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Arrêté - AM 2026 322 limites agglomeration RD 908b traversee bromines commune sillingy
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h58 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 322 limites agglomeration RD 908b traversee bromines commune sillingy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
À e Sillino
HAUTE-SAVOIE —“
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/322
fixant les limites d'agglomération
sur la route départementale n°908b
dans sa traversée de BROMINES
sur la commune de SILLINGY
Le Maire de SILLINGY,
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU les travaux d'aménagement d’un Tourne-à-Gauche sur la route départementale n°908b au
droit du chemin de La Bouchère, °
Vu le développement de l'urbanisation dans le secteur de La Bouchère, limitrophe avec la
commune d'EPAGNY-METZ-TESSY, notamment la construction d’une école bilingue,
VU le caractère de zone urbanisée résultant desdits travaux et développement,
VU l'avis du Département de la Haute-Savoie en date du 28 août 2026,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la limite aval de l’agglomération de Bromines,
SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Les limites de l’agglomération de Bromines, sur la route départementale
n°908b, dite route d'Epagny, sont fixées entre les points routiers 0+355 et 1+570.
ART. 2.- L'article 2 de l'arrêté municipal 2026/149 du 20 avril 2026 est modifié en conséquence.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes sera
assurée par les services départementaux.
ART. 4.- Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de
la signalisation correspondante à ces mesures.
ART. 6.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux et adressé :
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de
contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
- Notification le 2:35. 55. 90