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Déliberation - AR DELIB 2024 010 BUDGET PRIMITIF
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 010 BUDGET PRIMITIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 EM
ID : 026-212603211-20240405-2024 010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 5 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET —
Excusé(e)s :
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 26 mars 2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N°2024-010
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 et AFFECTATION DE RESULTAT -
M. le Maire présente le budget primitif de la commune :
- Fonctionnement : 670 806,89 €
- Investissement : 539 484,66 €
Dont affectation de résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Solde d’exécution d’investissement reporté en recettes (au compte R001) : 416 823,66 € Report en fonctionnement (au compte Recettes 002) : 274 341,89 €
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibëré ce jour,
Le Maire,
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 11 Daniel FERNA
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstentions 0 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 026-212603211-20240405-2024 010-DE