Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ110 Résumé non technique de l'étude de dangers

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Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ110 Résumé non technique de l'étude de dangers Document publié le Jeudi 29 septembre 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ110 Résumé non technique de l'étude de dangers)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, W GINGIR Le oo = BURGEAP Se Pa

SCC

PK 0.8, Route de dégrad des cannes,

97300 CAYENNE – Guyane française

PJ110 : Résumé non technique de

l’étude de dangers

Rapport

Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01

HDE / JPT

21/11/2020pi GINGIR BURGEAP

CRE

SCC

PJ110 : Résumé non technique de l’étude de dangers

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SCC

PK 0.8, Route de dégrad des cannes, 97300 CAYENNE – Guyane française

PJ110 : Résumé non technique de l’étude de dangers

Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de :

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Rapport 21/11/2020 01 H. DEDIEU JP LENGLET JP LENGLET

Numéro de contrat / de rapport : Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01

Numéro d'affaire : A54568

Domaine technique : Air Conseil Industrie

BURGEAP Agence Caraïbes • 12 Immeuble Les Flamboyants – Z.I. La Lézarde – 97232 Le Lamentin

Tél : 0596 55 08 60• Fax : 05.96.56.82.45 • burgeap.caraibes@groupeginger.compi GINGIR BURGEAP SCC PJ110 : Résumé non technique de l’étude de dangers

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SOMMAIRE

1. Localisation et organisation du site ........................................................................ 4 2. Accidentologie .......................................................................................................... 5 3. Identification des phénomènes dangereux ............................................................ 5 4. Gravité des phénomènes dangereux ...................................................................... 6 5. Analyse des risques et mesures de prévention / gestion ..................................... 6 6. Conclusion ................................................................................................................ 6 7. Cartographie.............................................................................................................. 6

FIGURES

Figure 1 : Périmètres et organisation du site ..................................................................................................... 4 Figure 2 : Cartographie du phénomène dangereux (limites ICPE hors cartographie) ...................................... 7

TABLEAUX

Tableau 1 : Phénomènes dangereux identifiés retenus .................................................................................... 5 Tableau 2 : Gravité des phénomènes dangereux ............................................................................................. 6 Tableau 3. Seuils d’effets thermiques sur les personnes .................................................................................. 7 Tableau 4. Seuils d’effets thermiques sur les personnes .................................................................................. 8pi GINGIR BURGEAP

D.

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IBAL TP

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Centrale d'enrobage R

SCC

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1. Localisation et organisation du site

Le site de SCC1 est localisé dans le département de Guyane (973), sur la commune de Cayenne, au niveau des Carrières Cabassou PK8, route Dégrad des Cannes (RN3).

Figure 1 : Périmètres et organisation du site

SCC prévoit de mener l’exploitation selon les points-clés suivants :

 Superficie d’extraction (PE : carrière) : ≈ 23 ha,

 Superficie totale demandée (PA : carrière + installations de traitement + centrale à béton (installée en 2021) + atelier + station-service de gasoil) : ≈ 36 ha,

 Volume annuel d’extraction : 500 000 T au maximum,

 Volume d’extraction total – roche massive : 10 875 000 T,

 Volume d’extraction total – découverte / latérite (commercialisé pour partie) : 650 000 m3,

1 SCC : Société des Carrières de Cabassou.piGINGIR BURGEAP SCC PJ110 : Résumé non technique de l’étude de dangers

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 Profondeur d’extraction maximale : -27 m NGG2,

 Durée d’exploitation : 30 ans (2020-2050), comprenant 6 mois de remise en état,

 Technique d’exploitation : abattage à l’explosif, reprise des matériaux et transfert vers les installations de traitement, traitement des matériaux extraits et stockage avant expédition,

 Accueil de déchets inertes pour le remblaiement d’une partie de la carrière.

2. Accidentologie

SCC n’a recensé aucun accident sur le site ces dernières années.

Les produits et les activités présents sur le site sont plutôt communs et l’accidentologie fait apparaitre les thématiques suivantes :

 Carrière, ateliers de maintenance et installations de traitement : incendies de produits inflammables et de convoyeurs, chutes ou effondrement au niveau de la carrière, rejets de produits polluants,

 Centrale à béton : incendie de produits inflammables et de convoyeurs, rejets de produits polluants,

 Station-service à gasoil : rejets de produits polluants.

3. Identification des phénomènes dangereux

Les critères de choix des phénomènes dangereux retenus sont les suivants :

 Réalité physique du stockage ou du procédé,

 Caractères dangereux des produits mis en jeu,

 Quantité de produits dangereux mis en jeu,

 Mesures de protection physiques passives de grande ampleur,

 Limites physiques réalistes référencées par le retour d’expérience.

Ainsi, les scénarios retenus sont les suivants.

Tableau 1 : Phénomènes dangereux identifiés retenus

N° Installation Produit Evènement redouté

1 Station-service et son stockage de gazole Gazole Incendie

2 Station-service et son stockage de gazole Gazole Pollution eau et/ou sol

3 Centrale à béton pour le stockage de ciment Ciment Pollution eau et/ou sol

2 NGF : Nivellement Général de la Guyane.pi GINGIR BURGEAP SCC PJ110 : Résumé non technique de l’étude de dangers

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4. Gravité des phénomènes dangereux

Tableau 2 : Gravité des phénomènes dangereux

Phénomène dangereux

Seuils d’effets réglementaires3

atteints hors des limites de

l’établissement

Classe de gravité

1 Incendie de la rétention du stockage de gasoil NON

Sans objet

(Aucune personne

exposée)

2 Pollution eau et/ou sol du stockage de gasoil NON

Sans objet

(Aucune personne

exposée)

3 Pollution eau et/ou sol du stockage de ciment au niveau de la centrale à béton NON

Sans objet

(Aucune personne

exposée)

Parmi les phénomènes dangereux identifiés, aucun ne génère d’effets en dehors des limites du projet. Le site SCC, y compris son projet d’extension, n’est donc à l’origine d’aucun accident majeur.

5. Analyse des risques et mesures de prévention / gestion

L’analyse des risques a permis d’évaluer les causes de chaque phénomène dangereux potentiel et d’étudier les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre sur le site afin d’éviter leur apparition ou d’en réduire les conséquences.

Des mesures de sécurité techniques et/ou organisationnelles sont identifiées pour chacune des causes pouvant engendrer les phénomènes dangereux retenus (formations des personnels sur site, interface avec les organismes de secours locaux, systèmes de détection et d'extinction incendie…).

6. Conclusion

Aucun phénomène dangereux n’est susceptible de donner lieu à un accident majeur.

Les zones d’effets liées à la concrétisation des phénomènes dangereux identifiés ne s’étendent pas au-delà des limites de propriété. Pour cette raison, ils n’ont pas été retenus comme accidents majeurs.

Des mesures de prévention et de protection sont tout de même mises en place pour limiter l’apparition de ces phénomènes : contrôle périodique des installations électriques et divers équipements, gardiennage, clôture, formation du personnel aux risques présents sur le site, mise en place d’une organisation sécurité…

7. Cartographie

La cartographie suivante représente les zones d’effet des effets thermiques du seul scénario retenu et modélisé dans le cadre de l’étude de dangers. Aucune des zones d’effets ne s’étend au-delà des limites du projet.

3 Seuils d’effets réglementaires définis dans l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à

l’extérieur des installations données en annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005.pi GINGIR BURGEAP

LC] 3kw/m2

5 KW/m?

8 KW/m?2

Map

SCC

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Figure 2 : Cartographie du phénomène dangereux (limites ICPE hors cartographie)

Les seuils réglementaires d’effets thermiques sur les personnes sont recensés dans le tableau suivant avec les effets associés.

Tableau 3. Seuils d’effets thermiques sur les personnes

Effets du flux thermique reçu sur les personnes Seuils de flux thermique

Seuil des effets irréversibles (zone des dangers significatifs pour la vie humaine) 3 kW/m² 600 (kW/m2)4/3.s

Seuil des premiers effets létaux (zone des dangers graves pour la vie humaine) 5 kW/m² 1000 (kW/m2)4/3.s

Seuil des effets létaux significatifs (zone des dangers très graves pour la vie humaine) 8 kW/m² 1800 (kW/m2)4/3.spi GINGIR BURGEAP

EE

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Les seuils réglementaires d’effets thermiques sur les structures sont recensés dans le tableau suivant avec les effets associés.

Tableau 4. Seuils d’effets thermiques sur les structures

Effets du flux thermique reçu sur les structures Seuils de flux thermique

Seuil des destructions de vitres significatives 5 kW/m²

Seuil des effets domino (4) et correspondant au seuil de dégâts graves sur les structures 8 kW/m²

Seuil d’exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton 16 kW/m²

Seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton 20 kW/m²

Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes 200 kW/m²

Dernière ligne

(4) Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures

concernés.