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Arrêté - AM 2026 065 Restriction temporaire de circulation agglomeration La Combe Du 09 mars 2026 au 03 avril 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 065 Restriction temporaire de circulation agglomeration La Combe Du 09 mars 2026 au 03 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/065
portant
restrictions
temporaires
de
circulation
dans
l’agglomération
de
La
Combe/Sublessy
du
09
mars
2026
au
03
avril
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
larrêté
municipal
n°07/253
du
10
août
2007
modifié,
portant
mise
en
agglomération
des
routes
départementales
n°
3,
17,
157e,
908b
(pour
parties),
VU
la
demande
de
l’entreprise
SERFIM
TIC
et
ses
sous-traitants
RGE38,
HEXACOM,
YB
RESEAUX
TEC,
agissant
pour
le
compte
du
SYANE,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
câbles
fibre
optique,
en
bordure
de
la
route
départementale
n°17,
dans
sa
partie
agglomérée
de
La
Combe
/
Sublessy
et
des
voies
communales
dans
ladite
agglomération
sur
la
commune
de
Sillingy,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la circulation
sur
lesdites
route
et voies
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
lundi
09
mars
2026
au
vendredi
03
avril
2026,
des
restrictions
de
circulation
seront
instaurées
dans
l’agglomération
de
La
Combe
/ Sublessy,
sur
la
route
départementale
n°17,
dite
route
de
Clermont
et
sur
les
voies
communales
de
la
dite
agglomération,
ainsi
que
sur
la
voie
communale
n°10,
dite
route
de
Bornachon,
les
chemins
ruraux
n°56,
dit
chemin
des
Granges
et
n°37,
dit
chemin
du
relais.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
départementaux
et
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à
l'entreprise
SERFIM
TIC,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
°
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
:
-
Notificationle:
4€.
53.246