Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 06 09

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Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil municipal du 9 juin 2023 1/7

SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Début de séance :

- 1ère partie à 19h30 : Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

- 2nde partie à 20h00 : Conseil municipal ordinaire

Fin de séance : 22h37

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 20 puis 21

Votants : 28

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 20 puis 21 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE

BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel (à partir de la

délibération n°13) ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET

Catherine ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ;

LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LE GOUEFF Viviane

- DOUSSELIN Emmanuel (jusque la délibération n°12)

- PILLET Gérard

- BOTUHA Eric

- LE GOLVAN Patrick

- COLOMBET Mylène

- RICHARD Bruno

- HADDAOUI Sarah

Absent :

- HARNOIS Jean

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage

du 17/06/2023 au 17/08/2023Conseil municipal du 9 juin 2023 2/7

Date de convocation du Conseil municipal : le 2 juin 2023

Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet

à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/Conseil municipal du 9 juin 2023 3/7

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_04_01 Désignation du secrétaire de séance :

VOTE

Le conseil municipal désigne LOIZEL-CADORET Catherine comme

secrétaire de séance.

28 POUR

PARTIE 1 : éléction des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

N° DEL2023_04_02 Administration générale

I. 1. : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs

suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

VOTE SONT ELUS :

- Liste présentée par Diane Hingray « PLUVIGNER PARTAGEONS DEMAIN »

21 suffrages obtenus soit :

12 délégués Hingray D, Pillet G, Ollivier S, Le Pallec F, Le Goueff V, Renevey

A, Allano F, Dousselin E, Remoue C, Kersuzan J-M, Colombet M, Thomas P

et 4 suppléants Haddaoui S, Botuha E, Caréric M, Ajax L

- Liste présentée par Aurélie Rio « AGIR ENSEMBLE POUR PLUVIGNER »

6 suffrages obtenus soit :

3 délégués Rio A, Potel R, Le Baron-Rachel M et 1 suppléant Tassé D

PARTIE 2 : conseil municipal ordinaire

N° DEL2023_04_03 Approbation du PV du CM du 04/05/2023 :

VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

28 POUR

N° DEL2023_04_04 Finances Budget

II. 2. : Admission en non-valeur :

VOTE Le conseil municipal valide cette admission en non-valeur.

28 POUR

N° DEL2023_04_05 Finances Budget

II. 3. : Décision modificative n°1 :

VOTE Le conseil municipal valide cette décision modificative.

28 POUR

N° DEL2023_04_06 Finances Budget

II. 4. : Passage à la comptabilité M57 :

VOTE Le conseil municipal valide le choix d’une version développée de

l’instruction comptable M57.

28 POURConseil municipal du 9 juin 2023 4/7

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_04_07 Finances Budget

II. 5. : Redevance d’occupation du Domaine Public 2023 – GRDF :

VOTE Le conseil municipal valide ce montant de 4 890.90 €.

28 POUR

N° DEL2023_04_08 Finances Budget

II. 6. : Souscription d’une assurance Dommages-ouvrages pour le pôle

culturel :

VOTE Le conseil municipal valide la souscription de cette assurance.

28 POUR

N° DEL2023_04_09 Finances Budget

II. 8. : Convention d'utilisation des équipements sportifs communaux :

VOTE Le conseil municipal valide le montant de la participation du Département.

28 POUR

N° DEL2023_04_10 Travaux

III. 10. : Attribution du marché de tontes et tailles de haies :

VOTE Le conseil municipal valide ces attributions.

28 POUR

N° DEL2023_04_11 Travaux

III. 11. : Garderie et antenne du restaurant scolaire à Bieuzy Lanvaux :

attribution des missions SPS et Contrôle technique :

VOTE Le conseil municipal valide ces attributions.

28 POUR

N° DEL2023_04_12 Travaux

III. 12. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la salle

Bernard Ulvoas :

VOTE

Le conseil municipal valide les attribution des lots de travaux sélectionnés

par la commission d’appel d’offres.

28 POUR

N° DEL2023_04_13 Travaux

III. 13. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation de la chapelle de

Trélécan :

VOTE

Le conseil municipal valide les attribution des lots de travaux sélectionnés

par la commission d’appel d’offres.

28 POURConseil municipal du 9 juin 2023 5/7

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_04_14 Administration générale

IV. 14. : Désignation du délégué à la protection des données :

VOTE

Le conseil municipal désigne M. Bonaventure MENEUX Délégué à la

protection des données.

28 POUR

N° DEL2023_04_15 Administration générale

IV. 15. : Validation du schéma département d’accueil des gens du voyage :

VOTE Le conseil municipal émet un avis favorable sur ce schéma.

28 POUR

N° DEL2023_04_16 Personnel et Concertation

V. 16. : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs :

VOTE Le conseil municipal valide ces modifications.

28 POUR

N° DEL2023_04_17 Personnel et Concertation

V. 17. : Vote des taux de promotion 2023 :

VOTE Le conseil municipal valide ces taux de promotion.

28 POUR

N° DEL2023_04_18 Culture Animation

VI. 18. : Validation du Projet culturel de territoire :

VOTE Le conseil municipal valide ce projet culturel de territoire.

28 POUR

N° DEL2023_04_19 Culture Animation

VI. 19. : École municipale de musique et de Danse - Grille tarifaire 2023/2024

:

VOTE Le conseil municipal valide ces tarifs.

26 POUR - 2 ABSTENTIONS

N° DEL2023_04_20 Culture Animation

VI. 20. : Participation des communes extérieures Ecole de musique +

Dumistes :

VOTE Le conseil municipal valide ces montants de participation.

28 POUR

N° DEL2023_04_21 Culture Animation

VI. 21. : Attribution du mobilier de la Médiathèque :

VOTE Le conseil municipal valide ces acquisitions.

28 POURConseil municipal du 9 juin 2023 6/7

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_04_22 Tourisme Patrimoine

VII. 22. : Balisage des sentiers de randonnée :

VOTE Le conseil municipal valide cet avenant.

28 POUR

N° DEL2023_04_23 Tourisme Patrimoine

VII. 23. : Inscription de deux circuits au Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée :

VOTE Le conseil municipal valide cette inscription.

28 POUR

N° DEL2023_04_34 Monde associatif

VIII. 24. : Vote des subventions - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide l’attribution de ces subventions.

28 POUR

N° DEL2023_04_25 Monde associatif

VIII. 25. : Subvention PAF :

VOTE Le conseil municipal valide cette convention.

26 POUR

N° DEL2023_04_26 Urbanisme

IX. 26. : Dénomination des voiries :

VOTE Le conseil municipal valide ces nouvelles dénominations de voies.

28 POUR

N° DEL2023_04_27 Urbanisme

IX. 27. : Acquisition d’une portion de la parcelle AK 105 :

VOTE Le conseil municipal valide cette acquisition.

28 POUR

N° DEL2023_04_28 Urbanisme

IX. 28. : Projet de mise en vente Malachappe :

VOTE

Le conseil municipal valide la mise en vente de l’ancienne école de

Malachappe.

21 POUR - 7 CONTRE

N° DEL2023_04_29 Urbanisme projet annulé

IX. 29. : Convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne :

VOTE Le conseil municipal valide le partenariat avec l’EPF.

28 POURConseil municipal du 9 juin 2023 7/7

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 17 juin 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Catherine LOIZEL-CADORET

DELIBERATION OBJET

N° DEL2023_04_32 Communication

X. 30. : Modification règlement intérieur du Conseil municipal - Rectificatif :

VOTE

Le conseil municipal valide la modification du règlement intérieur du

conseil municipal.

21 POUR - 7 CONTRE

N° DEL2023_04_31 Environnement

XI. 31. : Adhésion à l’Association des Collectivités Forestières du Morbihan :

VOTE

Le conseil municipal valide l’adhésion à l’Association des Collectivités

Forestières du Morbihan ainsi qu’à la Fédération nationale des Communes

Forestières.

28 POUR