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Déliberation - 2023 07 Deliberation Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 Deliberation)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALEVILLE

SEANCE DU 24/07/2023

NOMBRES DE MEMBRES

afférents | Drsconte | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le vingt quatre juillet à vingt heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au

15 15 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane 13/07/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints,

Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.

Secrétaire de Séance : Philippe GAUDON.

Le compte-rendu de la réunion du 26/06/2023 est approuvé à l'unanimité.

Date de publication :

2.1. Scr.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision a été prise dans le cadre de l’article L.5217- 10-6 du CGCT en matière de Finances locales pour effectuer un virement de crédit en investissement :

De l’opération 240 Aménagement du cœur de village/ 231 Immob. corpor. en cours A l'opération 233 Construction d'une école/ 231 Immob. corpor. en cours pour .................... 16 000.00 €.

Ordre du jour :

1. Création d'un poste d'adjoint 3. Programme Local de l'Habitat (PLH) d'Ouest technique/suppression du poste d'adjoint Aveyron Communauté technique principal Questions diverses. 2. Révision des indemnités de fonction des élus

1. Création d'un poste d'adijoint technique/suppression du poste d'adjoint technique

principal

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2022, Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d'Adjoint technique territorial, en raison de l'agrandissement de la cantine scolaire et l'application du Projet Alimentaire Territorial,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 05/07/2023,

Mme le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi d'Adjoint technique territorial, permanent à temps non-complet à raison de 28.11 heures hebdomadaires,

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du ….................

sous le n° 012-211201363-20230724--DE- la suppression d’un emploi d'Adjoint technique principal territorial de 2" classe, permanent à temps non-complet à raison de 24 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/09/2023,

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 4 - nouvel effectif …............... 5

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe : - ancien effectif : 3 - nouvel effectif .….............….. 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

+ d'adopter la modification du tableau des emplois proposée ci-dessus, e d'inscrire au budget, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.

2. Révision des indemnités de fonction des élus

Aurore FILHOL et Véronique JALRAN n'ont pas pris part au vote.

| POUR CONTRE ABSTENTION | 13 0 0

Vu la délibération du 25/05/2020 portant sur l'élection du Maire,

Vu la délibération du 25/05/2020 portant création des postes d'adjoints au maire,

Vu les délibérations du 25/05/2020 portant sur l'élection de 4 adjoints au maire,

Vu la délibération en date du 9/06/2020 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des élus titulaires de délégations,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire, les adjoints et élus,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est inférieure au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Considérant que la strate de population de la commune de Maleville se situe entre 500 et 999 habitants et que le taux maximal alloué au maire est fixé à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Mme Fabienne SALESSES -— Maire, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Considérant les courriers en date du 3 juillet 2023 de Mme Stéphanie GILHODES-LHERM et du ................... de M. Vincent POURCEL,

Considérant les délégations attribuées aux adjoints et à deux conseillers municipaux,

Considérant les délégations de fonction attribuées à compter du 1°/09/2023 :

e À Mme Aurore FILHOL, dans le cadre de la gestion des affaires scolaires,

+ À Mme Véronique JALRAN, dans le cadre de la gestion des animations et festivités,

Mme le Maire précise qu'en application des dispositions de l’art. L 2123-24-1 du CGCT alinéa 3, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent également bénéficier d’une indemnité spécifique, sous réserve de rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints.

Sur proposition de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

e de fixer les indemnités de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique (IBFP) comme suit :Montant pour

Nom et Prénom Fonction Tan ae information au 01/09/2023

SALESSES Fabienne Maire 33.43 Y 1365.92 €

| GINESTE Benoît 18" Adjoint 15.43 % 630.46 €

| GRES Josiane 2ème Adjointe 5.15 % 210.42 €

LORNERIRE 3°me Adjoint 5.15 % 210.42 € mmanuel

BEÉDEL Jean-Philippe 4ème Adjoint 772% 315.43 €

FILHOL Aurore Conseillère Municipale 3.86 % 157.72 €

JALRAN Véronique Conseiller Municipal 3.86 % 157.72 €

MONTANT TOTAL DES INDEMNITES 3048.09 €

+ Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et prendront effet au 1°° septembre 2023 pour les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation.

3. Programme Local de l'Habitat (PLH) d'Ouest Aveyron Communauté (OAC)

POUR CONTRE ABSTENTION

13 ! 0 Emmanuel TOURNEMIRE

Mme le Maire présente à l'assemblée le PLH arrêté par OAC, qui avait été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Elle indique à l'assemblée que lors de la réunion du conseil communautaire du 29/06/2023, le projet de Programme Local de l'Habitat 2023-2029 a été arrêté.

Cette démarche a débuté fin 2018 en vue de définir la mise en œuvre de la politique de l'habitat à l'échelle du territoire communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d'assurer entre les communes un répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement. De nombreux acteurs du monde de l'habitat et de l'hébergement y ont été associés. Une sectorisation a été faite notamment pour les données du diagnostic avec le pôle principal de Villefranche, les pôles secondaires formés par les communes de Villeneuve, Najac, La Fouillade, Martiel et Maleville puis les communes rurales équipées et les autres communes rurales.

Le PLH se structure en 3 parties : le diagnostic, les orientations et objectifs et le programme d'action.

La concertation est aujourd’hui achevée.

Le dossier PLH arrêté a été transmis par Ouest Aveyron Communauté (OAC) aux 29 communes membres qui disposent de 2 mois pour délibérer et valider le projet. En fonction des avis et s’il y a lieu d’une nouvelle délibération de OAC, le PLH sera transmis au Préfet pour validation et au vu de la réponse, pourra être modifié ou adopté définitivement. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le PLH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité :

- De donner un avis favorable au Plan Local Habitat présenté.

QUESTIONS DIVERSES

e Présentation du PLUïi : Le Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation du présent conseil.

Mme le Maire donne lecture du rapport de présentation du PLUi (justification des choix) indiquant que l'étude a démarré en novembre 2017. La démarche d'élaboration s'est basée sur une analyse générale du territoire intercommunal, tant du point de vue physique, environnemental qu'économique et social afin d'établir une synthèse globale et définir les enjeux du territoire. De nombreuses réunions ont été organisées. Ce travail a permisd'élaborer des choix visant à planifier l'évolution de l'intercommunalité avec une échéance d'une dizaine d'années ainsi que sur le long terme. Les axes qui ont été retenus sont : a. S’appuyer sur un cadre rural, patrimonial et naturel remarquable b. Garantir le bon fonctionnement de l’activité agricole

c. Assurer un développement démographique fort et cohérent d. Soutenir le développement économique

e. S'inscrire dans la transition écologique

Le PLUI doit également être compatible avec le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), établi à l'échelle de la communauté de communes et adopté par OAC le 27 mai 2021, mais aussi avec le PLH en cours d'élaboration.

Les divers documents de l'étude sont consultables en ligne sur le site de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE dans l'onglet VIVRE et sous onglet Urbanisme et habitat. Cette présentation soulève la question de la situation de l’ancienne école qui doit prendre en compte la possibilité d'y installer des professionnels de service ou de commerce. Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le PLUi. Le conseil municipal donne un avis favorable au PLU)Ii ainsi présenté à la majorité (abstention de M. Emmanuel Tournemire).

e Local poubelles des Rives : Le local a été démonté entièrement le samedi 22 juillet. Les nouveaux conteneurs seront installés courant septembre aux emplacements définis. Un badge sera ensuite remis aux usagers comportant nombre d'ouvertures à l’année (choix du nombre d'ouvertures). La nouvelle tarification ne se fera que sur l'exercice 2025.

e Ouest Aveyron Tourisme : il a été demandé de désigner un référent tourisme. Véronique JALRAN a été désignée.

°e Tour de France FEMMES : || passe sur la commune le 26/07/2023 avec nécessité de fermer les routes communales qui rejoignent la RD 48 et RD 1 de 14H00 à 16H30. Benoît GINESTE demande la présence d’une quinzaine de personnes pour se positionner au niveau des carrefours concernés.

e Chantier de Sabadel : Un apéritif sera servi le 31/07/2023 à 11H30 à la Mairie pour l'ouverture du chantier d'été des bénévoles participant à la restauration de l'Église de Sabadel en présence des responsables de l'association et des bénévoles. La clôture du chantier se fera à Sabadel et sera organisée par l'association « Les Amis de Maleville ».

e Divers : Véronique JALRAN de L'association « Chemin Faisant » demande s'il serait possible d'utiliser un des deux garages de l’ancienne école pour entreposer du matériel.

Il a été demandé d’élaguer la haie située derrière la parcelle K 1410 en bordure du chemin contournant le lotissement les Rives.

Salle des fêtes : nécessité de changer le rideau de l’estrade.

La séance a été levée à 23H10.

- Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

01 Création d'un poste d'adjoint technique/suppression du poste d'adjoint technique principal

02 Révision des indemnités de fonction des élus

03 Programme Local de l'Habitat (PLH) d'Ouest Aveyron Communauté

Le Maire,

Fabienne SALESSES

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique

Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr