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Déliberation - 02 convention auditorium
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 convention auditorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AZ
Mont-Blanc
Séance du 27 juillet 2023
Jeudi 27
juillet
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
juillet
2023
Présents
(21)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Patrick
AMADEI-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-
Véronique
VIZET-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-
GICQUEL Jacques
SARTELET-Marie-Charlotte
AUBRY
Absents
représentés
(7):
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Absents:
(5)
Ludwig
BIANCHIN
-Fabrice
DUGERDIL-Manon
CHENAVAL-Thomas
SOUDAN-
CHEBBAH
Antar
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h42,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(02)
Objet | Convention
de
mutualisation
du
Responsable
Unique
DEL2023-150
ue
.
D ES
EE
de
Sécurité
Incendie
et
des
vérifications
des
installations
techniques
de
l'auditorium
du
Gymnase
de
Varens
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
;
21
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
SONT
ATOME
Ur
min
passeur
EE
rnerosrnneenemmnennemnnenmnnneenmnnanenee Délibération
n° 02
(DEL2023-150)
-
conseil
municipal
du
27
juillet
2023
Convention
de
mutualisation
du
Responsable
Unique
de
Sécurité
Incendie
et
des
vérifications
des
installations
techniques
de
l'auditorium
du
Gymnase
de
Varens
La
Commune
de
Passy
est
propriétaire
du
Gymnase
de
Varens
situé
361
avenue
Paul
Eluard
sur
son
territoire.
Le
Département
est
lui
propriétaire
de
l'auditorium.
Les
deux
équipements
constituent
un
ensemble
immobilier
partageant
des
locaux
communs
(hall
d'entrée
avec
loge
de
gardien,
espace
d'accueil,
sanitaires,
local
chaufferie
et
local
de
ventilation).
L'ensemble
relève
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public
classé
en
catégorie
X
avec
des
activités
classées
type
L.
Afin
de
lever
l'avis
défavorable
de
la
commission
de
sécurité
compte
tenu
de
«l'absence
de
vérification
des
installations
techniques
dans
l'auditorium
[par
son
propriétaire]
et
de
l'absence
de
direction
unique
du
groupement
d'établissements
[avec
le
gymnase]»
la
commune
accepte
d'être
désignée
comme
Responsable
Unique
de
Sécurité
Auditorium/Gymnase
et
de
réaliser
la vérification
des
installations
techniques
en
lieu
et
place
du
Département.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
la
Responsabilité
Unique
de
Sécurité
incendie
et
des
vérifications
des
installations
techniques
de
l'auditorium.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ”
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
mutualisation
du
Responsable
Unique
de
Sécurité
Incendie
et
des
vérifications
des
installations
techniques
dans
l'auditorium
;
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
20
F
/
Fait à Passy:le 27 juillet 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA EP
bu
der
Lé
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.