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Arrêté - Délégation de fonction et de signature à Christian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - Délégation de fonction et de signature à Christian)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
linténeur
1084-21 8401 297-20250203-2025 _02_02-AR| Accusé
certifié
exécutoire
&
Ç
(Réception
par le préfet
03/02/2025]
ARRETE
N° 2006,
©Ÿ.
02
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
M,
CHRISTIAN
RIOU
8"
ADJOINT
Le
Maire
de la commune
de
SORGUES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Va
la délibération
n° DCM_2020
29
en date du 28
mai
2020
portant
élection
du Maire.
Vu
la
délibération
n°
DCM_2029
31
en
date
du
28
mai
2020
installant
M,
Christian
RIOU
en
qualité
d’adjoint Vu
l'arrêté
n°
2021
05_14
en
date
du
27
Mai
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Christian
RIOU
Considérant
qu'il y 2 lieu
de
fournir à l’administration
un bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
délégation
est
donnée
à M.
Christian
RIOU
dans
les
matières
suivantes
:FETES
ET
CEREMONIES
—
ACTIVITES
COMMERCIALES
LOCALES
MARCHES FETES
ET
CEREMONTES
Fêtes
locales,
gestion
des
salles
et équipement,
cérémonies
protocolaires
ACTIVITES
COMMERCIALES
LOCALES
Lien
avec
les instances
commerciales
et artisanales
Promotion
du
commerce
et de
{artisanat
sur
la commune
MARCHES Marchés
locaux,
développement,
animations
commerciales,
commerces
ambulants,
permis
de
stationnement
ne relevant pas
des
travaux,
des
déménagements
et des taxis/ambulances.
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à
l'article
1,
M.
Christian
RIOU
est
autorisé
à
signer
tous
documents
et
pièces
s’y
rapportant.
Cette
signature
devra être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par délégation
du Maire
»
Article
3:
En
l’absence
du délégataire,
les domaines
visés
à l’article
1 seront
assurés
par
ordre
de
priorité
par
:
M.
Thierry ROUX
Mme
Alexandra
PIEDRA
Publié le 30/05/25 Artice
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu'à
Monsieur
ROUX
et
Mme
PIEDRA. Artice
$:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
admiristratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Artick
7
:L'arrêté
n°2021_05_14
en
date
du
27
Mai
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Christian
RIOU
est
abrogé
Certifié exécutoire
par le Maire
Compie-termu de la réception
en Préfecture te.
02. 2025
Et de publication / notification le SO) . 251. Pour le Maire
et par délégdon,
Le Directeur Général
def
Sefvices
Olivier GRSONI
D
Rec
en
Maux
peps>
le
Zlot|£e2s