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Arrêté - Préfecture - Guyane - 16200 EHY EIM me 011 C Résumé non technique
Document publié le Lundi 15 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 16200 EHY EIM me 011 C Résumé non technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA GUYANE
VILLE DE CAYENNE
Autorisation environnementale
unique
ZAC de PALIKA
Confortement du Mont Lucas
Maître d’Ouvrage EPFAG
La Fabrique Amazonienne
14, Esplanade de la Cité d’Affaire
97351 MATOURY
Tel : 0594 38 77 00
Fax : 0594 38 77 01
Bureau d’études Guyane Technique Infrastructure
517 i Route de Suzini
97354 REMIRE-MONTJOLY
Tel : 0594 35 18 10
Fax : 0594 35 18 53
Phase
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Intitulé document
RESUME NON TECHNIQUE
Date Juin 2019
Référence 16200-EHY-EIM-ME-011-B
Modification Indice Date Objet Emis Vérif.
A 07/09/18 Création de document CEJ FAC
B 15/11/18 Mise à jour LUN FAC
C 12/06/19 Mise à jour suivant remarques MRAe LUN FACJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 2/25
SOMMAIRE
1. PREAMBULE ................................................................................................................................................. 3
2. INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3
3. ETAT INITIAL ................................................................................................................................................. 5
4. DESCRIPTION DU PROJET.............................................................................................................................. 9
4.1. ZAC DE PALIKA ................................................................................................................................................ 9
4.2. CONFORTEMENT DU MONT LUCAS ..................................................................................................................... 10
5. SYNTHESE IMPACTS / MESURES PHASE DE TRAVAUX / IMPACTS RESIDUELS ............................................. 11
6. SYNTHESE IMPACTS / MESURES PHASE D'OCCUPATION / IMPACTS RESIDUELS ......................................... 17
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : Localisation du projet sur vue aérienne ........................................................................................... 3
Figure 2 : Représentation de la ZAC Palika – Source EPFAG ........................................................................ 9
Figure 3 : Rendu 3D du modelage du mont Lucas ........................................................................................ 10
Tableau 1 : Synthèse état initial et enjeux ....................................................................................................... 8
Tableau 2 : Synthèse des impacts et des mesures en phase de travaux ...................................................... 16
Tableau 3 : Synthèse des impacts et des mesures en phase d’occupation ................................................... 25Juin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 3/25
1. Préambule
Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’autorisation environnementale, notamment en fournissant de façon synthétique et non technique les éléments contenus dans l'étude, ayant conduit au choix du projet final. Une analyse de ses impacts, des mesures et des suivis mis en œuvre en faveur de l'environnement est également présentée.
2. Introduction
Les projets d’aménagement de la ZAC de Palika et le confortement du mont Lucas se situent sur la commune de Cayenne, dans le département d’outre-mer de la Guyane. Celui-ci est réalisé par l’EPFAG, Établissement Public foncier et d’Aménagement de la Guyane.
Ce projet a pour but la conception d’un quartier de ville connecté aux dynamiques urbaines de Cayenne et de Remire-Montjoly. Pour cela, environ 480 logements avec des typologies variées seront créés. L’aménagement prendra également en compte la préservation du milieu écologique en valorisant les atouts naturels du site.
Le Mont Lucas, ayant un impact direct sur le projet de la ZAC, l’EPFAG a souhaité réaliser des travaux de confortement en vue de la réalisation de la ZAC.
Le terrain est délimité de la façon suivante.
• Au nord de la résidence Saint-Martin
• A l’est de la résidence Palika
• A l’est du mont Lucas
• A l’ouest de la route de Suzini
• Au sud du poste EDF
La figure, ci-dessous, localise la zone du projet.
FIGURE 1 : LOCALISATION DU PROJET SUR VUE AERIENNEJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 4/25
L’autorisation environnementale se structure principalement autour de deux axes forts :
➢ L'environnement physique et naturel, à l'échelle du périmètre de la ZAC, à savoir par exemple la climatologie, l'hydrogéologie, la pédologie, le paysage et le milieu naturel.
➢ Les éléments relevant de l'environnement humain : démographie, analyse socio-économique, flux et circulation, réseaux et servitudes, ou encore documents d'urbanisme.Juin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 5/25
3. Etat initial
Une synthèse des principaux éléments de l’état initial et des enjeux est présentée ci-après.
Etat initial Enjeux
Milieu physique
Climatologie
• Ensoleillement important, taux d'humidité élevé, vents
constants et moyens
• Ventilation naturelle et potentiel d'énergie
naturelle du rayonnement solaire
Géologie/Géomorphologie
• Matériaux en place de qualité passable
• Sols peu ou moyennement perméables
• Importantes fissures au niveau des redans du mont
Lucas
• Glissements au niveau de la carrière
• Apport de matériaux pourrait être à prévoir
• Stabilisation du front de carrière à réaliser
rapidement
Topographie
• Pente du projet faible, orientée Sud / Nord-Est pour la
ZAC Palika
• La ZAC Palika est entourée de Monts : Mont Lucas,
montagne du Tigre et Mont Saint-Martin
• Pente du mont Lucas irrégulière et mouvements de
terrain durant les dernières saisons des pluies
• Conservation du relief existant
• Conservation des zones basses
• Remodelage du mont Lucas, protection des talus
et banquettes, végétalisation
• Stabiliser le versant du mont Lucas
Réseau hydrographique
• Projet non concerné par le zonage du PPRi
• Projet concerné par les cartes du TRI
• La ZAC Palika présente des canaux qui drainent la zone
du projet et se rejettent dans la crique Montabo
• Eaux de surface du mont Lucas évacuées par infiltration
et par ruissellement
• Buses à l’aval du projet effondrées
• Obtention d’un bon écoulement des eaux du
réseau hydrographique et empêcher les eaux
stagnantes et de faibles profondeurs
• Non-aggravation des conditions d’écoulement
• Prise en compte des recommandations de la
DEAL
• Gestion des eaux pluviales du mont Lucas
• Sécurisation du réseau des eaux pluviales à l’aval
du projet
Espaces naturels
• Le périmètre de Palika n’est inclus dans aucune zone de
protection • Aucun enjeu
Milieux naturels
terrestres et aquatiques
Flore et habitat naturel
• Aucun habitat présent sur le périmètre de Palika et du
mont Saint Lucas n’est considéré comme patrimonial
• Aucune plante protégée ni espèce déterminante ZNIEFF
• Nombreuses espèces envahissantes présentes
• Présence d’un corridor écologique dégradé
• Gestion des espèces envahissantes
• Restauration du corridor écologique dégradéJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 6/25
Etat initial Enjeux
Faune
• 10 espèces d'oiseaux protégés, dont seulement 5 situées
dans le périmètre opérationnel sont nicheuses
• 1 espèce déterminante ZNIEFF, dont les enjeux sont
faibles
• 1 espèce déterminante ZNIEFF de poisson, dont les
enjeux sont faibles
• Minimisation des impacts du projet sur la faune
Qualité des eaux superficielles
• Eau superficielle de bonne qualité
• Garder une eau de qualité équivalente ou
meilleure, en empêchant notamment le rejet des
eaux usées non traitées et des déchets dans le
réseau
SDAGE
• Projet soumis au SDAGE • Respecter les orientations du SDAGE
Paysages et Patrimoine culturel et architectural
Paysages
• Insertion du projet entre 3 monts et au sein d’un quartier
déjà urbanisé
• Conserver la richesse des paysages avoisinants et
leur bonne visibilité
Patrimoine culturel et architectural
• Aucune particularité culturelle ou architecturale n’est
présente sur le site et ses alentours.
• Aucun enjeu
Milieu humai
n
Population
• Population en hausse sur Cayenne et sur Rémire-
Montjoly.
• 50% de la population a moins de 30 ans
• Prévoir l’augmentation de population et proposer
une offre de logements, d’équipements et de
services pour la population actuelle et future
Urbanisme
• Parcelle soumise au PLU de la ville de Cayenne • Respect des directives du PLU
Habitats
• Habitats collectifs, individuels groupés et individuels
diffus sur la zone
• Fournir une réponse en logement, commerces,
équipements publics en cohérence avec les
besoins de la population et la structure des
ménages
Eaux usées
• Zone en assainissement collectif • Prévoir un raccordement des eaux usées sur le réseau collectif de la CACL
Eau potable
• Réseau d'eau potable existant en limite de projet • Permettre à tout habitant l’accès à l’eau potable en quantité et qualité satisfaisantesJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 7/25
Etat initial Enjeux
Réseau électrique
• Présence d'un réseau électrique à proximité
• Présence d’un pylône HTB proche du versant du mont
Lucas
• Permettre à tout habitant le raccordement au
réseau électrique et la fourniture continue de
courant
• Confortement du Mont pour sécuriser les
infrastructures EDF
Déchets
• Collecte régulière des déchets, existante dans le secteur
• Permettre la collecte régulière des déchets
ménagers, des déchets verts et des encombrants
à l’ensemble des habitants tout en limitant les
nuisances olfactives
Infrastructures routières
• Présence d’infrastructures qui entourent le projet
• Se raccorder sur les terrains existants et conserver
les accès existants
• Assurer des profils en long et en travers conforme
à la réglementation en vigueur, notamment en
matière de PMR
Transport en commun
• Zone actuellement desservie par les lignes 3, PC1 et
PC2, et par la ligne scolaire RM-5A
• Développer le réseau de transport en commun au
sein de la ZAC
• Intégrer le projet du TCSP dans le plan
d’aménagement de la ZAC
Activités et commerces
• Activités et commerces présents en périphérie de la
zone du projet.
• Développer des activités et commerces, au sein du
projet, en adéquation avec les besoins de la
population
Qualité de l’air
• Qualité de l’air satisfaisante
• Conserver une qualité de l'air satisfaisante, et ce,
malgré l’augmentation continue d'activités et de
trafic
Environnement et qualité de vie
Ambiance sonore
• Volume sonore respectant les normes en vigueur • Limiter et réduire les nuisances sonores
Hygiène et sécurité publique
• Absence de squat ou logement illégal
• Dépôts d’ordures sauvages par endroit
• Contamination sur certains points en métaux, en
hydrocarbures totaux
• Eclairage des voies
• Augmenter la sécurité publique à tout moment de
la journée et en tout lieu
• Limiter les gîtes larvaires
• Limiter les dépôts d’ordures sauvages
• Etude spécifique pour localiser les zones à risques,
pour préciser les niveaux de pollution et leur
dangerosité pour la santé humaine.Juin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 8/25
Etat initial Enjeux
• Respecter les recommandations du diagnostic de
pollution (évacuer les déchets du site, empêcher le
contact avec les sols superficiels au niveau des
habitations …)
TABLEAU 1 : SYNTHESE ETAT INITIAL ET ENJEUXJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 9/25
4. Description du projet
4.1. ZAC de Palika
Le projet d’aménagement urbain de l’opération Palika d’une étendue de 14 ha s’inscrit dans le cadre des orientations de développement urbain visant à doter la ville de Cayenne des qualités d’une capitale régionale.
Dans le cadre de ces travaux, il est prévu la construction de :
• environ 400 logements répartis en individuels, collectifs et intermédiaires,
• un libre-service d’une surface d’environ 200 m²,
• une crèche d’une surface d’environ 300 m²,
• un ensemble paramédical (laboratoire, médecin généraliste, kiné, etc…) d’une surface totale comprise entre 100 et 400 m²,
• un groupe scolaire de 16 classes,
• d’espaces publics équipés de promenades, de parcours sportifs ainsi que de zones d’activités ludiques pour les enfants.
Une vue de l’opération est présentée ci-après :
FIGURE 2 : REPRESENTATION DE LA ZAC PALIKA – SOURCE EPFAG
Le projet est conçu afin de densifier et dynamiser le site tout en conservant son caractère naturel. Les grandes lignes du projet sont :
• un maillage du quartier : voie TCSP, des liaisons douces, des liaisons pédestres et sportives, • une offre d'habitats : petits collectifs, habitats intermédiaires et individuels,
• la création d'équipements : un groupe scolaire, une crèche, un libre-service, un ensemble paramédical, des parcours sportifs, des zones d’activités ludiques pour les enfants. La ZAC Palika a été construite autour d'invariants du fait du projet de TCSP de l'agglomération, des emprises réservées au PLU de Cayenne, des trames vertes et bleues, des contraintes de desserte et des contraintes géotechniques.
Le projet s'est structuré au travers plusieurs contraintes telles que la ligne EDF Haute Tension traversant le site, le poste EDF réalisant une enclave dans le projet, une zone de forêt à protéger, la crique Montabo et ses
Stade DCEJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 10/25
affluents, des habitations illégales, l'exploitation d'une carrière illégale sur le mont Lucas et la problématique de mouvements de terrain, etc. Une partie de ces contraintes est illustrée sur la prochaine figure.
La ZAC de Palika a pour objectifs de :
• Contribuer à la réunification du territoire de Cayenne,
• Contribuer au désenclavement des quartiers,
• Structurer un pôle urbain favorisant le développement de la mixité fonctionnelle des quartiers en les dotant de nouvelles fonctions urbaines (services, loisirs, commerces, etc.)
• Améliorer les conditions de vie des habitants, notamment par la diversification et la mixité urbaine, • Offrir un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale.
Afin de répondre à ces objectifs, il est prévu de :
• Créer une offre nouvelle d’environ 400 logements,
• Affirmer une mixité urbaine : habitats, commerces, services et équipements,
• Offrir des espaces collectifs qualifiés où les atouts naturels du site sont valorisés (végétation, eau, perspectives),
• Préserver les risques naturels et protéger les équilibres naturels.
• Le coût total des travaux de viabilisation primaire et secondaire est estimé à 15,2 millions d’euros.
4.2. Confortement du mont Lucas
Le front de carrière du mont Lucas ne fait pas partie du périmètre opérationnel de la ZAC de Palika, mais implique une contrainte importante d’aménagement pour la ZAC, car les infrastructures (voirie et réseaux) et les constructions sont directement impactées par un recul obligatoire vis-à-vis de la zone d’influence du glissement de terrain du Mont.
L’EPFAG a donc souhaité faire réaliser des travaux de confortement du mont Lucas en vue de la réalisation de la ZAC Palika, le but étant de permettre la construction, en toute sécurité sur le périmètre opérationnel de la ZAC.
Ces travaux consisteront en un remodelage du mont Lucas, la mise en place de protections des talus et des banquettes, la gestion des eaux de ruissellement ainsi que revégétalisation du site.
La figure ci-dessous présente un rendu 3D du modelage du mont Lucas. Les zones en vert représentent les banquettes, elles possèdent une pente légère vers le talus amont. Les zones de couleur marron sont les zones de talus, fortement pentés.
FIGURE 3 : RENDU 3D DU MODELAGE DU MONT LUCASJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 11/25
5. Synthèse impacts / mesures phase de travaux / Impacts résiduels
Le tableau ci-dessous reprend les impacts et les mesures associées durant les travaux.
PHASE TRAVAUX EFFETS MESURES ATTEINTES RESIDUELLES APRES MESURES
Climatologie
Le projet va impliquer une légère
augmentation du trafic, mais il est
déjà situé sur une zone à forte
croissance démographique.
En raison de son échelle et de sa
nature, le chantier ne sera pas
susceptible d’entrainer des effets
significatifs sur le climat. Non signifi
catif
Aucune mesure n’est à prévoir.
La circulation liée aux travaux sera limitée par la réutilisation des déchets des
travaux de sécurisation du mont Lucas pour la ZAC de Palika dans leur
intégralité, ainsi que par la réutilisation de la terre végétale de la ZAC dans son
intégralité.
Non significative
Pollution des sols
La phase travaux est source de
trafic important de véhicules, de
manipulation de produits à
caractère polluant et de
remaniement des sols en place.
L’utilisation et le stockage de produits
dangereux sur site peuvent entrainer
des risques de pollutions accidentelles.
Les engins de chantier peuvent, quant
à eux, provoquer des pollutions
chroniques liées à des fuites de
carburants et d’huiles.
L’imperméabilisation des sols
empêchera le rechargement de la
nappe par infiltration des eaux
pluviales et le déversement accidentel
de produits polluants pourra causer
une pollution de la nappe.
Significatifs
Les engins et matériels seront en bon état de fonctionnement et seront vérifiés
régulièrement.
Les entreprises présenteront un plan d’amélioration qualité et un plan particulier
de sécurité et de protection de la santé qui sera validé par la maîtrise d’œuvre,
la maîtrise d’ouvrage et contrôleur SPS.
En cas de pollution de faible ampleur, un décapage et une évacuation vers la
filière de traitement seront mis en place.
En cas de pollution de grande ampleur, des techniques seront définies en
fonction du diagnostic.
Les mesures prises dans le cadre de la collecte et du traitement des eaux
pluviales et usées permettront d’éviter toute pollution des eaux.
Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé sur le mont Lucas afin de garantir
la réutilisation des déchets de terrassement sur la ZAC. Un second diagnostic
sur la ZAC a été effectué pour garantir l’absence de pollution des terres
réutilisées.
Non significativeJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 12/25
PHASE TRAVAUX EFFETS MESURES ATTEINTES RESIDUELLES APRES MESURES
Topographie
La phase travaux entrainera une
modification du modelage du
terrain pour la ZAC de Palika.
Le mont Lucas sera remodelé afin
d’assurer sa stabilité.
Les travaux de la ZAC nécessiteront le
remblaiement des ilots, provoquant de
fortes quantités de matériaux d’apport.
Le confortement du mont Lucas
engendrera une quantité de déblais à
évacuer importante. Significatifs
L’ensemble des déchets de terrassement du mont Lucas seront réutilisés
comme matériaux d’apport pour la ZAC.
L’imperméabilisation des zones naturelles sera compensée par une bonne
gestion des eaux pluviales.
Le confortement du mont Lucas assurera la stabilité de celui-ci. Un suivi de la
zone instable sera mis en place afin de comprendre les déplacements de surface
et le fonctionnement hydrogéologique de la zone.
Positif
Eaux de surface et eaux pluviales
Les travaux entraineront des
déplacements de matériaux ainsi
qu’un recalibrage et un
déplacement de la crique.
L’impact majeur proviendra des risques
de transfert de matières en suspension
vers les eaux superficielles. Ces
particules pourront entrainer un
colmatage des fossés, ouvrages
hydrauliques et criques.
Les déchets de chantier pourront
également perturber ou bloquer les
écoulements, s’ils ne sont pas
correctement stockés et évacués
(gravats, ciment, bout de bois,
plastique…)
Des pollutions localisées pourraient
intervenir (déversement de produits
polluants : huiles, peintures,
essence…), mais seront limités en
termes de volume.
Significatifs
Les installations de chantier seront implantées en zone non vulnérable pour la
ressource en eau.
Les engins utilisés respecteront les réglementations en vigueur.
Ils ne seront pas entretenus sur place, mais dans des lieux destinés à ces
opérations.
Les huiles usagées seront récupérées et remises à une société agréée pour en
assurer le stockage dans les règles.
Tous les produits présentant un risque de perturbation forte de la qualité de l’eau
(hydrocarbures, laitiers de ciment…) seront stockés sur une cuvette de rétention
étanche et couverte, éloignée des ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
Les travaux seront effectués en majorité en saison sèche ce qui limitera
fortement les rejets de matières en suspension dans les eaux de surface. En fin
de journée, le chantier s’arrêtera en laissant une surface régulière bien
compactée, ce qui évitera les dégâts dus à l’érosion et à l’imbibition profonde du
sol remanié.
Les chefs de chantier seront informés de la conduite à tenir en cas de
déversement de produits polluants, et disposeront de kits antipollution d’une
capacité d’absorption de 90 l.
Négligeable à faibleJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 13/25
PHASE TRAVAUX EFFETS MESURES ATTEINTES RESIDUELLES APRES MESURES
Le bassin de rétention sera réalisé dans un premier temps, avec des fossés
drainants. Le bassin servira alors de bassin de décantation avec un dispositif de
rétention des matières en suspension et de confinement en cas de pollution.
Les eaux pluviales du mont Lucas seront envoyées dans le bassin de rétention.
Les deux buses effondrées, situées à l’aval du projet seront remplacées par un
dalot.
Protection des espèces et milieux naturels /Habitats /Faune /Flore
Le site Palika apparaît comme
très dégradé et ne comportant
que peu d’enjeux sur la zone du
projet.
Le déboisement et défrichement du site
induisent la disparition des habitats
naturels associés.
Le chantier induit un risque
d'écrasement et de piégeage par les
engins de chantier des animaux peu
mobiles.
La circulation des engins de travaux
sera source de dérangement pour la
faune, et de destruction de leur lieu de
reproduction.
Le projet prévoit la destruction et le
remblaiement de zones humides.
Le projet présente un risque de
prolifération d’espèces envahissantes
en phase chantier.
Espèces protégées inventoriées sur le
site : Héron strié, Aigrette bleue, Urubu
noir, Buse à gros bec, Râle kiolo,
Martinet de Cayenne, Caracara à tête
jaune, Faucon des chauves-souris,
Batara huppé, Troglodyte à face pâle
Significatifs
L'emprise des travaux sera délimitée précisément et réduite au maximum afin de
limiter les incidences.
Les canaux fonctionnels seront restaurés et deux bassins de rétention en eau et
végétalisés seront créés. Ils permettront, notamment, la reconstitution d’un
habitat humide.
Des zones de plantations d’espèces hydrophytes et arbustives en bordure et au
sein même de ces eaux humides seront réalisées. Un suivi de leur qualité
biologique sur les premières années d’exploitation sera, également, réalisé. Les
flancs de la carrière feront l’objet d’une restauration.
Les noues seront plantées d’espèces locales.
Les espèces exotiques envahissantes seront enfouies afin de limiter leur
extension.
Le défrichement sera réalisé en dehors des périodes de reproduction de
l’avifaune protégée.
Un dossier de dérogation, concernant les espèces protégées nicheuses sur le
site (Héron strié, Râle kiolo et Buse à gros bec), présente les mesures
compensatoires à mettre en place afin de limiter, au maximum, les impacts sur
ces espèces.
Négligeable à faibleJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 14/25
PHASE TRAVAUX EFFETS MESURES ATTEINTES RESIDUELLES APRES MESURES
Espèces déterminantes ZNIEFF :
• Lézard coureur incertain
• Hyphessobrycon simulatus
Paysages
Les travaux sur la zone du projet
provoqueront un changement
temporaire du paysage.
Les travaux entraineront une
modification temporaire des
perceptions paysagères du site, du
fait : de la mise en place de dispositifs
de délimitation du chantier,
• de l’intervention d’engins de
travaux publics,
• des terrassements et autres
travaux de génie civil,
• de la présence des déchets sur
le chantier.
Non significatifs
Les mesures principales consisteront en une remise en état du site en fin de
travaux : nettoyage des zones d’installation de matériel ainsi que d’éventuelles
zones de dépôts, enlèvement des déchets…
Les déchets seront éliminés régulièrement dans des filières agréées,
conformément à la réglementation.
Non significative
Réseau d’eaux usées
Les travaux entrainent la mise en
place d’installations sanitaires
mobiles.
La présence de personnel engendrera
des eaux sanitaires.
Non significatif
Les installations sanitaires mobiles de chantier devront ne pas avoir défluents
(WC chimique), afin d’éviter tout risque d’atteinte des sols et des eaux. Non significativeJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 15/25
PHASE TRAVAUX EFFETS MESURES ATTEINTES RESIDUELLES APRES MESURES
Gestion des déchets
Les travaux engendrent la
production de déchets ménagers,
de déchets verts et de déchets
matériaux.
Une production de déchets sera
effective lors de la phase de travaux :
• déblais excédentaires ou non
utilisables,
• déchets produits par les
travaux,
• déchets produits par le
personnel des travaux,
• déchets verts.
Significatifs
Les entreprises fourniront un schéma d'organisation et de gestion des déchets
conformément à la réglementation en vigueur.
Le chantier sera propre avec un ramassage, un stockage et une élimination des
détritus. Le maître d'ouvrage veillera à la mise en décharge et au traitement des
déchets.
Il sera interdit de brûler les déchets et de les stocker sur le domaine public ou de
les déposer en un lieu non autorisé.
Les déchets initialement présents sur la zone seront évacués et conduits en
décharges agrées.
Les déblais excédentaires seront réutilisés, au maximum, dans la mesure du
possible.
Non significative
Gêne circulatoire et sonore
L’ensemble des travaux entraine
un trafic quotidien de véhicules
lourds.
Une augmentation du flux de véhicules
sera générée par les travaux.
La circulation des engins et l'utilisation
des machines seront source de
nuisances sonores.
Non significatifs
Les entreprises se conformeront aux réglementations en vigueur, dont le Code
de la route.
Les flux de camions seront faibles du faits du non-apport ou export de matériaux.
Des mesures de bruit inopinées seront réalisées
Les horaires des chantiers pourront être adaptés.
Non significative
Qualité de l'air
Les travaux engendrent un trafic
de véhicules lourds pour la
réalisation des différentes phases
de chantier.
Les gaz d'échappement des engins,
les émanations toxiques lors de
l'épandage du bitume et l'envol de
poussières seront source de
nuisances. Non significati
fs
Les vitesses des engins de chantier seront régulées.
Un arrosage régulier des zones sensibles sera réalisé.
Les engins devront être correctement entretenus et conformes aux législations
et normes en vigueur.
Non significativeJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 16/25
PHASE TRAVAUX EFFETS MESURES ATTEINTES RESIDUELLES APRES MESURES
Hygiène / salubrité publique / Sécurité publique
Les travaux d’aménagement
provoquent des risques pour la
santé lors de la réalisation des
différentes phases du chantier.
Les travaux sont source de nuisances
potentielles indirectes des effets sur la
qualité de l'air, la sécurité.
Le bruit quant à lui, sera un impact
direct.
Non significatifs
Le personnel de chantier devra porter les EPI adaptés à la tâche et à
l'environnement ambiant.
Un arrosage régulier des zones sensibles sera réalisé.
Les gîtes larvaires des lieux de stockage seront détruits.
Les matériels et engins devront être conforme aux normes et législation en
vigueur.
Le chantier sera clôturé et signalé.
Un coordinateur SPS sera mandaté sur le chantier afin de contrôler et valider le
bon déroulement du chantier d’un point de vue de la sécurité, de l’hygiène et de
la santé.
Non significative
TABLEAU 2 : SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES EN PHASE DE TRAVAUXJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 17/25
6. Synthèse impacts / mesures phase d'occupation / Impacts résiduels
Le tableau suivant présente les impacts et mesures vis-à-vis des contraintes et points sensibles relevés lors de l'état initial et n'ayant pu être évités lors de la conception du projet.
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Milieu physique
Climatologie
Le site présente un ensoleillement et
une pluviométrie importants, un taux
d'humidité élevé, des vents
constants et moyens qui sont
typiques du climat guyanais.
Le projet consiste en la construction de
400 logements environ, de quelques
commerces, d’un groupe scolaire et d’un
parc paysager.
Le projet n’est pas de nature à
modifier directement le climat à
l’échelle locale ou régionale.
Non significatifs
Le projet prévoit la mise en place de modes doux, des
vitesses réduites, des attentes pour le futur bus en site
propre et des arrêts pour les bus actuels. Le projet
prévoit des équipements de proximité tels que des
commerces et une école. Il prévoit, également, de créer
un parc arboré et des noues plantées.
Non significative
Risque d’inondation et de mouvement de terrain
Le projet est concerné par le futur
PPRI et les cartes actuelles du TRI.
Le projet est soumis au PPR
Mouvements de terrain au niveau du
mont Lucas.
Les habitations seront construites en
accord avec le règlement du PPR
Mouvements de terrain et PPR
Inondation.
PPRI :
Le projet est situé en zone
d’aléas de faible à fort
concernant la parcelle de la
ZAC.
PPR Mouvements de terrain :
Une partie du projet est située
en zone rouge et en zone bleue
(B3)
Significatifs
Les bâtiments seront, au minimum, construits à + 0,50
m par rapport aux isolignes de référence transmises par
la DEAL.
Aucune habitation n’est prévue dans la zone rouge. Les
habitations en zone bleue (B3) feront l’objet de
constructions adaptées.
Une étude géotechnique a été réalisée par le maître
d’ouvrage en phase AVP.
Après travaux, la stabilité du Mont sera assurée via des
observations du déplacement des masses par
topographie et par inclinomètre. Les niveaux
piézométriques pourront, également être vérifiés. Des
visites permettront, aussi, de vérifier le bon
fonctionnement des drainages et des géocomposites.
PositifJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 18/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Risque de pollution
Pollution des sols
Une entreprise de BTP stocke des
engins en fin de vie sur une parcelle
du projet.
Contamination sur certains points en
métaux, en hydrocarbures totaux
Le projet consiste en la construction de
400 logements environ, d’un groupe
scolaire et d’un parc paysager.
La pollution potentielle sera
purgée de façon à ce qu’il n’y ait
pas d’installation
potentiellement polluante sur le
site. Non significatifs
La signalisation du réseau viaire permettra de diminuer
le risque de pollution accidentelle.
L’intégralité des eaux de voirie sera collectée.
Tous les matériaux polluants et déchets seront retirés
du site.
La couche de sol superficiel au niveau des zones
impactées par les métaux lourds et les HCT sera
recouverte.
Dans le cas contraire, le contact des sols superficiels au
niveau des lots d’habitation sera empêché en mettant
en place :
• une dalle béton au niveau des bâtiments,
• une couche de grave et de bitume au niveau des
stationnements et des voiries,
• une couche de terre végétale d’environ 30 cm
séparée des terres sous-jacentes par un grillage
avertisseur au droit des espaces verts.
Non significatif
Pollution des eaux souterraines
Les sols argileux peu perméables ne
favorisent pas l’infiltration vers les
eaux souterraines.
Le projet ne prévoit pas la construction
de zone industrielle.
L’imperméabilisation des sols
empêchera le rechargement de
la nappe par infiltration.
L’absence d’activité
potentiellement polluante
limitera la pollution des eaux
souterraines. Peu significatifs
Les mesures prises dans le cadre de la collecte et du
traitement des eaux pluviales et usées permettront
d’éviter toute pollution des eaux souterraines. Non significatifJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 19/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Qualité des eaux superficielles
Les eaux superficielles sont
classées en bon état écologique.
Le projet prévoit la création d’un réseau
des eaux usées séparatif limitant la
pollution du milieu.
Pollution chronique par
lessivage des chaussées.
Pollution accidentelle suite à un
accident de la circulation d’un
véhicule transportant un produit
polluant.
Déchets abandonnés par les
visiteurs ou les riverains
Significatifs
Entretien régulier des fossés, et des espaces verts pour
éviter l’accumulation des matières organiques et
matières polluantes au fond des ouvrages.
Boues issues du curage, évacuées vers un site
approprié en fonction de leur degré de contamination.
Suivi visuel du réseau d’eaux pluviales.
Non significatif
Paysage
Paysage et patrimoine archéologique
La zone se situe entre 3 monts et un
quartier déjà urbanisé.
Le projet Palika s’insère dans le
paysage actuel.
L’impact paysager du projet sur
le site est principalement lié à la
disparition de la végétation
existante au profit d’un espace
urbain.
Le Mont sera consolidé par la
mise en place de redans qui
seront revégétalisés.
Significatifs
L’équipe d’urbanisme du projet s’est attachée à
proposer un projet paysager de qualité, adapté au site.
Le paysage au niveau du Mont sera amélioré.
La vue depuis le parc urbain sera axée sur les monts
voisins
Non significatifJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 20/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Milieux naturels terrestre
s et aquatiques
Habitat naturel et flore
Le périmètre de Palika n’est inclus
dans aucune zone de protection
Il n’y a aucun habitat présent sur le
périmètre de Palika et du mont Saint
Lucas qui est considéré comme
patrimonial. Il n’y a aucune plante
protégée ni espèce déterminante
ZNIEFF sur le projet.
La zone comprend de nombreuses
espèces envahissantes présentes.
Le projet est sur un corridor
écologique dégradé.
Le projet prévoit la réhabilitation de la
carrière illégale sur le mont Lucas,
aucune construction ne sera réalisée
dessus.
Le projet remblaie en zone humide et
réaménage les canaux.
Le projet prévoit la destruction des
espèces envahissantes
Le corridor dégradé entre le
mont Lucas et le mont Saint-
Martin est rouge.
Il va y avoir une perte de zone
humide sur le site
Il y a aura une diminution des
espèces envahissantes
Significatifs
Renforcement du corridor dégradé et réhabilitation du
mont Lucas dégradé.
Réalisation de dossier de dérogation pour les espèces
protégées.
Suivi environnemental par un écologue en phase
étude, chantier et post chantier.
Une zone humide sera recréée dans le parc paysager.
Les essences utilisées seront locales.
Négligeable à faible
Faune
Sur l’emprise élargie du projet il a
été recensé 10 espèces d’oiseaux
protégés dont 5 situées dans le
périmètre opérationnel sont
nicheuses.
Une espèce de poisson
déterminante ZNIEFF a été repérée,
dont les enjeux sont faibles.
Le projet sera défiché pour être
remodelé.
Il y aura une destruction de nid
des espèces nicheuses et une
destruction des zones de repos
ou de chasses des autres
espèces. Significatifs
Les travaux seront réalisés en dehors des périodes de
reproduction.
Le parc paysager prévoit des essences qui seront
favorables au retour des populations après travaux.
Le parc paysager sera créé en premier sur la ZAC de
manière à renforcer le corridor écologique plus vite.
Négligeable à faibleJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 21/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Les réseaux
Eaux de surface et eaux pluviales (quantitatif)
Des canaux drainent la zone du
projet et se rejettent dans la crique
de Montabo.
Il n’existe actuellement aucun
réseau enterré d’eaux pluviales sur
la parcelle sauf des busages
ponctuels.
Les eaux de surface sur le versant
du mont Lucas s’évacuent par
infiltration et par ruissellement
empruntant la ligne de plus grande
pente.
Le réseau d’eaux pluviales du projet
récupèrera l’ensemble des eaux de la
zone.
Les eaux pluviales du Mont seront
récupérées via des fossés
imperméabilisés et seront rejetées dans
le bassin de rétention.
L’imperméabilisation du sol va
engendrer une augmentation du
ruissellement des eaux de pluie
et donc des volumes arrivant à
l’exutoire. Significatifs
Les deux buses béton effondrées à l’aval du projet
seront reprises.
Mise en place d’un système de rétention, dimensionné
pour une pluie de période de retour de 20 ans, dont le
débit de fuite sera régulé pour ne pas dépasser le débit
admissible par les buses.
La gestion des eaux pluviales du Mont permettra
d’assurer sa stabilité.
Non significatif
Réseau d’eau potable / sécurité incendie
Un réseau d’eau potable existe en
limite du projet et une antenne
dessert d’anciennes habitations
illégales, avec la présence de
compteurs d’eau.
Les futurs logements seront raccordés
au réseau public d’eau potable existant.
Alimentation de chaque parcelle
en eau potable.
Obligation de prendre en
compte la protection incendie. Significatifs
Des poteaux incendie seront installés sur la zone en
respectant les distances règlementaires entre chaque
hydrant.
En chaque point du réseau, il sera assuré en
permanence les conditions de débit, de volume et de
pression règlementaire.
Non significatif
Réseau d’eaux usées
Il est prévu au schéma directeur
d’assainissement un raccordement
à moyen terme de la zone de Palika.
Le réseau d’assainissement des eaux
usées sera de type collectif et permettra
de traiter l’ensemble des
aménagements projetés. Il sera
séparatif du réseau des eaux pluviales.
La construction des habitations,
des commerces et du groupe
scolaire va générer une charge
hydraulique de 304 m3/j et une
charge organique de 122 kg de
DBO5/jour.
Significatifs
Les effluents se rejetteront dans le réseau communal de
la CACL et iront rejoindre la station d’épuration Leblond
qui a été dimensionnée en fonction. Non significatif
Réseau viaireJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 22/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Le site est desservi par les voies
suivantes :
• A l’est la route de Suzini
• Au nord la route de Baduel
• Au sud la route des Encens
• A l’ouest le chemin de Troubiran à
Cabassou
Le projet prévoit des rues à double-sens
autorisant le stationnement latéral pour
les voies primaires et secondaires et à
sens unique pour les voies tertiaires.
L’accès au site se fera via les routes
d’accès aux lotissements avoisinants.
La circulation automobile sur la
rue des Encens et la route de
Suzini sera plus importante. Significatifs
La signalisation et les limitations permettront de réduire
le risque d’accident sur la zone et sur la rue des Encens.
Au sein du projet, les traversées des voies seront
balisées par les passages piétons.
Les trottoirs sont séparés de la chaussée par un terre-
plein planté et arboré ou par la crique.
Des voies cyclables seront mises en œuvre et séparées
de la chaussée.
Négligeable à faible
Documents d’urbanisme et
planification
Plan Local d’Urbanisme
La parcelle est soumise au PLU de
la ville de Cayenne.
Le projet est en zone AU : zone à
urbaniser à court et moyen terme.
Le confortement du mont Lucas est
en zone N (zone naturelle)
La zone fait également partie de
l’OIN n°1 sur la commune de
Cayenne.
Le projet visera à respecter les
directives du PLU et de l’OIN.
Le projet est compatible avec les
contraintes du PLU.
Le projet prévoit un
développement urbain durable,
notamment en matière d’habitat,
d’activités économiques,
d’équipements publics et de
transports.
Positifs
Aucune mesure spécifique n’est prévue pour la ZAC.
Compatible
Le projet est en accord avec les enjeux de l’OIN.
Le projet sur le mont Lucas fera l’objet d’un permis
d’aménager.
Non significatif
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 23/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Le SDAGE fixe les orientations
fondamentales pour une gestion
équilibrée de l’eau dans le bassin
hydrographique de la Guyane
Le projet sera compatible avec les 5
orientations du SDAGE.
La mise en place nécessitera la
destruction d’une partie de la
zone humide. Positifs
Le projet prévoit le raccordement au réseau
d’alimentation en eau potable de la CACL.
Il prévoit également la création d’un réseau
d’assainissement des eaux usées et le raccordement
sur le réseau communal.
L’étude d’impact comporte une analyse de la qualité de
l’eau des cours d’eau traversant le projet en saison
sèche et en saison des pluies.
Un corridor écologique sera maintenu entre le mont
Lucas et la crique traversant le projet.
Compatible
Non significatif
Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées
Il est prévu au schéma directeur
d’assainissement un raccordement
à moyen terme de la zone de Palika.
Le site sera de type assainissement
collectif.
Les rejets liés au nombre de
pensionnaires des futurs
établissements vont générer
des eaux usées
supplémentaires
Positifs
Le réseau d’assainissement des eaux usées sera
collectif, enterré, séparatif des eaux pluviales et
raccordées au réseau communal de la CACL.
Compatible
Non significatif
Milieu humain
Population
Cayenne et Rémire-Montjoly
connaissent une augmentation de
leur nombre d’habitants.
Le projet propose environ 400
logements.
Ces nouveaux logements
permettront de répondre à la
demande de logements de la
ville de Cayenne.
Positifs
Impact positif, pas de mesure supplémentaire PositifJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 24/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Collecte des déchets
Sur la commune de Cayenne, la
collecte et le traitement des déchets
sont des compétences de la CACL.
Les déchets ménagers sont
évacués vers la décharge des
Maringouins de Cayenne alors que
le recyclage est acheminé vers le
centre de tri sur la Matourienne.
Le projet entraine la construction de
logements et de commerces.
La densification des habitations
sur la zone va accroitre le
volume de déchets produits sur
la zone. Non significatifs
Des points de collecte proches et accessibles à tous
seront mis en place ainsi qu’un système de ramassage
des ordures. Non significatif
Environnement et qualité de vie
Qualité de l’air
La qualité de l'air en Guyane est très
variable en fonction des saisons et
le projet se situe en zone urbaine.
Le projet consiste en la construction de
bâtiments d’habitation, de commerces et
de groupe scolaire.
L’augmentation du trafic
génèrera des émissions de gaz
susceptibles de dégrader la
qualité de l’air.
Il n’y aura cependant pas
d’activité potentiellement
polluante dans la zone à
aménager.
Peu significatifs
Rejets atmosphériques extrêmement difficiles à
quantifier.
Limitation de la vitesse de circulation des engins
motorisés.
Non significatif
Ambiance sonore
Le site n’est pas situé en zone de
nuisance sonore pour les
infrastructures routières.
Les mesures sonores effectuées sur
le site montrent des niveaux
d’intensité faible même à proximité
du poste EDF.
Le projet induira une augmentation de la
circulation.
Les nuisances seront limitées,
car le stationnement,
correctement réparti, limitera la
concentration des nuisances
des véhicules motorisés. Peu significatifs
Limitation de la vitesse de circulation des engins
motorisés par la mise en place de plateaux surélevés
pour casser la vitesse et sécuriser les traversées
piétonnes.
Non significatifJuin 2019 Résumé non technique AEU Palika
GTI 16200-EHY-EIM-ME-011-C 25/25
ÉTAT INITIAL PROJET EFFETS MESURES
Hygiène, salubrité publique et sécurité publique
Une parcelle du projet stocke des
engins en fin de vie ainsi que du
matériel divers et varié. Il s’agit
d’une entreprise de BTP.
Le site est également propice à la
formation des gîtes larvaires.
L’aménagement comprend un réseau
des eaux usées et la création de
réseaux d’eaux pluviales ouverts ou
enterrés.
Le projet prévoit la création d’un réseau
viaire adapté au trafic et dont le réseau
d’éclairage est fonction du type de voie.
Voies de circulation
potentiellement
accidentogènes.
Aménagements hydrauliques
pouvant comporter des risques
de chutes et de noyades, mais
également constituer des
milieux favorables au
développement des moustiques
Significatifs
L’ensemble des ouvrages sera étudié de façon à limiter
au maximum la création de gîtes larvaire.
Le bassin sera conçu conformément aux prescriptions
de sécurité sur ce type d’installation.
La signalisation et les limitations de vitesse permettront
de réduire le risque d’accident sur la zone.
Non significatif
TABLEAU 3 : SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES EN PHASE D’OCCUPATION