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Déliberation - AR DELIB 2024 007 Approbation Compte Gestion
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2024 007 Approbation Compte Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 5 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ,MaLTe.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ, Georges GARDON, Claude LAUDET -
Excusé(e)s :
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation z 26 mars2024
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
No 2024-007
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à I'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de I'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de I'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de I'actit du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffi samment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour I'exercice 2023. Ce compte de gèrtion, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération approuvée à l'unanimité des membres présents.
Fait et dél
Le Maire,
Nombre de membres en exercice ll
Nombre de membres présents l1
Nombre de suftages exprimés ll
Abstentions 0
Daniel FERN