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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 05 217 M. SAMAMA Delegation ftn OEC 26.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (NVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2025/05/217
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier de l’état civil à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 26 mai 2025 à 11h30.
Considérant que Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Madame Joseph SAMAMA, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’ École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier de Pétat civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 26 mai 2025 à 11h30.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’École.
Fait à Saint-Cyr-lÉcole, le? 2 MAI 2075
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire
par publication en ligne le : A Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le : :
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
#4
Le 22 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20250522-2025-05-217-AR
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025