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Arrêté - AM 2026 149 LIMITES AGGLO RD908b Traversee Chaumontet Bromines
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h17 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 149 LIMITES AGGLO RD908b Traversee Chaumontet Bromines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/149
fixant
les
limites
d'agglomération
sur
la
route
départementale
n°908b
dans
sa
traversée
de
CHAUMONTET
et
BROMINES
sur
la
commune
de
SILLINGY
Le
Maire
de
SILLINGY,
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
les
travaux
d'aménagement
de
la
route
départementale
n°908b,
portant
sur
la
création
d'une
voie
verte
contiguë
dans
sa
traversée
de
Chaumontet
et
Bromines,
Vu
le
développement
de
l'urbanisation
dans
le
secteur
de
Chaumontet
entre
la
route
départementale
n°1508
et
le
carrefour
giratoire
des
Bains,
VU
le
caractère
de
zone
urbanisée
résultant
desdits
travaux
et
développement,
VU
l'avis
du
Département
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
20
avril
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
limite
aval
de
l’agglomération
de
Chaumontet
et
la
limite
amont
de
celle
de
Bromines
sur
ladite
route,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Les
limites
de
l’agglomération
de
Chaumontet
sur
la
route
départementale
n°908b,
dite
route
d'Epagny,
sont
fixées
entre
les
points
routiers
0
et
0+355.
ART.
2-
Les
limites
de
l'agglomération
de
Bromines,
sur
la
route
départementale
n°908b,
dite
route
d'Epagny,
sont
fixées
entre
les
points
routiers
0+355
et
1+436.
ART.
3.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes
sera
assurée
par
les
services
départementaux.
ART.
4.-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
la date
de
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante
à
ces
mesures.
ART.
5.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le 1.
ob:96
LINGY,
le 20
avril
2026