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Déliberation - AR DELIB 2026 010 Indemnites DES Fonctions
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 010 Indemnites DES Fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 026-212603211-20260320-DELIB 2026 010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Valérie CLAEYS, Isabelle BONNARD, Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel
BARTHOMEUF, Alexis BEYNET
Excusé(e}s : Karen DERMINEUR (pouvoir donné à Daniel FERNANDEZ) Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 16 mars 2026
Isabelle BONNARD a été désignée comme secrétaire de séance.
N°2026-010
OBJET : Indemnités des fonctions
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au
Maire.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire (selon l’importance démographique de la commune) :
Population (205 habitants)
Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500... 10.89
De 500 à 999 .................... 11.77
De 1 000 à 3 499... 21.38
De 3 500 à 9 999... 23.32
De 10 000 à 19 999 28.60
De 20 000 à 49 999... 33.00
Nombre de membres en exercice 11 Fait et délibéré ce Jour, Le Maire,
Nombre de membres présents 10 ___ Nombre de suffrages exprimés 11 Daniel FERNÂNDEZ
Abstentions | 0