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Déliberation - liste deliberations adoptees en CM du 29 novembre
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations adoptees en CM du 29 novembre)
Thèmes du document : Éducation, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE D’ARTHES 81160
Téléphone : 05 63 55 10 11 Télécopie : 05 63 55 13 30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arthès, le 1° Décembre 2023
REPÉRER" LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
NUMEROS INTITULES
82 23 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET
PUBLIC « MA SANTE, MA REGION »
83 23 TARIFS CONCESSION PERPETUELLE au 1° Janvier 2024
84 23 TARIFS COLOMBARIUM
85 23 ADHESION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS
D’ECONOMIES D’ENERGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENER-
GIES DU TARN (SDET) - QUATRIEME PERIODE
86 23 INDEMNITES DE DEPLACEMENT — ACTUALISATION 2023
87_23 INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS
AGENTS PUBLICS
88 23 MODIFICATION A LA BAISSE DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL — Agent
spécialisé des écoles maternelles Principal 2° Classe (32/35°) à 29/35
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
La Secrétaire,
T. ROQUEFEUIL
Pequehif