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Arrêté - Arrete n. 2025 7 331 delegation OEC CLAIREMBAULT
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n. 2025 7 331 delegation OEC CLAIREMBAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SA |} A
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (NVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2025/07/331
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Monsieur Freddy CLAIREMBAULT, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant ce qui suit :
En raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal pour procéder aux mariages devant être célébrés le 17 juillet 2025 à 14h30 et le 18 juillet 2025 à 14h00 ;
Qu’à cet effet, Monsieur Freddy CLAIREMBAULT, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Freddy CLAIREMBAULT, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr- l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil de ladite commune pour procéder aux mariages devant être célébrés le 17 juillet 2025 à 14h30 et le 18 juillet 2025 à 14h00.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Freddy CLAIREMBAULT, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’École.
Fait à Saint-Cyr-l’ École, le g >| Lo 2
Sonia BRAU
Certifié exécutoire = Maire
par publication en ligne le : AS(4 202$ Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc ICCOION VDUIU NnAar tronc PE TSIMNT
elines le : A8] Poe
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
Le 9 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20250709-2025_7_331-AI
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025