Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 03 09

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Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 03 09 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 03 09)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal du 9 mars 2023 1/5

SEANCE DU JEUDI 9 MARS 2023

Début de séance : 19h37

Fin de séance : 20h50

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26 puis 27

Votants : 29

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 26 puis 27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ;

RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel (à partir de la

délibération n°9) ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ;

LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;

POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE

CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane ; HARNOIS Jean.

Absents excusés :

- Mélanie CARÉRIC

- Emmanuel DOUSSELIN (jusqu’à la délibération n°8)

- Christine REMOUE

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 3 mars 2023

Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet

à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage

du 17/03/2023 au 17/05/2023Conseil municipal du 9 mars 2023 2/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_02_01 Désignation du secrétaire de séance :

VOTE

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène comme

secrétaire de séance.

29 POUR

N° DEL2023_02_02 Approbation du PV du CM du 02/02/2023 :

VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

29 POUR

N° DEL2023_02_03 Finances Budget

I. 1. : Vote de l’affectation de résultat :

VOTE Le conseil municipal valide cette affectation de résultats.

29 POUR

N° DEL2023_02_23 Finances Budget

I. 2. : Vote des taux d’imposition 2023 - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal maintient les taux d’imposition pour l’année 2023.

29 POUR

N° DEL2023_02_05 Finances

I. 3. : Vote du budget primitif 2023 :

VOTE Le conseil municipal valide ce budget primitif 2023.

29 POUR

N° DEL2023_02_06 Finances

I. 4. : Renouvellement adhésion à l’association des Maires 2023 :

VOTE Le conseil municipal valide cette adhésion.

29 POUR

N° DEL2023_02_07 Finances

I. 5. : Précisions relatives au projet de rénovation de l’école J. Rollo :

VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.

29 POUR

N° DEL2023_02_08 Travaux

II. 6. : Achat de sanitaires pour le chapiteau de la Madeleine :

VOTE Le conseil municipal valide ces travaux.

29 POURConseil municipal du 9 mars 2023 3/5

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_02_09 Travaux

II. 7. : Prolongation de la durée de la convention de groupement de

commandes pour le marché de rénovation des voiries :

VOTE

Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention de

groupement avec les communes de Camors, Landaul, Locoal-Mendon et

Plumergat.

29 POUR

N° DEL2023_02_10 Administration générale

III. 8. : Avis sur le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du

voyage:

VOTE

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet de schéma d’accueil

et d’habitat des gens du voyage commune.

29 POUR

N° DEL2023_02_11 Personnel et Concertation

IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents :

VOTE Le conseil municipal valide ces évolutions du tableau des emplois

29 POUR

N° DEL2023_02_12 Culture Animation

V. 10. : Mise en place d’une navette documentaire avec Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique :

VOTE Le conseil municipal valide la mise en place de ce service.

29 POUR

N° DEL2023_02_13 Culture Animation

V. 11. : Validation du projet d’aménagement du rond-point Beats Me :

VOTE Le conseil municipal valide ce projet d’aménagement.

27 POUR - 1 CONTRE - 1 ABSTENTION

N° DEL2023_02_14 Culture Animation

V. 12. : Demande de financement pour l’amélioration du fonds

documentaire de la médiathèque :

VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.

29 POURConseil municipal du 9 mars 2023 4/5

N° DEL2023_02_15 Culture Animation

V. 13. : Participation de la commune au XXIIème Festival Méliscènes :

VOTE Le conseil municipal valide ce budget et arrête le prix des entrées à 6 €.

29 POUR

N° DEL2023_02_16 Affaires scolaires

VI. 14. : Définition du coût de l’élève public 2022 :

VOTE Le conseil municipal valide le coût d’un élève du public pour l’année 2022.

29 POUR

N° DEL2023_02_17 Affaires sociales

VII. 15. : Subvention 2023 au CCAS :

VOTE Le conseil municipal valide cette subvention de 107 066 € au CCAS.

29 POUR

N° DEL2023_02_24 Commerce Artisanat

VIII. 16. : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain de la

Commune de Pluvigner à Auray Quiberon Terre Atlantique sur le périmètre

des parcs d’activités communautaires - Rectificatif :

VOTE

Le conseil municipal valide le transfert du droit de préemption urbain à

l’intercommunalité sur le périmètre des parcs d’activité de Talhouët, Porh

Mirabeau et Bréventec.

29 POUR

N° DEL2023_02_19 Commerce Artisanat

VIII. 17. : Cadre de partenariat avec les professionnels pour l’implantation de

panneaux directionnels :

VOTE Le conseil municipal valide ce cadre de partenariat.

29 POUR

N° DEL2023_02_20 Urbanisme

IX. 18. : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de

Résordoué :

VOTE Le conseil municipal valide la constitution de cette servitude.

29 POUR

N° DEL2023_02_21 Urbanisme

IX. 19. : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de

Kerdreavec :

VOTE Le conseil municipal valide la constitution de cette servitude.

29 POURConseil municipal du 9 mars 2023 5/5

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 17 mars 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Mylène COLOMBET

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_02_22 Jeunesse

X. 20. : Actualisation des montants de rémunération des contrats

d’engagement éducatif :

VOTE Le conseil municipal valide ces montants de rémunération.

29 POUR