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Compte-Rendu - CR CM 25 MAI 2020
Compte-Rendu - 1775571826 CR CM 23.03.26
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Vix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1775571826 CR CM 23.03.26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
F
:
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
À
4
AN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-sept-mars
Nombre
de conseillers
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
Vix
En
exercice
:19
Düment
convoqué,
s’est réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
CHEVALLIER,
Maire
Présents
:
16
7
:
1
:
,
,
9tants
?
Date de convocation
du Conseil Municipal :
Lundi
23
mars
2026
Présents
: M.
Jean-Claude
CHEVALLIER,
Mme
Erika
RIVIÈRE,
M.
Thierry
GUILLON,
M.
Eric
BLANCHARD,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX
M.
Pierre
HENRIET,
M.
Yannis
SUIRE,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Sylvie
JAN,
M.
Pascal
BONNIN,
M.
Stéphane
MUSE
CADOT,
Mme
Christine
LE
BONHOMME,
M.
Dominique
GUERIN,
Mme
Emilie
ROUSSEAU.
Excusé
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Aurélie
GANTIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
GENAUZEAU,
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES
a donné
pouvoir
à Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Emilie
GIROD
a donné
pouvoir
à M.
Yannis
SUIRE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Yannis
SUIRE
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
seize,
il est
procédé
immédiatement
à
l’ouverture
de
la
séance,
conformément
à
l’article
L.
2121.17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Yannis
SUIRE
est désigné
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
2)
DÉSIGNATION
DE
DEUX
ASSESSEURS
M.
Le
Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
parmi
les conseillers
municipaux.
Mme
Emilie
ROUSSEAU
et M.
Pierre
HENRIET
sont
désignés
comme
assesseurs.
3)
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
Articles
L.2123-17,
L.2123-20
et suivants,
et R.2123-23
du Code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
Les
maires
et
les
adjoints
sortants
perçoivent
leurs
indemnités
de
fonction
jusqu'à
la fin
de
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
c'est-à-dire
jusqu'à
la date
d'installation
de
la nouvelle
assemblée
(article
L 2122-15
du
CGCT)
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération.
Celle-ci
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
(article
L 2123-20-1
du
CGCT).
Les
indemnités
de fonction
du
Maire
et des
adjoints
sont une
dépense
obligatoire
pour
les communes.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut,
à
la demande
du
Maire
et par délibération
fixer une
indemnité
inférieure
au
barème.
Le
bénéfice
d’une
indemnité
de
fonction
est subordonné
au
respect
des
règles
suivantes :
Délibération
du
conseil
municipal
(sauf
pour
le maire)
rendue
exécutoire
;
L'exercice
effectif des fonctions
(L2123-20),
Fonctions
ouvrant
droit à une
indemnité
de
fonction
:
-
les
maires ;
-
les
fonctions
exécutives
par
délégation:
les
adjoints
au
maire
bénéficiant
d'une
délégation
de
fonction
octroyée
par
le maire,
sous
la forme
d'un
arrête
ayant
acquis
la force
exécutoire.
La
seule
qualité
d'officier
d'état
civil et d'officier de
police judiciaire
n'ouvre
pas
droit au
bénéfice
des
indemnités
de
fonctions
;
-
les
maires
délégués. À
noter
que
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025,
toutes
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
perçoivent
la
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
sensée
permettre
de
couvrir
en
partie
le
coût
des
indemnités
de fonction
pour
le budget
communal.
L'enveloppe
maximale
des
indemnités
correspond
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
(I
de
l’article
L.2123-24
du
CGCT).
(Enveloppe
globale
=
montant
de
l'indemnité
du
maire
+ montant
total de l'indemnité
maximale
des
adjoints
multipliée
par le nombre
maximal
théorique
d’adjoints).
L'indemnité
du
maire
(L.2123-23
du
CGCT)
L'indemnité
du
maire
est
fixe
et
n’a
pas
à être
décidé
par
un
vote
du
conseil
municipal.
Les
communes
sont
tenues
d’allouer
à leur
maire
l'indemnité
prévue
en
fonction
de
la strate
de
population
de
la commune.
Le
taux
fixe
(en
%)
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
figure
par
strate
démographique
à l’article
L.2123-23
du
CGCT.
L'indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
vote,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
le
maire
peut,
à son
libre
choix,
soit toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
prévue,
soit demander
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
le conseil
pouvant
alors,
par délibération
fixer un
montant
inférieur.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE AU 1er janvier
2026)
Art.
L.
2123-23
et L.
2511-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
POPULATION
(nombre
d'habitants)
TAUX
(en
%
de
l'IB
1027)
INDEMNITÉ
BRUTE
(en
euros)
De
1 000
à 3 499
99,7
2 289,56
L'indemnité
des
adjoints
(L.2123-24
du
CGCT)
L'indemnité
des
adjoint(e)s
est
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
et ne
peut
dépasser
un
taux
plafond
et dès
lors qu'il y a exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint.
Le taux,
ainsi
que
le montant
de
l'indemnité
maximale
est reporté
dans
le tableau
ci-après.
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
barème,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
peut
pas
dépasser
celle
fixée
pour
le Maire.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
(VALEUR
DU POINT
D'INDICE
AU 1er janvier 2026)
Art.
L.
2123-24,
L. 2511-34 et L.
2511-35
du
CGCT
POPULATION
(nombre d'habitants) |
TAUX MAXIMAL (en % de l'1B 1027) |
_INDEMNITÉ BRUTE (en euros)
De 1 000 à 3 499
21,38
878,83
Considérant
que
la commune
compte
1854
habitants,
Pour
percevoir
une
indemnité,
les
adjoints
doivent
avoir
reçu
une
délégation
de
fonction
de
la part
du
maire,
compte
tenu
de
la condition
impérative
de
« l'exercice
réelle
de
la fonction
».
En
application
de
l'article
L2123-20-1
du
CGCT
précise
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Délégations
de fonctions
du
maire
aux adjoints
(art L.2122-18)
L'article
L.2122-18
permet
au
maire
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints.
La
loi
du
13
août
2004
a
assoupli
la
possibilité
de
donner
délégation
de
fonction
aux
conseillers
municipaux.
En
effet,
ces
derniers
peuvent
recevoir
des
délégations
de
fonction,
sans
que
la
loi
limite
le nombre
de
bénéficiaires,
non
seulement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
adjoints
mais
aussi
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation.
I!
s'agit
d'une
compétence
exclusive
du
maire.
Le
conseil
municipal
ne
peut
prendre
aucune
décision
ayant
un
effet direct ou
indirect sur l'attribution
de
ces
délégations.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.2123-23
précité,
fixé
aux
taux
qui figurent
dans
les tableaux
des
barèmes
présentés
ci-dessus. L'enveloppe
budgétaire
maximale
: enveloppe
globale
(2 289,56)
+ 4 x (878,83)
est
de
5 804,88
€ brut
Ilest
proposé
pour
l’Indemnité
du
Maire
le taux
de
52
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
Les
indemnités
des
adjoints
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire,
à
compter
du
21
mars
2026,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
(selon
l'importance
démographique
de
la commune)
:
Un
adjoint
peut
percevoir
une
indemnité
de
fonction
d’un
montant
supérieur
à celui
prévu
par
le CGCT
pour
sa
strate
de
population
dans
la mesure
où
son
indemnité
de
fonction
reste
inférieure
à l'indemnité
maximale
du
maire.
Ilest
proposé
pour
l’Indemnité
du
1er adjoint
:
- Le taux de 20 %
de
l'indice brut terminal
de
l'échelle
indiciaire de
la fonction
publique.
ILest
proposé
pour
l'indemnité
du
2ème
adjoint :
- Le
taux
de
20
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
ILest
proposé
pour
l'indemnité
du
3ème
adjoint
:
- Le
taux
de
20
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Il'est
proposé
pour
l'indemnité
du
4ème
adjoint
:
- Le
taux
de
20
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
M.
Le
Maire
présente
les
adjoints
avec
les
délégations
qu'ils
ont
reçues.
Mme
RIVIÈRE
Erika
- 18e adjointe
:
ADMINISTRATION
GENERALE
- RESSOURCES
HUMAINES
- JEUNESSE
EDUCATION
M.
GUILLON
Thierry — 2ème adjoint
:
PATRIMOINE
- URBANISME
- BATIMENTS
- SECURITE
Mme
GANTIER
Aurélie
— 3ème
adjointe
:
FINANCES
- SANTE
- SOLIDARITES
M.
BLANCHARD
Eric — 4ème adjoint
:
VOIRIE
— ENVIRONNEMENT
— ASSAINISSEMENT
— ATELIERS
COMMUNAUX
Suivi
des
agents
du
Service
technique
Pour
le pourcentage
de
l'indemnité
du
maire
: 52%
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 19
Le
résultat
est
le suivant :
Pour
le pourcentage
de
l'indemnité
du
maire
: 15
voix
Bulletins
blancs
: 4
Bulletins
nuls
: 0
Pour
le pourcentage
de
l'indemnité
des
adjoints
: 20%
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 19
Le
résultat
est
le suivant :
Pour
le pourcentage
de
l'indemnité
du
maire
: 15 voix
Bulletins
blancs
: 3
Bulletins
nuls:
1 CONFORMÉMENT
AU
VOTE
(DELIB-MARS_26_17)
-
à
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L. 2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 1e
adjoint:
20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 2ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 4ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
et payées
mensuellement.
En
application
de
l'article
L.2123-20-1
(alinéa
4)
il est
prévu
que
la délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
4)
FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTÉS
Les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'une
formation
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dont
les
modalités
d'exercice
doivent être définies
par le conseil
municipal
(article
L.2123-12
du
CGCT).
Article
L.2123-12
du
CGCT :
Les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation.
Cette
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent.
La
délibération
peut
limiter
cette
participation
à un
montant
maximal
par formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par élu
et par
mandat.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
1! donne
lieu
à un
débat
annuel
sur la formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
La formation
des élus
s'organise
autour de deux
dispositifs :
1)
le droit
à la formation
payé
par
le budget
de
la collectivité
(24 jours
pour
la durée
du
mandat
local)
;
2)
le droit individuel
à la formation
des
élus
(DIFE)
payé
par
le fonds
DIFE
et alimenté
par une
cotisation
obligatoire
de
1 %
précompté
sur
le montant
annuel
brut des
indemnités
de
fonction
(article
L.2123-12-1
du
CGCT).
Article
L.2123-12-1
du
CGCT
:
Les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
droit individuel
à la formation
comptabilisé
en
euros,
cumulable
sur
toute
la
durée
du
mandat
dans
la
limite
d'un
plafond
et
dont
le montant
annuel
est
arrêté
pour
une
période
de
trois
ans.
Il est financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le taux
ne
peut
être
inférieur
à
1 %,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par les
membres
du
conseil
dans
les conditions
prévues à
l'article L.1621-3.
(...).
Dans
le
cadre
du
droit
à
la
formation,
les
frais
y
afférents
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
national
de
la Formation
des
Elus
locaux).
L'article L.2123-14
du
CGCT
définit :
a)
d'une
part,
le
plafond
des
dépenses
de
formation
qui
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal ;
b)
d'autre
part,
un
plancher
des
dépenses
de
formation
correspondant
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
municipaux
(montant
théorique
prévu
par
les
textes,
majoration
y
compris). Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.2123-12
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à la formation
des
conseillers
municipaux.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-12
du
CGCT,
la formation
des
membres
du
Conseil
municipal
est
validée
sur
les
orientations
suivantes
(au
choix)
: les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
;
les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité;
les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales,
(finances
publiques,
marché
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.)
Tous
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
au
sein
des
communes,
devront
suivre
obligatoirement
une
formation
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
(article
L.2123-12
du
CGCT).
la loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
a créé
un
nouvel
article
L.1221-5
du
CGCT.
Ce
dernier
prévoit
la possibilité
pour
tout
membre
de
l'organe
délibérant
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
de
suivre
une
session
d'information
sur
les
fonctions
d'élu
local,
au
cours
des
six premiers
mois
du
mandat.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
doit
être
compris
entre
2%
et
20%
du
montant
total
des
indemnités
allouées
aux
élus
de
la
commune
(montant
théorique
prévu
par
les
textes,
majorations
comprises).
Pour
rappel
le
montant
théorique
est
composé
de
l'indemnité
maximale
du
maire
plus
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice.
Montant
théorique
mensuel
du
maire
et des
4 adjoints
(prévu
par le statut
de
l'élu)
: 2 289,56
€ +
878,83
€ x 4 = 5 804,88
€
Montant
théorique
annuel
= 5 804,88
€ x
12
mois
= 69
658,56
€
Montant
des
frais de
formation
minimum
=
69
658,56
€ x 2%
=
1 393,17
€
Montant
de
frais de
formation
maximum
=
69
658,56
€ x 20%
=
13
931,71€
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
EXPRIMÉES,
(18 VOIX
POUR
ET 1 ABSTENTION)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-MARS-26
18)
-_
DÉCIDE
DE
VALIDER
les
orientations
suivantes :
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
;
-
les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la collectivité
;
-
les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marché
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc….).
-
DÉCIDE
D'ADOPTER
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
-
agrément
des
organismes
de
formations
;
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la commune
;
-__
liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
-__
DECIDE
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet effet.
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5)
INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Dans
tous
les cas,
le vote
pour
désigner
les
membres a
lieu
au
scrutin
secret
(article
2121-22
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Maire
demande
si
quelqu'un
s'oppose
à
un
vote
à
main
levée.
Dans
la
négative,
ce
mode
de
vote
est
adopté. L'article
L 2121-22
du
C.G.C.T.
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat
du
conseil. Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
différentes
commissions
municipales
(y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudication)
devront
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la
composition
de
l'assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d'avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d'un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent. Le
rôle
des
commissions
:_ Présidées
de
droit
par
le
maire,
elles
sont
chargées
d'instruire
les
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
et élaborent
un
rapport communiqué
à l'ensemble
du
conseil,
ce dernier étant seul
habilité
à prendre
les
décisions
finales.
La
délibération
de
création
d'une
commission
précise
: l'objet
de
la
commission,
le
nombre
de
conseillers
municipaux
y siégeant.
Lors
de
la première
réunion
de
la commission
convoquée
par
le maire,
dans
les
huit jours,
les
membres
désignent
un
vice-président
qui
pourra
ensuite
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché
(art
L.2121-22
du
CGCT). a)
M.
le Maire
propose
l'installation
de
la COMMISSION
PATRIMOINE-
URBANISME-BATIMENTS
Ilindique
que
cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le Maire
et composée
de
8 membres
M.
le Maire
demande
s'il y a des
candidats.
Les
candidats
pour la COMMISSION
PATRIMOINE
- URBANISME
- BATIMENTS
sont
:
M.
Eric
BLANCHARD,
M.
Thierry
GUILLON,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pascal
BONNIN,
M.
Vannis
SUIRE
La
liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
propose
1 candidat
: M.
Dominique
GUERIN
Pour
la liste complète,
le vote
est le suivant
: 19
voix
pour
La
composition
de
la COMMISSION
PATRIMOINE
-— URBANISME
- BATIMENTS
est
la suivante
:
M.
Eric
BLANCHARD,
M.
Thierry
GUILLON,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pascal
BONNIN,
M. Yannis
SUIRE,
M.
Dominique
GUERIN.
b)
M.
le Maire
propose
l'installation
de
la COMMISSION
VOIRIE
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Il indique
que
cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le Maire
et composée
de
8 membres.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
candidats.
Les
candidats
pour la COMMISSION
VOIRIE
- ENVIRONNEMENT-
ASSAINISSEMENT
sont
:
M.
Eric
BLANCHARD,
M.
Thierry
GUILLON,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pascal
BONNIN,
M. Yannis
SUIRE
La
liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
propose
1 candidat
: M.
Dominique
GUERIN.
Pour
la liste complète
: le vote
est
le suivant
: 19
voix
pour ;
La
composition
de la COMMISSION.
VOIRIE
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
est
la suivante :
M.
Eric
BLANCHARD,
M.
Thierry
GUILLON,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pascal
BONNIN,
M. Yannis
SUIRE,
M.
Dominique
GUERIN.
c)
M.
le Maire
propose
l'installation
de
la COMMISSION
VIE
COMMUNALE.
Il indique
que
cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le Maire
et composée
de
16
membres.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Les
candidats
pour
la COMMISSION
VIE
COMMUNALE
sont
:
Mme
Erika
RIVIERE,
M.
Thierry
GUILLON,
Mme
Aurélie
GANTIER,
M.
Eric
BLANCHARD,
Mme
Syivaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pierre
HENRIET,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
Mme
Sylvie
JAN,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES,
M.
Yannis
SUIRE,
Mme
Emilie
GIROD,
M.
Pascal
BONNIN. La liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
propose
2 candidats
: M.
Stéphane
MUSE
CADOT,
Mme
Christine
LE
BONHOMME.
Pour
la liste complète,
le vote
est le suivant
: 19
voix
pour La
composition
de
la COMMISSION
VIE
COMMUNALE
est
la suivante :
Mme
Erika
RIVIERE,
M.
Thierry
GUILLON,
Mme
Aurélie
GANTIER,
M.
Eric
BLANCHARD,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pierre
HENRIET,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
M.
Thierry
GENAUZEAU,
Mme
Sylvie
JAN,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES,
M.
Yannis
SUIRE,
Mme
Emilie
GIROD,
M.
Pascal
BONNIN,
M.
Stéphane
MUSE
CADOT,
Mme
Christine
LE
BONHOMME.
d)
M.
le Maire
propose
l'installation
de
la COMMISSION
JEUNESSE
EDUCATION.
Il indique
que
cette
commission
est présidée
de
droit
par
le Maire
et composée
de
6 membres.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Les
candidats
pour
la
COMMISSION
JEUNESSE
EDUCATION
sont
: Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Aurélie
GANTIER,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pierre
HENRIET.
La
liste conduite
par
Monsieur
Stéphane
MUSE
CADOT
propose
1 candidat
: Mme
Christine
LE
BONHOMME.
Pour
la liste complète,
le vote
est le suivant
: 19
voix
pour.
La
composition
de
la
COMMISSION
JEUNESSE
EDUCATION
est
la
suivante: Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Aurélie
GANTIER,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX,
M.
Pierre
HENRIET,
Mme
Christine
LE
BONHOMME.
e)
M. le Maire
propose
l'installation
de la COMMISSION
FINANCES.
Il indique
que
cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le Maire
et composée
de
4 membres.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Les
candidats
pour
la
COMMISSION
FINANCES
sont: Mme
Aurélie
GANTIER,
M.
Pierre
HENRIET,
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES.
La
liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
propose
1 candidat
: M.
Stéphane
MUSE
CADOT.
Pour
la liste complète,
le vote
est
le suivant
: 19
voix
pour.
La
composition
de
la COMMISSION
FINANCES
EST
la suivante :
Mme
Aurélie
GANTIER,
M.
Pierre
HENRIET,
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES,
M.
Stéphane
MUSE
CADOT.
f)
M.
le Maire
propose
l'installation
de
la COMMISSION
SANTÉ-
SOLIDARITÉS.
Il indique
que
cette
commission
est présidée
de
droit
par
le Maire
et composée
de
6 membres.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Les
candidats
pour
la COMMISSION
SANTE
— SOLIDARITES
sont
:
Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
Mme
Sylvie
JAN,
Mme
Emilie
GIROD,
M.
Dominique
MICHEL.
La
liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
propose
1 candidat
: Mme
Emilie
ROUSSEAU
Pour
la liste complète,
le vote
est
le suivant
: 19 voix
pour.
La
composition
de
la
COMMISSION
SANTE
-—
SOLIDARITES
est
la
suivante
:
Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
Mme
Sylvie
JAN,
Mme
Emilie
GIROD,
M.
Dominique
MICHEL,
Mme
Emilie
ROUSSEAU.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB_MARS_26_19)
-
APPROUVE
la composition
des
commissions
municipales
énumérées
ci-dessus.
g)
INSTALLATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
A CARACTERE
PERMANENT
La
Commission
d'appel
d'offres
est
l'instance
de
décision
pour
l'attribution
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
qui
analyse
les
dossiers
de
candidature
et dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Elle
dispose
également
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
de
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée
(article
L.1411-5
du
CGCT). La
Commission
d'appel
d'offres
doit également
être
consultée
pour
tout
projet
d'avenant
à un
marché
public
entrainant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à 5%.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
Commission
d'appel
d'offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
Commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
vote
à main
levée
et au
scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la Commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent
;
g-1)
Election
des
membres
titulaires
Deux
candidats
de
la liste conduite
par
M.
Jean-Claude
CHEVALLIER
sont
proposés
:
M.
Dominique
MICHEL
et Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES.
Un
candidat
de
la liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
est
proposé
: M.
Stéphane
MUSE
CADOT.
La
méthode
de
calcul
de
la « représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
» permet
aux
conseillers
d'opposition
de
siéger
à la CAO.
Il est
proposé,
sans
que
personne
ne
s'y oppose,
qu'une
seule
liste conjointe
de
candidats
soit
présentée
avec
les
noms
suivants :
1-M.
Dominique
MICHEL
2-
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES
3 - M.
Stéphane
MUSE
CADOT
Le
vote
s'est déroulé
à main
levée
et donne
le résultat suivant
: 19
voix
pour
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sièges
à pourvoir
: 03
Quotient
électoral
: 19/3=
6,33
(quotient électoral= suffrages exprimés/nbre
total de sièges à pourvoir)
Ont
été
proclamés
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Permanent
:
1-M.
Dominique
MICHEL
2-
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES
3 -
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
g-2)
Election
des
membres
suppléants
Deux
candidats
de
la liste conduite
par
M.
Jean-Claude
CHEVALLIER
sont
proposés
:
Mme
Laurence
FILLONNEAU,
M.
Pascal
BONNIN
Un
candidat
de
la liste conduite
par
M.
Stéphane
MUSE
CADOT
est proposé
:
Mme
Emilie
ROUSSEAU
l'est
proposé
qu'une
seule
liste conjointe
de
candidats
soit présentée
avec
les
noms
suivants :
1 -Mme
Laurence
FILLONNEAU
2-M.
Pascal
BONNIN
3 -Mme
Emilie
ROUSSEAU
Le
vote
s'est déroulé
à main
levée
et donne
le résultat
suivant
: 19
pour
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sièges
à pourvoir
: 03
Quotient
électoral
: 6,33
Ont
été proclamés
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Permanent :
1 -Mme
Laurence
FILLONNEAU
2-M.
Pascal
BONNIN
3 -Mme
Emilie
ROUSSEAU
En
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: " Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste le cas
échéant
et il en
est donné
lecture
par le Maire”.
CONFORMÉMENT
AU
VOTE, (DELIB-MARS._26_20)
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
A
CARACTERE
PERMANENT
SONT
DÉSIGNÉS
COMME
INDIQUE
CI-APRES
:
Membres
titulaires
:
1 -M.
Dominique
MICHEL
2-
Mme
Hélène
DIAS
GONCALVES
3 - M.
Stéphane
MUSE
CADOT
Membres
suppléants :
1 -Mme
Laurence
FILLONNEAU
2-
M.
Pascal
BONNIN
3 -Mme
Emilie
ROUSSEAU 6)
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la possibilité
de déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Article
1 : Le
maire
est chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par délégation
du
conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
pour
un
montant
maximum
de
25
000
€.
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a » de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires,
pour
montant
maximum
de
50
000
€ ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures
et de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
10
000
€ et
en
matière
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
20
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
ne
dépassant
pas
une
augmentation
de
5%
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
de
modifier
ou
de
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer les rémunérations
et de
régler les frais d'honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2,
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal,
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de
juridiction
et de
niveau
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
lorsque
ces
actions
concernent
des
litiges portés
devant
les juridictions
pénales
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par
le Conseil
municipal,
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
Code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal,
pour
un
montant
maximum
de
100
000
€ ;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€ ;
9 22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5 du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre.
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
les
demandes
d'attribution
de
subventions ;
26°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
pour
un
montant
maximum
de
10
000€;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
28°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
Code
de
l'environnement. 29°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 200
€.
30°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le point peut être voté
à main
levée ou
à bulletin secret.
M.
le Maire
demande
de
procéder
au
vote.
Décision
du
Conseil
municipal
:
Pour
le vote
à main
levée
: 16
Contre
le vote
à main
levée
: 0
Abstentions
: 3
Le
vote
se fera
: à main
levée
Le
résultat est
le suivant
:
Nombre
de
votants
: 19
Pour:
15
Contre
:
2
Abstentions
: 2
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
EXPRIMÉES
{pour
:15,
Contre
: 2 voix
et 2 abstentions),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-MARS_26_21)
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
domaines
mentionnés
ci-
dessus
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
- _
DÉCIDE
qu'en
cas
d'absence
du
Maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
la 1e
adjointe.
7)
RÉVISION
DU
BAIL
COMMERCIAL
DU
SALON
DE
COIFFURE
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
commerce
et ses
article
L.141-2
à L.146-4
concernant
les fonds
de
commerce,
Vu
le Code
du
commerce
et ses
articles
L.145-1
à L.145-60
concernant
le bail
commercial,
Considérant
que
la Commune
de
Vix est
propriétaire
d'un
local,
situé
10,
place
du
8 mai
1945
à Vix,
Considérant
qu'un
bail
commercial
a été
établi
avec
Mme
BEL
KADI
Salomé
pour
le salon
de
coiffure
situé
10,
place
du
8 mai
1945,
Considérant
que
ce
bail
commercial
commençait
le 18° avril
2025
et que
le loyer
annuel
était de
4 260
€ hors
taxes
et
hors
charges,
soit un
montant
du
loyer
mensuel
à 355
€,
indexé
chaque
année
sur l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE,
Il convient
de
réviser
le
montant
du
loyer
suivant
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
du
2ème
trimestre
de
l’année
précédente.
L'indice
pour
le 2e trimestre
2024
était de
: 136,72
L'indice
pour
le 2
trimestre
2025
est de
: 136,81
Le
montant
du
loyer du
bail commercial
s'élèverait
à 355,23
€,
à compter
du
1e' avril
2026.
10 APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DELIB-MARS_26_31)
-
AUTORISE
la
révision
du
loyer
du
bail
commercial
du
salon
de
coiffure
« BRUSH
»
comme
indiqué
ci-
dessus,
-
Le
montant
du
loyer
sera
de
355,23
€ à compter
du
12' avril
2026.
M.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour,
concernant
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
8)
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
L'incidence
de
l'élection
du
maire
sur
le conseil
d'administration
du
CCAS
:
Aux
termes
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
(CASF),
le maire
est de
droit
le président
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Ainsi,
dès
son
élection
par
le nouveau
conseil
municipal,
le nouveau
maire
devient
automatiquement
président
de
droit du
CCAS.
Dès
qu'il
est
élu,
le maire
devient
automatiquement
compétent
dans
le champ
des
pouvoirs
propres
relatifs
au
CCAS
conférés
par le CASF
au
président
du
CCAS.
I! peut
donc
prendre
toute
décision
relative
à
ces
matières
et/ou
en
déléguer
une
partie
au
directeur
du
CCAS
par
arrêté
(délégation
qu'il
pourra
ensuite
étendre
au
vice-président
ou
au
vice-président
délégué
après
élection
de
ces
derniers
par le conseil
d'administration).
Selon
les
articles
L.123-8,
R.123-16
et
R.123-23
du
CASF,
les
pouvoirs
propres
du
président
du
CCAS
sont
les
suivants
:
- || convoque
le conseil
d'administration.
|| préside
les séances
et en
assure
le bon
déroulement
(R.123-16
du
CASF)
;
- || arrête
l'ordre
du
jour qui
accompagnera
la convocation
(article
R.123-16
du
CASF)
;
- || prépare
et exécute
les délibérations
du
conseil
(article
R.123-23
du
CASF)
;
- || est
ordonnateur
des
dépenses
et
recettes
du
CCAS,
et à ce
titre,
a qualité
pour
émettre
les
mandats
de
paiement
et les titres de recettes
(article
R.123-23
du
CASF) ;
- [nomme
les
agents
du
CCAS
(article
R.123-23
du
CASF)
;
- ||
accepte
à
titre
conservatoire
les
dons
et
legs,
et
forme,
avant
autorisation,
les
demandes
en
délivrance.
L'acceptation
deviendra
définitive
une
fois
que
le conseil
en
aura
délibéré
(article
L.123-8
du
CASF) ;
- || représente
le CCAS
en justice
et dans
les
actes
de
la vie civile
(article
L.123-8
du
CASF).
La
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Le
CCAS
est géré
par
un
conseil
d'administration
qui
est composé
du
maire
(président
de
droit),
et en
nombre
égal :
- De
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
(scrutin
de
liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste), - De
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
(associations
dont
la
liste est reproduite
ci-dessous).
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
(CA)
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
sans
limite
maximale.
N'étant
plus
contrainte
par
un
nombre
maximum
d'administrateurs,
l'assemblée
délibérante
dispose
d'une
liberté
pour
fixer le nombre
de
membres
du
CA.
Les
associations
représentées
au
sein
du
CCAS :
Les
membres
nommés
par le maire
comprennent
obligatoirement
un
représentant
:
- Des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte contre
les exclusions,
- Des
associations
familiales,
désigné
sur proposition
de
l'UDAF,
- Des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
- Des
associations
de
personnes
handicapées
du département
(article L.123-6
du
CASF).
Le
rôle du
Vice-Président
au
sein
du
CCAS :
Dès
l'installation
du
conseil
d'Administration
du
CCAS,
il est
important
d'élire
un
vice-président
et
un
vice-président
délégué
pour
assurer
le fonctionnement
de
l'établissement
public,
notamment
en
cas
de
gestion
d’un
EHPAD.
En
cas
d'empêchement
du
président
(le
maire
de
droit),
il
est
remplacé
par
le
vice-président.
Le
vice-président-
délégué
est chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président
(article
L.123-6
du
CASF).
11 Les ?s
Pouvoirs
propres
du
président sont définis
à l'article R.123-23
du
CASF:
Convocation
du
CA;
-
Préparation
et exécution
des
délibérations
du
CA;
-_
Ordonner
les dépenses
et les
recettes
du
budget
du
CCAS ;
-
Accepter,
à titre conservatoire,
des
dons
et legs
et former,
avant
l'autorisation,
des
demandes
en
délivrance ;
-__
Représenter
le CCAS
en
justice
et dans
les actes
de
la vie civile
;
-
Nommer
les
agents
du
CCAS.
Le
Maire
expose
que,
conformément
au
décret
n°
562
du
6 mai
1995
; relatif aux
centres
communaux
d'action
sociale,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur chaque
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration. La
liste de
candidats
titulaires
a été
présentée
par des
conseillers
municipaux
(Une seule liste de candidats a été présentée) :
-
Mme
Laurence
FILLONNEAU
-
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX
-
Mme
Emilie
GIROD
-
Mme
Christine
LE
BONHOMME
La
liste de
candidats
suppléants
a été
présentée
par
les conseillers
municipaux
-
M.
Pascal
BONNIN
- Mme
Emilie
ROUSSEAU
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
à main
levée,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
Pour
: 19
voix
| est
précisé
que
les
personnes
placées
en
tant
que
suppléants
pourront
intégrer
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
cas
de
vacance
d'un
siège
d'administrateur
en
cours
de
mandat.
CONFORMÉMENT
AU
VOTE,
(DELIB-MARS_26_23)
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SONT
DÉSIGNÉS
COMME
INDIQUE
CI-APRES :
Membres
titulaires
:
-
Mme
Laurence
FILLONNEAU
-
Mme
Sylvaine
SCHABAVER-ROUX
-
Mme
Emilie
GIROD
-
Mme
Christine
LE
BONHOMME
Membres
suppléants
-
M.
Pascal
BONNIN
- Mme
Emilie
ROUSSEAU
9)
QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
MUSE
CADOT
demande
si un
règlement
du
conseil
municipal
est
prévu.
M.
Le
Maire
indique
qu'il sera
adopté
dans
Îs six mois.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-et-une
heure
et cinquante-cinq
minutes.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Vu
pour être affiché,
conformément
à l’article
L.2221.25
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
À Vix,
le 2 avril 2026
Le
Maire,
|,
]
uno
E
12