Procès Verbal - pv cm5 9mai2023

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Procès Verbal - pv cm5 2023

Procès Verbal - pv cm5 9mai2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm5 9mai2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 9 mai 2023

Date de convocation du Conseil Municipal > le 2 mai 2023

Date d'affichage de la convocation = le 2 mai 2023

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 12

votants 13

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine PERET, Madame Chantal GARCIA, Madame Amélie LEFRANC, Madame Annie WILLE, Madame Laetitia PAIRE (arrivée à 19h06), Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Absent avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire

Monsieur Etienne BARBIER Madame Catherine SPECKLIN

Absent: Monsieur Patrick COLLET.

Secrétaire de séance : Madame Catherine SPECKLIN.

En préambule de la séance, Monsieur le Maire souhaite revenir sur la photo qui illustrait l’article du Progrès sur le vote du budget et des contributions directes le mois dernier. En effet, sur la photo prise par la correspondante de presse, nous pouvons voir trois maisons dont celle de Daniel et Dominique GONIN au premier plan, ce qui les a fortement heurtés. Monsieur le Maire leur adresse ses sincères excuses.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres.

Rapport des décisions prises par délégation

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 1 sur6Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°13-2021 du Conseil Municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Acception d’un don:

Acceptation d’un don de 5130 € qui n’est pas grevé de conditions ni de charges. 4

e Résiliation d’un contrat :

- Résiliation du contrat de nettoyage du groupe scolaire avec ONET, les prestations prendront fin le 30 juillet 2023.

e Déclarations d'intention d'aliéner :

Vente Adresse N° de parcelle Date Décision

VENTE PEREY/TRAMBOUZE 25 b chemin de la badiane AB 48 3-févr. |ne préempte pas

VENTE POUSSEROT/BEROUD 124rue deslilas AZ 94 14-févr. |ne préempte pas

VENTE CTS PONCET/OWEN DE LA PIZ7' {couzon Laurent} Haut de Giraud AW 122 3-mars |ne préempte pas

VENTE FUSIBAY/FOCHEUX 1066 rue des sapins AV 122123 22-mars |ne préempte pas

VENTE SCI VULCAIN/MAISONHAUTE ET BALADIER LE PONT AOÏ 24-mars |ne préempte pas

VENTE CHAUMETTE/GUITTON 4 Impasse des lavandes AX 21 ! 2O-avr. |ne préempte pas

Demande de fonds de concours 2023 auprès de Roannais Agglomération dans le cadre de la neutralité fiscale

Délibération n° 16:2023

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire rappelle que le fonds de concours Roannais Agglomération sera versé jusqu'à l'année 2024 inclus et indique que pour l'année 2023, la commune souhaite présenter une demande en vue d'obtenir un fonds de concours d'un montant de 40 950 euros maximum pour différents projets d'équipements que ce soit en fonctionnement ou en investissement selon les tableaux suivants :

TABLEAU POUR FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT

Nature de la dépense Montants TTC Déductions Fonds de concours de | Reste à la charge de

FCTVA Subventions | Roannais Agglomération la commune

fournitures d'entretien 6 000 0 0 2 000 4 000

Frais de nettoyage des locaux 14 000 0 0 3 000 11 000

Travaux entretien voirie / terrains 20 000 3 281 0 5 000 11719

Travaux entretien de bâtiments 15 000 2 461 0 5 000 7 539

TOTAL 55 000 5 741 0 15 000 34 259TABLEAU POUR FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT

Déductions

Subventions :

Nature de la dépense Montants TTC ou fonds de Fonds de SONCOUTS de Reste à laçhgTee de FCTVA Roannaïis Agglomération la commune concours RA

2022

Serveur informatique mairie 9 700 1591 0 3 800 4 309

Réfection rue des Vernes et

cheminement piétons sécurité 40 015 6 564 13 350 10 000 10 101

Réfection de la SAR 25 000 4101 4 500 8 000 8 399

Création toilettes au foot 25 000 4101 4000 4150 12 749

TOTAL 99 715 16357 21 850 25 950 35 558

[ TOTAL 40950 |

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal la demande de fonds de concours 2023 auprès de Roannais Agglomération pour les dépenses listées ci-dessus.

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5 VI,

Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assumer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,

Considérant que le montant maximum du fonds de concours pour 2023 est de 40 950 €,

Considérant les projets portés par la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

+ Sollicite le versement d’un fonds de concours auprès de Roannaïis Agglomération de 40 950 € pour l’année 2023 pour les projets d'équipements énoncés ci-dessus,

e Précise que les crédits seront ouverts en recettes d'investissement (Article 13251) et de fonctionnement (Article 74751).

Aide aux populations d'Ukraine - concours financier au CCAS de Roanne

Délibération n° 17-2023

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire indique qu'une réunion relative à l'accueil de réfugiés ukrainiens dans le Roannais s'est déroulée le mardi 28 mars dernier en présence de 27 communes.

Pour rappel, le fonds de solidarité créé il Y a un an va rapidement être épuisé et le conflit en Ukraine, malheureusement, est toujours d'actualité. Il est nécessaire de continuer à accompagner les familles ukrainiennes dont nous avons la responsabilité.En conséquence, if a donc été acté collectivement lors de la réunion d’abonder ce fonds de solidarité à

hauteur de 40 centimes d'euros par habitant afin de couvrir les différents frais jusqu'en 2024.

Considérant la situation en Ukraine et la nécessité de continuer à accompagner les familles ukrainiennes dans le Roannais,

Considérant la capacité juridique et logistique du Centre Communal d'Action Sociale de Roanne de centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité.

Vu la réunion des Maires de l'arrondissement de Roanne du 1er mars 2022 ainsi que celle du 28 mars 2023 avec l'approbation d'un concours financier de chaque commune à hauteur de quarante centimes par habitant,

Monsieur le Maire propose de délibérer en ce sens et indique que le bilan de la réunion du 28 mars dernier sera transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

+ Décide d'apporter un concours financier à hauteur de quarante centimes par habitant, soit un montant de 734,40 euros au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine,

e Décide de verser le montant de ce concours financier au centre communal d'action sociale

de Roanne,

e Précise que ce crédit sera prélevé du budget communal (article 678),

e Précise que le Maire et le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente délibération.

Budget communal : décision modificative n° 1

Délibération n° 18-2023

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, adjointe aux finances, explique qu'une adaptation doit être réalisée en section de fonctionnement pour permettre le paiement du concours financier au CCAS de Roanne concernant les populations d'Ukraine et en section d'investissement pour intégrer le coût supplémentaire du nouveau serveur informatique.

Cette adaptation conduit à l'adoption d'une décision budgétaire modificative qui se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement:

Section d'investissement: Dépenses Recettes

Article - Opération| Diminution où | Diminution ou Dépenses Recettes

- Désignation Î j : ue SENTE RE ù RS Teen ALOMEMaNon Article - Opération| Diminution ou | Diminution où

de crédits de crédits Désianat : à 022 Dépenses - Désignation augmentation augmentation

impréwes de -735,00 € de crédits de crédits fonctionnement 2188 op 47 - autres

Chap 67 - 678 - immos corporelles 9 1000,€

autres charges 735,00 € 2183 op 85 - pôle exceptionnelles des SP 510,00 €

Total 0,00 € 0,00 € Total 0,00 € 0,00 €Vu le budget communal de l'exercice 2023 adopté le 11 avril 2023,

Considérant que les crédits et les débits doivent être modifiés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

e Adopte la décision modificative n° 1 du budget communal, exercice 2023, telle que mentionnée ci-dessus.

Questions diverses

Projection de photos :

æ Retour sur le samedi 29 avril où se tenait le troc cultures (plants et livres) ainsi qu'un atelier fabrication de nichoirs à la salle des fêtes.

> Cérémonie commémorative du 8 mai avec la FNACA et le CME ainsi qu’un nombreux public.

> Les travaux de rénovation de la SAR sont lancés ; Monsieur le Maire remercie tous les membres du conseil municipal ainsi que leurs conjoints et conjointes qui ont donné de leur temps pour enlever le revêtement mural de la SAR ainsi que l'investissement de toutes et tous dans la préparation des différentes cérémonies et festivités.

> Fête de l'Europe célébrée à l'école avec les enfants du CME et des représentants de l'association AFS, c'était une première très réussie et les enfants se sont beaucoup investis. La cérémonie s'est déroulée en présence d’un public conséquent de parents et de lentignois.

AGENDA :

Visite du site accueillant le centre de loisirs de Lentigny (groupe scolaire) par les élus de Pouilly les Nonains et Roannais Agglomération : mercredi 10 mai à 10 h 15.

Signature du Contrat Région Roannais Agglomération et présentation des nouveaux dispositifs régionaux : mercredi 10 mai à 14 h, salle Charles de Gaulle, Hôtel de ville de Roanne.

Balades inventaire des hirondelles : mercredi 10 mai de 14 h à 16 h 30 ; samedi 13 mai de 9 h 30 à 12

h et samedi 27 mai de 14 h à 16 h 30.

Conférence des Maires : jeudi 11 mai à 18 h dans les locaux de Roannais Agglomération, salle du Conseil.

Colloque AMR42 sur le thème de l'aménagement du territoire : jeudi 11 mai à partir de 18 h à Saint Symphorien de Lay.

Inauguration du magasin libre-service de produits locaux « Le Bon Vivans » : samedi 13 mai à 11 h à Vivans.

Inaugurations parking de stationnement, aire de jeux médiévale, agrandissement de l'école, terrasse de l'auberge, aménagement paysager du bourg, salle de projection, création du premier commerce : samedi 13 mai à 14 h 30 au Crozet.Visioconférence AMF sur le thème « la réforme de la taxe d'aménagement » : mercredi 17 mai de 14h 30 à 16h.

Lancement officiel de la 36°"° fête des fleurs et des produits du terroir : samedi 20 mai à 11 h au Parc Beaulieu à Riorges.

Energie Climat Air Mobilité Tour : mardi 23 mai autour de Roanne.

Restitution publique du diagnostic social de territoire mené sur la Côte roannaise par des étudiantes et le secours catholique : jeudi 25 mai à partir de 9 h 30, salle paroissiale de St Romain la Motte.

Cérémonie des 40 ans d'amitié entre Benna et Lentigny : samedi 27 mai à 10 h 30, salle des fêtes de Lentigny.

Tournoi des Fourmiz de l'ESSOR : week-end du 27 et 28 mai.

Fête de l'école : vendredi 2 juin à partir de 18 h 30.

Inauguration aire de camping-car de Noailly : samedi 3 juin à 11h.

Road-trip bio local avec AGRIBIO Rhône & Loire (PAT du Roannais) : mardi 6 juin.

Tirage au sort jurés d’Assises : jeudi 8 juin à 16 h, salle du Conseil municipal en mairie de Renaison.

Inauguration de la maison communale : samedi 10 juin à 10 h à Saint Alban les Eaux.

Exposition « Mémoire de guerre : pour ne pas oublier ! » : dimanche 11 juin à partir de 9 h 30 à Noailly avec le CME.

Repas du personnel communal et des élus : vendredi 16 juin.

Anniversaire des 70 ans de l'USL le samedi 17 juin : assemblée générale à 16 h 30 à ia salle des fêtes suivie d’un vin d'honneur, à partir de 19 h 30 : apéritif à la salle de sports suivi d’un repas dansant (20 €) ; exposition photos et films en mairie et salle de sports.

Balade contée dans les jardins de Lentigny : mercredi 28 juin.

Formation de sensibilisation à la mobilité électrique AMF 42 : jeudi 29 juin de 9 h à 12 h à Parigny.

4" rencontres des villes moyennes en terres de Loire : 5 juillet à Roanne et 6 juillet à Montbrison.

Fête du village et feu d'artifice avec le CJL : samedi 8 juillet.

Conseil municipal désignation des délégués pour les sénatoriales : vendredi 9 juin à 18h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 19 h 36.

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 9 juin 2023

Publié le 13 juin 2023Christophe POTET

Ana GONCALVES

Guy DUPERRAY-MAILLET RE

17

Evelyne TANTOT

JON Catherine SPECKLIN À CT

Chantal GARCIA 3 D

Patrick COLLET A Lente

Catherine PERET LEE

Etienne BARBIER Mprsænte par © Spe RÈA

Laetitia PAIRE

Rémi VERBUCHAIN FF _.

Amélie LEFRANC Da

Rodney SALHI AT —

Annie WILLE a. A 2,

Siège vacant 1 RAS”

Siège vacant 2 RAS

Siège vacant 3 RAS

Siège vacant 4 RAS

Siège vacant 5 RAS

Conseil Municipal du 9 mai 2023