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Déliberation - liste delib 15 4 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 15 4 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Arthès, le Jeudi 16 Avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2026
NUMEROS INTITULES
33_26 CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026
34_26 VERSEMENT D’UN FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL A L’ECOLE OCCITANE « LA CALENDRETA » D’ALBI
35_26 SUBVENTION 2025 : COOPÉRATIVES SCOLAIRES (ÉCOLE MATER- NELLE et GROUPE SCOLAIRE)
36_26 SIGNATURE CONVENTION FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DU TARN (FOL 81) – 2026 à 2029
37_26 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNAL
38_26 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINIS- TRATION DU CCAS
39_26 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
40_26 DESIGNATION DE DELEGUES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
41_26 SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN : désignation d’un membre
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
La Secrétaire, Le Maire,
B. FOURNIALS J-M FARRE