Passy/Collège
de Varens
pour
acquittement
des
frais de fonctionnement
de
l’auditorium
du
gymnase
de Varens
Afin
de
mener
ses
missions
d'éducation,
le
collège
de
Varens
a
utilisé
la
salle
de
l'auditorium
du
gymnase
de
Varens
attenante
à
ses
locaux
pendant
les
années
civiles
2020-2021
et
2021-2022. L'auditorium,
propriété
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
fait
partie
d'un
ensemble
bâti
comprenant
également
un
gymnase,
propriété
de
la
commune
de
Passy,
cet
ensemble
immobilier
disposant
de
compteurs
communs
pour
les
fluides.
Les
fluides
sont
avancés
par
la
commune
de
Passy,
ainsi
que
la
maintenance
de
la
chaufferie
et
le
nettoyage
des
locaux
avec
remboursement
par
le Collège.
Deux
titres
ont
donc
été
émis
par
la
commune
pour
mettre
à
la charge
du
collège
des
frais
de
fonctionnement
de
la salle
d'animation
pour
les années
considérées
pour
un
montant
total
de
21
924,39
euros.
Faute
de
convention
ad
hoc,
le
collège
n'a
pu
procéder
au
paiement,
le
comptable
public
refusant
de
prendre
en
charge
le
paiement
du
collège
sans
base
juridique.
La
commune
sollicite
donc
du
collège
une
compensation
financière
équivalente
au
montant
des
titres
émis. Cette
démarche
amiable
autorise
le versement
d'une
compensation
financière
acquittée
par
le collège. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-22;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
portant
délégations
à
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'établir
un
protocole
transactionnel
pour
permettre
le
versement
d'une
compensation
financière
acquitté
par
le
collège:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
APPROUVE
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la Commune
de
Passy
et
le
Collège
de
Varens
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
transactionnel.
jér 2023
Faità Pas Ge
‘jahvis
Le Maire,
RäBHäéLCASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.