Compte-Rendu - cr 2020 02 25

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Compte-Rendu - cr 2020 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Cléry-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 02 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

SEANCE DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le 25 du mois de FEVRIER, le Conseil Municipal de la Commune de CLERY-EN-VEXIN, dûment convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques BEAUGRAND), Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation : 17/02/2020

Présents : René PANNIER, Jérôme GUERIN, Philippe BODIO, Carole LEGROS, Georges VIALLON, Robert VISBECQ et Delphine ZECCA formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Catherine CHEVALIER, Flore QUILLET-JACQUOT ayant donné pouvoir à Delphine ZECCA et Raymond THOMAS

À été désignée Secrétaire de séance : Carole LEGROS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte-tenu du défaut de transmissions par les services de l’Etat des éléments utiles aux votes des taux des 3 taxes et du BP 2020, ces 2 points sont retirés de l’ordre du jour et seront présentés ultérieurement à une prochaine réunion du conseil municipal.

° Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2020

Le procès-verbal de séance en date du 16 janvier 2020 est approuvé à la majorité.

1°" partie : Budget ASSAINISSEMENT

1.1. Approbation du Compte de Gestion du Trésorier 2019

Monsieur le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de MARINES et que le Compte de Gestion du Budget Assainissement établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal au point suivant de l’ordre du jour.

Il précise que considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de l’Assainissement du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier de MARINES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

PRENDRE ACTE et APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 du Budget Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire du Budget Assainissement pour le même exercice.

1.2. Approbation du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée par nature pour la section de fonctionnement et d’investissement les conditions d’exécution du budget Assainissement de l’exercice 2019 faisant l’objet du Compte Administratif 2019 du Budget Assainissement.

Conformément à la législation en vigueur, Jacques BEAUGRAND, maire, quitte la séance pour le vote de ce Compte Administratif 2019, René PANNIER, désigné Président, soumet au vote ce Compte Administratif du Budget Assainissement.

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de René PANNIER,COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la Présidence et du Compte de Gestion du Trésorier de 147 590.78 euros,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget Assainissement tel qu’il est présenté ci-dessous et arrêté comme suit :

Résultat de Opération de l’exercice Part affectée | Intégration | Résultat de clôture 2019 à l’inv. de clôture 2019 2018 Mandats Titres émis Exercice résultats

émis 2019 par

opération

d’ordre

Fonctionnement 76 369.27 52 831.99 39 935.62 0.00 0.00 63 472,90

Investissement 80 689.60 61 933.26 65 361.54 0.00 0.00 84 117.88

TOTAUX 157 058.87 | 114 765.25 76 369.27 0.00 0.00 147 590.78

1.3. Dissolution du Budget annexe ASSAINISSEMENT M49 et intégration de l’actif et du passif

dans le budget principal COMMUNE M14

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de la compétence Assainissement en date du 1% janvier 2020 au SIARP via la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) et précise que ce transfert entraîne la dissolution du budget annexe Assainissement. Il précise qu’il convient de clôturer le budget concerné, de transférer les résultats de clôture et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE de ne pas procéder aux rattachements des charges et des produits ainsi que des restes à réaliser 2019 dans le

budget annexe ASSAINISSEMENT et de transférer ces opérations au Budget Principal de la Commune dès leur

réception en 2020.

1.4. Transfert des résultats du budget ASSAINISSEMENT de la COMMUNE au SIARP via la

Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a la faculté de transférer les résultats du Compte Administratif 2019 du

budget Assainissement de la Commune au budget du SIARP via la CCVC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE de transférer au SIARP via la CCVC l’excédent de 84 000.00 € (quatre-vingt-quatre milles euros) en section

d’investissement.

2°"* partie : Budget COMMUNE

1.5. Approbation du Compte de Gestion du Trésorier 2019

Monsieur le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de MARINES et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2019 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal au point suivant de l’ordre du jour.

2COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

Il précise que considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier de MARINES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

PRENDRE ACTE et APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice.

1.6. Approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée par nature pour la section de fonctionnement et d’investissement les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019 faisant l’objet du Compte Administratif 2019. Conformément à la législation en vigueur, Jacques BEAUGRAND), maire, quitte la séance pour le vote de ce Compte Administratif 2019. René PANNIER, désigné Président, soumet au vote ce Compte Administratif. Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de René PANNIER, CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la Présidence et du Compte de

Gestion du Trésorier de 605 886.18 euros,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2019 tel qu’il est annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

Résultat de | Opération de l’exercice Part affectée | Intégration | Résultat de clôture 2019 à Pinv. de clôture 2019 2018 Mandats Titres émis Exercice résultats

émis 2019 par

opération

d’ordre

Fonctionnement 395 954.74 | 292 204.95 | 314 718.49 7 242.18 3 463.29 414 689.39

Investissement 192 842.18 38 656.80 37 471.59 0.00 - 460.18 191 196.79

TOTAUX 588 796.92 | 330 861.75 | 352 190.08 7 242.18 3 003.11 605 886.18

1.7. Affectation des résultats de fonctionnement 2019

Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE d’affecter le résultat arrêté comme suit :

En fonctionnement :

Résultat de l’exercice 22 513.54

Résultats antérieurs 392 175.85

Résultat à affecter 414 689.39

En investissement :

Résultat de l’exercice - 1 645.39

Résultats antérieurs 192 842.18

Besoin de financement 29 196.79

Solde des Restes à Réaliser 162 000.00

Affectation en réserves R 1068 en investissement 29 196.79

Report en fonctionnement R 002 385 492.60COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

1.8. Modification des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)

au 1° janvier 2020

Monsieur le Maire fait lecture de la nouvelle rédaction des statuts de la CCVC tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire réuni le 19 décembre 2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE les modifications des statuts comme suit :

- L'article 8 relatif à la composition du conseil communautaire a été modifiée au regard de l’arrêté préfectoral 19-332 du 17 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVC à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 afin qu’un seul arrêté puisse acter

l’ensemble des modifications statutaires.

- Modification d’une erreur matérielle, en page 4. En effet, en préambule de l’article 16, il était mentionné en doublon dans les statuts : « Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ». Ce paragraphe a été retiré.

1.9. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

La Comptable Public rappelle qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les

repas des aînés, les bons d’achat ou bons cadeaux aux anciens,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, - Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos..…),

- Les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

1.10. Les durées d’amortissements obligatoires en M14

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Nomenclature des communes — instruction M14 — prévoit que les

communes de — 3500 habitants ne sont pas soumises à l’obligation d’amortir à 2 exceptions près :

- le compte 204 « Subventions d'équipements versées »

- le compte 21531 « Réseaux d’adduction d’eau »COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes pour les 2 exceptions citées ci-dessus :

BIENS DUREES D’AMORTISSEMENT

Subventions d'équipements versées 8 ans

Réseaux d’adduction d’eau 30 ans

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- _d’'ADOPTER les durées d’amortissements telles que présentées dans le tableau ci-dessus,

- de CHARGER Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Questions diverses

Formulées par Monsieur le Maire

e Marquages au sol « lignes de stop et places stationnement PMR » : Le marquage au sol des lignes de stop et des places de stationnement PMR a été effectué la semaine 7, conformément à la législation.

e Remplacement porte d’entrée Ecole : les devis sont en cours d’élaboration.

e Paiement en ligne PayFIP : depuis le 1° janvier 2020, le paiement par carte bancaire ou par prélèvement unique des factures de garderie est actif sur le site www.tipi.budget.gouv.fr.

e Drainage aire de jeux : les travaux de l’aire de jeux sont à l’arrêt du fait des conditions météorologiques de ces derniers mois. Les sources naturelles saturées s’écoulent sur le terrain de jeux. Afin de limiter l’effet marécage du terrain de jeu, un drainage en amont du petit chemin piétonnier a été réalisé.

e Horloge Eglise : l’horloge mère de l’Eglise hors service, a été changée par l’entreprise PASCHAL.

Formulée par Delphine ZECCA :

° Boîte à livres : l’assemblée a pris connaissance des demandes d’installation d’une 2°" boîte à livres.

e Emplacement stationnement vélos prés de l’aire de jeux : un rack à vélos sera installé à proximité de l’aire.

Formulée par Jérôme GUERTN :

e Quid du remplacement de la conduite d’eau par le syndicat de la Source St Romain dans la rue du Bâtiment en

même temps que les travaux de l’enfouissement des réseaux : le Président du Syndicat se charge de l’évolution de

ce sujet.

Information : Le Carnaval se déroulera le dimanche 29 mars 2020.

La séance est levée à 21h50.

KE,

ao0 Carole LEGROS À { Jacques BEAUGRAND

Secrétaire de Séance K Maire de CLERY EN VEXIN

Affiché le : - 3 MARS 2020