Compte-Rendu - 1690377937 1649351044 Compte Rendu cm du 7 MARS 2022

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Compte-Rendu - 1690377937 1649351044 Compte Rendu cm du 7 MARS 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1690377937 1649351044 Compte Rendu cm du 7 MARS 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 3 ' COMPTE-RENDU DE REUNION

À 4 ARS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille-vingt-deux, le sept-mars

Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de la commune de Vix En exercice :19 Dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVALLIER, Maire Présents : 16

Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal :

Mercredi 2 mars 2022

Présents : M. Jean-Claude CHEVALLIER, M Pascal BETEAU, Mme Jocelyne DELAUNAY, M. Dominique GUERIN, Mme Erika RIVIERE, Mme Muriel MERCIER-VERRAT, M. Yannis SUIRE, Mme Nicole CHARBONNIER, M. Thierry GUILLON, Mme Théoline CHARRE, M. Roberto DA SILVA FERREIRA, Mme Sabrina MANTEAU, M. Thierry GENAUZEAU, Mme Michèle JOURDAIN, M. Patrick ROY, Mme Julie MAXES. Excusés ayant donné pouvoir : Mme Marie-Aurore DUPONT MALOINE a donné pouvoir à M. Pascal BETEAU, M. Samuel DELAHAYE a donné pouvoir à M. Dominique GUERIN, Mme Nathalie RICHARD a donné pouvoir à Mme Nicole CHARBONNIER.

Secrétaire de séance : M. Yannis SUIRE.

Les Membres présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de seize, il est procédé immédiatement à l’ouverture de la séance, conformément à l’article L. 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21, Lors de la réunion du 13 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé de nommer M. Yannis SUIRE, secrétaire de séance permanent, parmi les membres du conseil municipal, comme le permet la règlementation.

Le Conseil municipal a décidé de lui adjoindre une secrétaire auxiliaire en la personne de Mme THIMOLEON Marie-France, secrétaire générale de la mairie.

2) APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Janvier 2022.

Aucune remarque n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 tel qu'il a été rédigé.

AFFAIRES GENERALES

3) INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, VU le Code électoral et notamment l'article L.270, 2

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2020 portant installation du Conseil municipal, À la suite du décès de M. Philippe METEAU, conseiller municipal,

VU le tableau du Conseil Municipal, Madame Julie MAXES est la candidate suivante de la liste « VIX A VENIR »,

Considérant, par conséquent, que Madame Julie MAXES est la candidate suivante de la liste « VIX A

VENIRy, ce qui l'amène à remplacer Monsieur Philippe METEAU au sein du Conseil municipal,LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de l'installation de Madame Julie MAXES en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Monsieur Philippe METEAU,

- MODIFIÉE le tableau du Conseil municipal joint en annexe de la présente délibération.

4) ASSOCIATION FONCIERE : RENOUVELLEMENT DU BUREAU : LISTE PRESENTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le mandat des membres du bureau de l'association foncière de Vix est arrivé à échéance. Les membres du bureau actuel ont émis le vœu de poursuivre l’activité de cette association foncière, estimant que l'entretien des chemins et fossés réalisés au moment du dernier remembrement était indispensable. Par ailleurs, le bureau de l'association se réunit régulièrement et assure une gestion satisfaisante des comptes.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du bureau sont désignés par moitié par la Chambre d'agriculture et par moitié par le Conseil municipal pour une durée de six ans.

Il revient au Conseil municipal de désigner cinq membres sur les 10 postulants.

Liste proposée par le Conseil Municipal :

Membres titulaires

M. Julien CHABIRAND,

M. Nicolas HERVE,

M. Guillaume SPRUMONT,

M. David RENOUX,

M. Stéphane AUGEREAU.

Cette décision sera suivie de la mise en place du nouveau bureau, de l'élection du président, vice-président et secrétaire, puis d'une assemblée générale de l'ensemble des propriétaires afin d'approuver les statuts.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION MARS_22-16)

- DESIGNE les personnes suivantes pour siéger au bureau de l’association foncière de VIX : M. Julien CHABIRAND,

M. Nicolas HERVE,

M. Guillaume SPRUMONT,

M. David RENOUX,

M. Stéphane AUGEREAU.

FINANCES

5) MARCHE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE : AVENANT 3 - LOT N° 2 Monsieur le Maire expose qu'un avenant doit être conclu avec la SN BILLON SARL, titulaire du lot n°2, « Gros Œuvre », du marché pour les travaux de réhabilitation de la mairie et ses annexes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°FEV-20-18 approuvant les marchés de travaux pour les travaux de réhabilitation de la mairie et ses annexes,

Considérant que le lot n°2, « Gros Œuvre », du marché a été attribué à la SN BILLON SARL de Maillezais,

Avenant 1

Considérant que l'avenant N°1 a été conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations supplémentaires relatives à la modification du cahier des charges et aux travaux nécessaires du 2ème étage afin de pouvoir stocker les archives de la mairie, travaux qui n'étaient pas prévus dans le marché initial, Considérant que les modifications notées dans l'avenant N°1 représentent une plus-value de 22 820.06 € HT.

2Avenant 2 :

Considérant que l'avenant N°2 a été conclu avec la société titulaire de ce lot, pour donner suite à un diagnostic effectué par ATES le 29 juillet 2021, qui relevait les points suivants : dans le bâtiment C (salle de tarot), découverte d’une fosse étanche, découverte d'un double mur derrière la cheminée, découverte d'un puits, défaut de liaison entre le mur de façade et le mur de refend et que la dépose de deux cheminées du bâtiment À était nécessaire ;

Considérant que les modifications notées dans l'avenant N°2 représentent une plus-value de 6 599.12 € HT

Avenant 3

Considérant que l'avenant N° 3 doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, à la suite d'une modification de la porte de la chaufferie, à savoir poteau béton et linteau béton.

Considérant que la modification noté dans l'avenant N°3 représente une plus-value de 684.90 € HT.

Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°2 était de 303 620.22 € HT, Considérant que le montant de l'avenant n°1 s'élevait à un montant de 22 820.06 € HT, Considérant que le montant de l'avenant n°2 s'élève à un montant de 6 599.12 € HT, Considérant que le montant de l’avenant n°3 s'élève à un montant de 684.90 € HT,

Considérant que le nouveau montant du marché par suite des trois avenants se chiffre à 333 724.30 € HT,

Considérant que ces avenants représentent une plus-value de 9.91 %,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL. (DELIBERATION MARS_22-17)

- APPROUVE l'avenant n°3 avec la SARL BILLON titulaire du lot n°2 « Gros Œuvre » du marché pour les travaux de réhabilitation de la mairie et ses annexes, tel que présenté ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°3 avec l’entreprise SARL BILLON et tout document s’y rapportant.

6) MARCHE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Lors du dernier conseil municipal, dans le cadre du marché à bons de commande, le montant des travaux de voirie pour 2021 n'était pas connu.

L'Agence de services aux collectivités locales nous a transmis les montants détaillés de ces travaux pour 2021 et qui s'élèvent à 40 983.00 € HT :

Ÿ”_ Chemin d'accès au domaine de la Chaume

Option GNT 0/20, monocouche ligne droite, bicouche cirage et patte d'oie 13 898.50 € v”_ Rue de la Touchantée

3 ralentisseurs de type dos d’âne + 1 écluse axiale avec coussin berlinois 18 759.00 € v”_ Rue du Pré de Guérelle

3 ralentisseurs de type dos d'âne 8 325.50 €

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION MARS_22-18)

-__ VALIDE le montant des travaux de voirie pour 2021 comme présenté ci-dessus.

7) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

La présentation du compte administratif 2021 du Budget Commune se décompose comme suit :

En Investissement

Dépenses réalisées 562 773.04 €

Recettes réalisées 1 176 438.43 €

Restes à réaliser en Investissement

Dépenses 917 492.75 €

Recettes 514 232.50 €En Fonctionnement

Dépenses réalisées 1 043 432.80 €

Recettes réalisées 1 230 129.05 €

Après avoir exposé au Conseil Municipal les conditions d'exécution du Budget Commune pour l'exercice 2021, Monsieur le Maire quitte la séance ;

Le Conseil siégeant sous la présidence de Mme DELAUNAY Jocelyne, adjointe, désignée Présidente de séance, en application de l'article L.2121-14 du CGCT,

M. Patrick ROY regrette l'absence de l'adjointe aux finances qui aurait pu répondre à certaines questions. M. Pascal BETEAU rappelle que des raisons de santé justifient légitimement cette absence. M. Patrick ROY demande pourquoi il y a une telle différence en dépense de fonctionnement sur la ligne 6042 achat de prestations.

Mme Jocelyne DELAUNAY répond qu'il y a eu une sous-évaluation du nombre de repas en raison de la crise Covid puis du retour de nombreux enfants à la cantine après la crise Covid.

M. Patrick ROY pose la question suivante : Pourquoi il y a une différence sur la ligne 61551 matériel roulant. Il est répondu que plusieurs équipements ont subi de grosses pannes non prévues.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET À LA MAJORITE DES VOIX EXPRIMEES, {Pour : 17 voix et 1 abstention) LE CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION MARS_22-19)

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget Commune.

8) AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D'EXERCICE 2021

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2021, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

INVESTISSEMENT en A

DEFICIT REPORTE N-1 -323 651.40 |

| DEPENSES REALISEES a 562 773.04

| RECETTES REALISEES | 1 176 438.43

| RESULTAT EXERCICE D'INVESTISSEMENT 2021 613 665.39

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2021 (compte 001/2022) 290 013.99

| RESTES À REALISER DÉPENSES _ L _ | 917 492.75 |

| RESTES À REALISER RECETTES 514 232.50

| Total des restes à réaliser oo -403 260.25

| Total du déficit (besoin de financement) -113 246.26

FONCTIONNEMENT |;

EXCEDENT REPORTE N-1 en | 54 976.62 |

| DÉPENSES REALISÉES … . ____ 104343280|

RECETTES REALISEES 1 230 129.05

| RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 _ | 186 696.25 |

RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2021 avec l'excédent 241 672.87AFFECTATION EN RESERVES (COMPTE 1068 RI) couverture besoin financement 113 246.26|

Après avoir constaté que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 241 672.87E, il faut affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

PREVISIONS ECRITURES SUR BUDGET COMMUNE 2022 / | Compte 002 Recettes Fonctionnement 128 426.61 | Compte 1068 Recettes Investissement | 113 246.26 241 672.87

Compte 001 Dépenses d'investissement 290 013.99

Mme Michèle JOURDAIN pose la question suivante: n'y a-til pas une erreur entre dépenses et recettes d'investissement ?

La réponse est la suivante : la vérification sera faite auprès du trésorier qui a fourni ces chiffres.

Ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.

9) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, 2°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION MARS_22-20)

- DECLARE que le compte de gestion du Budget Commune dressé pour l'exercice 2021, par le receveur municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve.

- APPROUVE les dispositions ci-dessus.

10) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Obijet de la commande : fournitures de voirie (caniveaux CC1)

Fournisseur : LIBAUD - Montant : 1 079.64 € TTC

Objet de la commande : Terrassement pour pose de borduresCC1, pose de bordures, réajustement de la terre Fournisseur : EIRL CEREJO TP - Montant : 2 998.08 € TTC

Objet de la commande : Remplacement roulements de paliers, ressorts, courroie et poulie tondeuse Fournisseur : EQUIPJARDIN - Montant : 811.82 € TTC

Obijet de la commande : Achat de deux aspirateurs pour le service scolaire

Fournisseur POLLET HYGIENE - Montant : 672.78 € TTCExercice du droit de préemption urbain (DIA)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à préempter sur les parcelles suivantes : Parcelle AI N° 348, située 17, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, d'une superficie de 4a 38ca. Parcelle AK N° 496, située 4, rue de la Liberté, d’une superficie de 3a 80ca.

Parcelle AI N° 446, située rue Georges Clémenceau, d'une superficie de 9a 8ca.

Parcelle AS N°218, située 22, rue des Six Moulins, d’une superficie de 13a 42ca. Parcelle ZO N° 173, située plaine de la Culée, d'une superficie de 16a 24ca.

Parcelles AI N° 218-219 et 225, situées rue de la Fontaine Friau, d'une superficie de 4a 16ca.

QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 11 avril 2022.

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022 - Planning des permanences.

Affaire CHAO: résultat de l'audience au tribunal administratif de Nantes qui a fait droit à la plainte déposée par Mme CHAO contre la décision prise par la Commune d'exclusion de cantine scolaire. Reste à savoir si Mme CHAO demandera une indemnité.

M. Patrick ROY précise que Mme CHAO a saisi le défenseur des droits des enfants, lequel l'a déboutée et donné raison à la Commune.

M. le Maire indique, que depuis lors, les difficultés de l'enfant ont été reconnues par la famille et prises en compte.

Mme Michèle JOURDAIN rappelle les importantes difficultés soulevées à l'époque par le comportement de l'enfant, pour lui-même et pour les autres.

Le 28 février dernier, lors d'une séance décentralisée, le Conseil départemental a annoncé la mise à 3 voies de la D938 ter entre Fontenay-Le-Comite et La Rochelle. Les travaux doivent commencer en 2026 et impacteront la commune. M. le Maire a demandé plus de précisions au Département. Le SYDEV propose un renforcement de réseaux avec enfouissement entre la rue du Carq et la rue du Stade, le coût pour la commune est évalué à 31 000 € (partie téléphonie non subventionnable). M. Patrick ROY souligne la panne de la pompe de la Courant. Des devis sont en attente. M. le Maire signale que la chaudière de l'école ainsi que la tuyauterie sont en très mauvais état, une réflexion devra être menée afin de choisir un mode de chauffage adapté.

Mme Jocelyne DELAUNAY attire l'attention sur la collecte organisée au profit de l'Ukraine par l'Association des Maires de Vendée et la Protection civile. Informations en mairie et affichages dans les commerces.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente minutes Fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L.2221.25 du code général des collectivités territoriales.

À Vix, le 9 mars 2022,

Le Maire,