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Arrêté - 2026 03 47 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 31 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 35 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 27 Délégation de fonction et de signature à Christian
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 27 Délégation de fonction et de signature à Christian)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
===
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_27-AI| Accusé
certifié
exécutoire
!
ES
[Réception
par
le préfet
: 31/03/2026]
4
ARRETE
N°
20/6
O5.
2
Délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Christian
RIOU,
Neuvième
Adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-18
et
L2122-20
Vu
la défibération
n°
DEL 2026
_15 en
date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026
_17
en
date
du
22
mars
2026
installant
M.
Christian
RIOU
en
qualité
de
Neuvième
Adjoint
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1: Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est donnée
à M.
Christian
RIOU
dans
les
matières
suivantes
:
FETES
ET
CEREMONIES
Fêtes
locales,
gestion
des
salles
et équipement,
cérémonies
protocolaires
ACTIVITES
COMMERCIALES
LOCALES
Lien
avec
Îles
instances
commerciales
et artisanales
Promotion
du
commerce
et de
l’artisanat
sur
la commune
MARCHES Marchés
locaux,
développement,
animations
commerciales,
commerces
ambulants
Permis
de
stationnement
hors
travaux,
déménagement
et taxis
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l’article
1,
M.
Christian
RIOU
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article
3:
En
l’absence
du
délégataire,
les
domaines
visés
à l’article
1 seront assurés
par
ordre
de
priorité
par
: >
T.
ROUX
>
V.ONIC
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Monsieur
Thierry
ROUX
et
Madame
Vanessa
ONIC.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Publié le 31 mars 2026 Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sorgues,
le
|©
-
[26
Le
Mair
Thierry[LAËNEA
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-enu
de
la réception
en
Préfecture
le
De
la notification le
….
et de la publication
le .…
Remise
a main
propre
le :