Compte-Rendu - cr 2020 06 09

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Compte-Rendu - cr 2020 06 09 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Cléry-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

SEANCE DU 09 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le 09 du mois de JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de CLERY-EN-VEXIN, dûment

convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Monsieur René PANNIER, Maire.

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation : 04/06/2020

Présents : Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Jacques BEAUGRAND, Nadège BESLON, Franck DELORME,

Jacky MAGNAN, Flore QUILLET-JACQUOT, Roseline URIE, Robert VISBECR et Delphine ZECCA formant la

majorité des membres en exercice.

A été désignée Secrétaire de séance : Flore QUILLET-JACQUOT

DELIBERATION N° 2020/04 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose les dispositions du Code des Collectivités Territoriales (art. L. 2122-22) permettant au

Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Il explique que ces délégations ont pour

rôle de favoriser et de simplifier l’organisation de l’administration communale.

Après lecture des articles de l’art. L. 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations pour les attributions

prévues au 1°, 4°, 59, 6°, 7°, 8°, 99, 10°, 11°, 12°, 14°, 16°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22° et 24° de l’article L. 2122-22 du

CGCT.

DELIBERATION N° 2020/05 : Versement des indemnités de fonctions au Maire

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.5 % étant entendu que les crédits nécessaires

sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE, avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, au taux de 22 % de l’indice brut terminal 1027.

DELIBERATION N° 2020/06 : Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECTIDE, avec effet au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions

d’Adjoint au Maire, au taux de 9 % de l’indice brut terminal 1027.COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

DELIBERATION N° 2020/07 : Détermination des Commissions Communales et désignation des

membres au sein de ces commissions

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire de former comme ci-dessous énumérées 6 commissions communales composées chacune comme suit :

- Urbanisme et Patrimoine (6 membres)

- Travaux et Appels d'Offres (7 membres)

- Information et Communication (5 membres)

- Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires (6 membres)

- Assainissement et Relations extérieures en lien avec le SIARP (2 membres) - Affaires sociales, Solidarité et Séniors (6 membres)

mais aussi de nommer 2 délégués communaux au sein du :

- Comité des Fêtes Foyer Rural, Vie locale, Animations et Loisirs

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE de former comme suit les commissions municipales et d’en DESIGNER leurs membres :

Commission Urbanisme et Patrimoine :

René PANNIER, Jérôme GUERIN, Franck DELORME, Flore QUILLET-JACQUOT, Jacques BEAUGRAND et Delphine ZECCA.

Commission Travaux et Appels d'Offres :

René PANNIER, Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Robert VISBECQ), Jacky MAGNAN, Franck DELORME et

Jacques BEAUGRAND.

Commission Information, Communication :

Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Nadège BESLON, Franck DELORME et Flore QUILLET-JACQUOT.

Commission Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires :

Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Nadège BESLON, Robert VISBECQ, Franck DELORME et Delphine ZECCA.

Commission Assainissement et Relations extérieures en lien avec le SIARP :

Georges VIALLON et Jacques BEAUGRAND

Commission Affaires sociales, Solidarité et Séniors :

Georges VIALLON, Nadège BESLON, Robert VISBECQ, Roseline URIE, Jacky MAGNAN et Flore QUILLET- JACQUOT.

NOMME comme délégués communaux :

Au Comité des Fêtes Foyer Rural, Vie locale, Animations et Loisirs :

Georges VIALLON et Roseline URIE.

ELECTIONS DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DES DIFFERENTS SYNDICATS

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’au vu des élections municipales de mars 2020 et

qu’au vu des différents statuts des syndicats, il appartient au Conseil Municipal de désigner des délégués au sein de

ceux-ci pour représenter la Commune.

Il est ainsi procédé à l’élection, au scrutin secret, des délégués titulaires et suppléants en fonction des statuts des

syndicats.COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

DELIBERATION N° 2020/08 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la

Source St Romain

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

René PANNIER et Georges VIALLON sont élus délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Source St Romain.

DELIBERATION N° _2020/09 : Election des délégués auprès du Syndicat Mixte de Ramassage et de

Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Georges VIALLON et Jacques BEAUGRAND sont élus respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant auprès du SMIRTOM.

DELIBERATION N° _2020/10: Election des délégués après du Parc Naturel Régional du Vexin

Français (PNR)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Jérôme GUERIN et Franck DELORME sont élus respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant auprès du PNR du Vexin Français.

DELIBERATION N° 2020/11 : Election des délégués auprès du Syndicat Mixte d’Electricité, du Gaz et

des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Jérôme GUERIN et Franck DELORME sont élus respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant auprès du SMDEGTVO.

DELIBERATION N° 2020/12 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité et

des Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Jérôme GUERIN, Georges VIALLON, Robert VISBECQ et Franck DELORME sont élus respectivement, délégués

titulaires et délégués suppléants auprès du SIERC.

DELIBERATION N° _2020/13 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin

Versant de l’Aubette de Meulan (SIBVAM)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Georges VIALLON et Robert VISBECQ sont élus délégués titulaires auprès du SIBVAM.COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

DELIBERATION N° _2020/14: Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal pour

lPAménagement du Bassin Versant de l’Aubette de Magny (SIABVAM)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Georges VIALLON, Robert VISBECQ, Roseline URIE et Jacky MAGNAN sont élus respectivement, délégués

titulaires et délégués suppléants auprès du SIABVAM.

DELIBERATION N° 2020/15 : Election des délégués auprès du Conservatoire du Vexin

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Robert VISBECQ et Nadège BESLON sont élus respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant auprès du Conservatoire du Vexin.

DELIBERATION N° 2020/16 : Election des délégués auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion de la

Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Robert VISBECQ et Franck DELORME sont élus respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant auprès du SMGFAVO.

DELIBERATION _N°_2020/17: Election des délégués auprès du Regroupement Pédagogique

Intercommunal / Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire (RPL/SIIS)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Jérôme GUERIN, Nadège BESLON et Delphine ZECCA sont élus délégués titulaires auprès du RPI/SIIS.

DELIBERATION N° 2020/18 : Droit à la Formation des Elus (DIF)

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le CGCT, qu’elle doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux, qu’une enveloppe budgétaire d’un montant total à 2% des indemnités de fonctions soit consacrée chaque année à la formation des élus et que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Il précise que ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ADOPTE le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus.

DELIBERATION N° 2020/19 : Adhésion de la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC) au

Syndicat Mixte Seine et Oise (SMSO) pour les compétences Gémapi et Ruissellement

Les membres du Conseil Municipal sont informés que la CCVC, par délibération en date du 19/12/2020, a adhéré au SMSO. Monsieur le Maire précise qu’en cas d’adhésion de la CCVC à un syndicat mixte, les communes membres de

la CCVC doivent donner leur accord.COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ACCEPTE l’adhésion de la CCVC au SMSO pour les compétences Gémapi et Ruissellement.

DELIBERATION N° 2020/20 : Participation communale aux cartes de transports scolaires pour l’année

2020-2021 pour les collésiens et les ivcéens

Monsieur le Maire rappelle que considérant le coût des abonnements pour les familles, que la commune peut renouveler son contrat de tiers-payant avec l'agence Imagine”R et Tim Bus pour les cartes Imagine’R et Carte Scolaire Bus (CSB) pour l’année 2020-2021 pour les collégiens et les lycéens.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE de porter la participation de la commune à hauteur de :

- 40 € pour la Carte Scolaire Bus Lignes Régulières (CSB),

- 75 € pour la carte Imagine’R pour 2 zones (4 et 5) pour les collégiens et les lycéens.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Imagine’R Tiers Payant Scolaire n° 20171 pour l’année 2020-2021, PRECISE que tous les dossiers d'abonnement devront impérativement être validés par Monsieur le Maire avant leur dépôt auprès de Tim Bus et de l’Agence Imagine”R.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SA DELEGATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la prise de 2 décisions pendant la période d’état d’urgence sanitaire par Monsieur le Maire sortant pour la continuité de l’organisation communale et que 2 autres seront prises au lendemain du conseil municipal en vertu des délégations au Maire pour la totalité des matières

énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT.

- Décision n° 01/2020 : Passation d’une commande de travaux pour la remise en état de voirie à l’enrobé projeté signée par la commune représentée par son Maire, Jacques BEAUGRAND et l’entreprise DTP2i représentée par Christophe DEPEE. La dépense estimative s’élève à 2 688.00 € TTC.

- Décision n° 02/2020 : Passation d’une commande pour le remplacement de la porte d’entrée de l’école maternelle de la Fontaine signée par la commune, représentée par son Maire, Jacque BEAUGRAND et l’entreprise PLASTALU, représentée par Arnaud RUFFIER-LANCHE. La dépense estimative s’élève à 6 000.00 € TTC.

- Décision n° 03/2020 : Passation d’une convention pour l’enfouissement des réseaux prévus dans le cadre du programme 2019 avec le SIERC signée par la commune représentée par son Maire, René PANNIER et l’entreprise ORANGE. La dépense estimative s’élève à 4 291.20 € TTC.

- Décision n° 04/2020 : Passation d’une commande de fournitures administratives signée par la commune représentée par son Maire, René PANNIER et l’entreprise COMAT & VALCO. La dépense estimative

s’élève à 691.22 € TIC.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux divers prochainement à l’étude de la Commission Travaux et Patrimoine :

Robert VISBECQ fait part au conseil municipal de la demande de riverains qui souhaiteraient remettre en état leurs

trottoirs dans la rue de la Fontaine d’Ascot.

Jacky MAGNAN souhaiterait que la façade arrière de l’école côté rue de la Fontaine d’Ascot soit restaurée. Roseline URIE informe le conseil municipal de l'inquiétude des riverains de la rue du Calvaire quant à la sécurité des piétons.COMPTE-RENDU DE SEANCE pour affichage

Installation de la vente des fraises :

Flore QUILLET-JACQUOT souligne le danger de l’installation pour la vente de fraises, de l’étal et du parking aménagé à proximité de l’embranchement de la RD 14. Les clients ne respectent pas le code de la route, ce qui rend la

vente accidentogène.

Brûlage des déchets verts :

Jérôme GUERIN informe l’assemblée que plusieurs riverains l’ont interpellé quant au brûlage des déchets pendant la période de confinement. Il est rappelé que le brûlage des déchets verts est interdit sur la commune. La déchetterie de Magny-en-Vexin est rouverte. Les horaires d’ouverture de celle-ci sont visibles sur le site internet de la commune.

Boîte aux lettres LA POSTE :

La boîte aux lettres de LA POSTE a été déposée et déplacée. Elle est accessible par la rampe PMR qui longe l’arrière

de la salle du Préau.

Préparation et distribution des masques aux riverains :

Le personnel communal et les élus sont remerciés pour leur participation à la préparation de la distribution des

masques lavables ainsi que pour la diffusion.

Lettre d’information

La commission information/communication se réunira prochainement pour la préparation d’une lettre d’information présentant le conseil municipal et la répartition des commissions et délégations dans les syndicats intercommunaux.

Communauté de Communes Vexin Centre

Les prochaines réunions de la Communauté de Communes Vexin Centre se dérouleront les 16, 21 et 23 juillet 2020. Elles concerneront principalement l’installation du nouveau conseil communautaire, le budget primitif 2020 et les désignations des délégués dans les syndicats intercommunaux.

La séance est levée à 22h25.

Flore QUILLET-JACQUOT

Secrétaire de Séance Maire de CLERY EN VEXIN

Affiché le: 72 JUIN 2020