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Déliberation - AR DELIB 2024 021 RESTITUTION CAUTION
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 021 RESTITUTION CAUTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le 19/07/2024 EM
ID : 026-212603211-20240719-2024 021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 19 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET —
Excusé(e)s : -
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 15 juillet 2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2024-021
OBJET : RESTITUTION DE CAUTION -
M. le Maire rappelle que le logement communal situé au 1er étage de la mairie va être libéré le 31 août 2024.
Il propose la restitution de caution après l’état des lieux de sortie prévu le 30/08/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- autorise la restitution de caution de 386,76 € à Mme Gaëlle FAYE (titre 2018/182).
Daniel qe DEZ
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 11
Abstentions 0 Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le 19/07/2024 En
ID :026-212603211-20240719-2024_021-DE