Compte-Rendu - 1777359582 Compte Rendu cm 20 AVRIL 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 1778143132 COMPTE RENDU CM 27 AVRIL 2026 signe

Compte-Rendu - 1690377922 1652195499 COMPTE RENDU CM 11 AVRIL 202

Compte-Rendu - 1690377937 1649351044 COMPTE RENDU CM DU 7 MARS 20

Compte-Rendu - 1744273361 COMPTE RENDU REUNION CM DU 1ER AVRIL 20

Compte-Rendu - 1772113799 compte rendu 17 fevrier 2026

Conseil Municipal - 1773763577 reunion CM du 20 mars 2026

Ordre du Jour - 1777020561 ORDRE DU JOUR CM 27 AVRIL 2026

Compte-Rendu - 1690378224 1683664112 COMPTE RENDU REUNION CM SEAN

Compte-Rendu - 1690377907 1652978089 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL

Compte-Rendu - 1751360895 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 16 JUIN

Compte-Rendu - 1777359582 Compte Rendu cm 20 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777359582 Compte Rendu cm 20 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, , v COMPTE RENDU DE REUNION

À 4 VAN DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril

Nombre déconseillers Le Conseil Municipal de la commune de Vix En exercice : 19 Dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVALLIER, Maire

Présents : 16

Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal :

Lundi 13 avril 2026

Présents : M. Jean-Claude CHEVALLIER, Mme Erika RIVIERE, M. Thierry GUILLON, Mme Aurélie GANTIER, M. Éric BLANCHARD, Mme Sylvaine SCHABAVER-ROUX, Mme Hélène DIAS GONCALVES, Mme Laurence FILLONNEAU, M. Thierry GENAUZEAU, M. Dominique MICHEL, Mme Sylvie JAN, M. Pascal BONNIN, M. Stéphane MUSE CADOT, Mme Christine LE BONHOMME, M. Dominique GUERIN, Mme Emilie ROUSSEAU.

Excusé ayant donné pouvoir : M. Yannis SUIRE a donné pouvoir à Mme Laurence FILLONNEAU, Mme Emilie GIROD a donné pouvoir à M. Éric BLANCHARD.

Absent : M. Pierre HENRIET

Secrétaire de séance : Mme Laurence FILLONNEAU

Les Membres présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de seize, il est procédé immédiatement à l’ouverture de la séance, conformément à l’article L. 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1) DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21, Le Conseil municipal a décidé de nommer Mme Laurence FILLONNEAU, secrétaire de séance, parmi les membres du Conseil municipal, comme le permet la règlementation.

Le Conseil municipal décide de lui adjoindre une secrétaire auxiliaire en la personne de Mme ROUSSEAU Odile, Secrétaire Générale des Services de la mairie.

2) APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2026, tel qu'il a été rédigé.

Aucune remarque n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 tel qu'il a été rédigé.

3) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DU MARAIS SUD VENDEE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5212-7 et L.5711-1

Vu les statuts du Syndicat à Vocation Multiple des Communes (SIVOM) du Marais Sud Vendée, Considérant que notre commune est membre de ce syndicat,

Considérant que notre commune doit être représentée à ce syndicat par un délégué titulaire et par un délégué suppléant,

Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil municipal, sous réserves des inéligibilités et incompatibilités de droit commun, Considérant que le mandat est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés,Au vu de ces éléments et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu, à la suite de l'installation de notre Conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre commune à ce syndicat,

En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée

Ayant obtenu respectivement la majorité des suffrages exprimés, M. GENAUZEAU en tant que délégué titulaire avec 16 Voix et M. BLANCHARD en tant que délégué suppléant avec 16 voix, sont proclamés représentants de la commune au Syndicat à Vocation Multiple des Communes du Marais Sud Vendée.

4) ELECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE e-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES SYNDICATS DE COMMUNES, SYNDICATS MIXTES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

M. le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la mairie de VIX à décidé d'adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département où de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

M. le Maire indique à l'assemblée que M. MUSE CADOT Stéphane et M. MICHEL Dominique sont portés candidats pour représenter la mairie de VIX.

En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, décide à l'unanimité de voter à main levée.

M. MUSE CADOT demande des précisions sur le nombre de représentants à désigner. Pour ce vote, il n'y a qu'un fifulaire à désigner car il n'est pas demandé d'avoir un suppléant

M. MICHEL Dominique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 14), est proclamé élu représentant de la commune de VIX auprès du syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux.

5) DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'AGENCE DES SERVICES DES COLLECTIVITES

M. le Maire rappelle que ta Commune de Vix est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502). La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans là mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l'urbanisme, - la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries…),- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

M. le Maire rappelle que la Commune de Vix ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune de Vix a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-56 du Code général des collectivités territoriales.

À la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-85 ; VU le Code de commerce ;

Le Conseil municipal désigne un membre du conseil pour assurer la représentation de la commune au sein de l'Assemblée spéciale et de l'Assemblée générale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale et de l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Le représentant à l'Assemblée spéciale sera autorisé à accepter et exercer, au nom de la Commune, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment : - sa Présidence etfou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;

- la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ; - toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).

En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, décide à l'unanimité de voter à main levée.

Le Conseil municipal désigne M. BLANCHARD Éric représentant de la commune de VIX à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale des actionnaires de la société VENDEE EXPANSION-SPL

6) DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

La commune de Vix en ayant adopté la Charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin adhère au Syndicat Mixte chargé de sa mise en œuvre.

il s’agit de promouvoir un développement du marais respectueux de son patrimoine naturel et culturel. Le délégué qui sera choisi représentera la commune au sein du Parc, participera à ses missions et fera le lien pour en rendre compte au sein des instances de la commune.

Considérant que notre commune doit être représentée à ce syndicat par un délégué titulaire et par un délégué

suppléant,

Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserves des inéligibilités et incompatibilités de droit commun, Considérant que le mandat est lié à celui du Conseil municipal qui les à désignés,

Au vu de ces éléments et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu, à la suite de l'installation de notre Conseil municipal, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre commune à ce syndicat,

Ces délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.M. MICHEL en tant que délégué titulaire avec 17 voix et Mme DIAS GONCALVES en tant que délégué suppléant avec 17 voix, ayant obtenu respectivement la majorité des suffrages exprimés, sont proclamés représentants de la commune de VIX auprès du syndicat mixte du parc naturel régional du marais poitevin.

7) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L'ENERGIE EN VUE DE L’ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV

Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV} est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée. Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'Île d'Yeu {un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de lle d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilitès de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Ces délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. CHEVALLIER Jean-Claude est désigné en tant que délégué titulaire avec 15 voix et M. BLANCHARD Éric est désigné en tant que délégué suppléant avec 15 voix, ayant obtenu respectivement la majorité des suffrages exprimés, sont proclamés représentants de la commune de VIX au sein du CTE du SYDEV,

8) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Depuis 2001, le gouvernement soucieux de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées a décidé d'instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Le « correspondant défense » est le relais local des questions de défense de mémoire et de citoyenneté. 1} contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.

Son rôle est le suivant :

- Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l'extérieur,

- Sensibiliser les jeunes générations à la défense,

- Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Il convient de désigner le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.M. CHEVALLIER Jean-Claude est désigné représentant de la commune de VIX en tant que

correspondant défense.

9) APPROBATION DU PROJET DE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le maire expose au Conseil que le système de chauffage actuel du restaurant scolaire de la commune de Vix ne fonctionne plus.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le système de chauffage du restaurant scolaire est vétuste,

Considérant que sur les sept radiateurs existants, quatre sont actuellement hors service,

Considérant que Îes pièces de rechange nécessaires à leur réparation ne sont plus disponibles,

Considérant la nécessité d'assurer des conditions d'accueil satisfaisantes pour les usagers, notamment les enfants, ainsi que le bon fonctionnement du service public de restauration scolaire,

Considérant l'urgence de procéder au remplacement du système de chauffage,

La Commission Voirie qui s'est réunie en date du 16 avril 2026 a étudié les devis de deux entreprises : BDA (devis du 28/01/2026) et Brem'O (devis du 03/04/2026). Le devis de l'entreprise Brem'O a été retenue.

M. MUSE CADOT demande de quand datent les pannes. M. le Maire répond que la 1ère panne remonte à 1 an et que des réparations ont

été demandées mais la vétusté des radiateurs ne permet plus les réparations.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE de procéder au remplacement du système de chauffage du restaurant scolaire de Vix ; - AUTORISE M. le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux ; - AUTORISE M. le Maire à signer les devis, marchés et tout document afférent ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget communal 2026.

10} SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS SEVRE-AUTIZE

Le Maire expose au Conseil que la section des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de Sèvre-Auïize sollicite le soutien de la collectivité pour le financement de :

- L'achat et le renouvellement des tenues et équipements JSP

-_ L'acquisition de matériel pédagogique et de sécurité

- La participation aux rencontres départementales et cérémonies officielles

Vu la demande écrite présentée par l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Sèvre-Autize,

Considérant l'intérêt public local que représente l'action des jeunes Sapeurs-pompiers, notamment en matière de formation des jeunes, de sensibilisation aux gestes de secours et de promotion de l'engagement citoyen, Considérant la participation de cette association à la vie locale,

Après en avoir délibéré, avec 17 voix Pour et 4 Abstention, le Conseil municipal :

- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 1 OO0€ à l'association des jeunes sapeurs-pompiers Sèvre-

Autize pour 2026 ;

-_ PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget 2026 ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document afférent.

11} VALIDATION D'UN ALIGNEMENT °

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3111-1,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 112-1 à L. 112-7 et R*116-2,

Vu la demande d'alignement déposé par M. CHABIRAND Bemard, président de l'association La maison St Joseph

(EHPAD), sise 85770 VIX, en date du 30 janvier 2026, concemant les parcelles cadastrées sections AK n°211, 245 et 288, situées rue de la Fontaine à 85770,Considérant que l'alignement a pour objet de fixer la limite entre le domaine public routier et les propriétés riveraines ; Considérant l'intérêt général attaché à la bonne gestion du domaine public et à la sécurité de la voirie ; Considérant que le bornage de la propriété a été effectué le 8 décembre 2025 par SELARL Damien VERONNEAU de Fontenay-le-Comte, géomètre, en présence de M. CHABIRAND, président, de M. GARREAU et M. SACRE administrateurs de l'association La Maison St Joseph et M. CHEVALLIER, Maire de Vix. Considérant l'avis favorable de la commission Environnement-Voirie-Assainissement du 19 février 2026 et fixant la vente à l'euro symbolique,

Considérant que l'ensemble des frais inhérents (géomètre, notaire, compteurs électriques, éclairage public) seront pris en charge par l'EHPAD.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l'alignement des propriétés cadastrées section AK n°211, 245 et 288, conformément au plan annexé à la délibération ;

- FIXE la limite du domaine public au droit de ladite propriété selon les indications portées sur le plan d'alignement ; - PRECISE que cet alignement ne vaut pas autorisation d'urbanisme et ne préjuge pas des droits des tiers ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document référent à cette décision.

9) QUESTIONS DIVERSES

M. MUSE CADOT demande si l'artificier a déjà été contacté pour la manifestation du 14 juillet. M. le Maire lui répond qu'il y a une réunion de la Commission Vie Communale le jeudi 23 avril et ce sera l'occasion d'en discuter plus en détail. À ce jour, le prestataire « Mille Feu » a été sollicité.

M. MUSE CADOT demande si les travaux à engager au restaurant scolaire n'auraient pas pu être anticipés afin de demander les aides financières correspondantes.

M. le Maire répond qu'il va se rapprocher prochainement du SYDEV pour solliciter une aide financière et voir sous quelles conditions.

M. MUSE CADOT demande des précisions sur le départ de Marie-France THIMOLEON de son poste de DGS de la mairie de Vix et sur l'arrivée de Mme Odile ROUSSEAU au poste de SGM.

M. le Maire répond que Mme THIMOLEON a un contrat jusqu'en fin avril pour un tuilage et que Mme ROUSSEAU a un contrat en tant que contractuelle depuis le 13 avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heure et dix minutes.

Fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Vu pour être affiché, conformément à l'article L.2221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Vix, le 21 avril 2026

Le Maire,