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Compte-Rendu - cr 30 06 2020
Compte-Rendu - cr 2020 06 30
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cléry-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage
SEANCE DU 30 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le 30 du mois de JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de CLERY-EN-VEXIN, dûment
convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur René PANNIER, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation : 25/06/2020
Présents: Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Jacques BEAUGRAND, Nadège BESLON, Franck DELORME,
Jacky MAGNAN, Flore QUILLET-JACQUOT, Roseline URIE, Robert VISBECQ et Delphine ZECCA formant la majorité des membres en exercice.
À été désignée Sectétaire de séance : Jacky MAGNAN
DELIBERATION N° 2020/21 : Vote des taux des taxes 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'Etat de notification des taux d’imposition de l’année 2020 des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après étude et selon les nouvelles dispositions,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
APPLIQUE les taux des taxes pour :
Taux 2020
T.FB. (Taxe Foncière Bâti) à ........… 9.46
T.E.N.B. (Taxe Foncière Non Bâti) à 44.70
DELIBERATION N° 2020/22 : Budget COMMUNE : Approbation du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 25 février 2020 relative à la dissolution du Budget Assainissement M 49 et à l'intégration de l’actif et du passif dans le budget principal de la commune M 14, la reprise des résultats du budget Assainissement, en fonctionnement pour un total de 63 472.90 € et en investissement pour un total de 84 117.88 € et présente le projet de Budget Primitif 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
ADOPTE par nature pour la section de fonctionnement et d'investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2020 équilibré après reprise des résultats abondés de ceux du budget Assainissement : En section de fonctionnement pour un total de 693 322.50 € en dépenses et en recettes, En section d'investissement pour un total de 321 511.46 € en dépenses et en recettes, Soit pour un montant total du Budget Communal de 1 014 833.96 €.
ADOPTE le tableau des effectifs du personnel au Budget Primitif 2020.
ADOPTE le montant des subventions au Budget Primitif 2020 comme suit, sous réserve d’une demande écrite des
associations :
Désignation des Associations Montant retenu au BP 2020
Às Sport et Culturelle Cléry 1 200.00 € As Mouvement Vie Libre 30.00 € C.EFR. 1 500.00 €
VU k présidence de Monsieur Jérôme GUERIN au C.F.FR, il n’a pas participé au vote de cette subvention. COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage
DELIBERATION N° 2020/23 : Institution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Il précise que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouit de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms aux conditions de l’atticle 1650 (liste consultable au secrétariat de mairie).
DELIBERATION N° 2020/24: Acquisition des terrains cadastrés B 54 et B 484 par la Commune à Cts
ESTIVAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision d’achat par la commune aux Consorts ESTTVAL de deux parcelles cadastrées B 54 et B 484 pour la somme de quarante-deux milles euros (42 000 €). Il précise que la délibération du 16 janvier 2020 relative à l’acquisition est rendue caduque par les élections municipales de mars 2020 et qu'il est nécessaire de prendre l’attache du conseil municipal nouvellement élu le 15 mars 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité,
ACCEPTE l'acquisition des parcelles cadastrées B 54 et B 484 au prix de 42 000 € (quarante-deux milles eutos), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition, DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion de la Commission ‘Affaires sociales — Solidarité — Séniors” :
Une réunion de la commission est programmée le mardi 7 juillet 2020 à 14h00 en mairie. L'ordre du jour portera sur le plan canicule 2020, l'information liée aux fortes chaleurs et à la canicule dans le contexte actuel de COVID 19 ainsi que pour l’organisation des rencontres avec les séniors et les personnes isolées.
Journée solidaire ‘Nettoyons ensemble notre village P:
Afin de palier à l'absence de lagent technique depuis quelques semaines, une journée solidaire sera organisée le samedi 11 juillet 2020 afin de nettoyer le village et lui rendre son aspect accueillant. Aussi, un appel aux bénévoles est lancé auprès des petits et des grands pour y participer. COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage
Aire de jeux du village :
La visite de contrôle par DEKRA 2 été effectuée le 12 juin dernier et a conduit au PV de réception des travaux sans réserve et sans remarque particulière du technicien.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont à plusieurs reprises, pu constater l’incivilité de certaines personnes et le non- respect pat les enfants pour les jeux nouvellement installés. De plus, ceux-ci se mettent en danger et mettent en danger d’autres utilisateurs.
Aussi, les membres de la commission ‘Travaux’ travaillent à un plan de sécurisation de Paire et à un code de bonne
conduite.
Frais supplémentaires supportés par la commune suite au COVID 19:
Des dépenses imprévues de fonctionnement ont été faites, pour un montant de 2 754.68 € afin :
- de répondre au protocole sanitaire de l'Education Nationale pour Faccueil des enfants à l’école (peinture sol, scotch de couleurs, rubalise, produits d’entretien),
- de rouvrir l'accueil au public de la mairie (écran de protection en plexiglas, station automatique de distribution de gel hydroalcoolique),
de distribuer des masques jetables dans un premier temps aux personnes connues en mairies dites ‘fragiles’ et aux séniors,
de doter ensuite, les habitants à partir de 11 ans de masques lavables (à raison de 2 par habitant).
Stationnement Place de l'Eglise :
Le stationnement de la place de l'Eglise et des alentours aux visiteurs des riverains ne peut être interdit, du fait que cet espace est public. Tout un chacun peut profiter des places de stationnement.
En fin de séance, Monsieur le Maire remet à ses 2 adjoints leur écharpe tricolore.
La séance est levée à 22h55.
Jacky MAGNAN
Secrétaire de Séance Maire de CLERY EN VEXIN
7)
C Va: M
Affichéle: 6 I 2020