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Déliberation - d 26 02 finances dob 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 02 finances dob 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2026/1
LL _ y Val d'Oise
-sur-Seine
Conseil Municipal du 20 janvier 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/02
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 16
votants : 20
L'an deux mille vingt-six, le vingt janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze janvier, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrie GOSNET, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Steve IDJAKIREN
Philippe BARBIER par Nathalie JOLLY
Laurent FOHRER par Philippe AUDEBERT
Jean DECROIX par Claudine THIRANOS
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Nathalie JOLLY a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) redéfinissant les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2312-1, L2531-1 relatifs à l'adoption du budget et aux dispositions financières,
Vu la circulaire préfectorale n° C.2016-12-75 du 7 décembre 2016 apportant des éléments d'actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales, Vu la délibération n° 2021-44 du 29 septembre 2021 actant le passage par anticipation à la nomenclature M57,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-02-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026 Vu la Délibération n° 2022/03 du 23 février 2022 addf dgétaire et Financier,
Vu les informations financières, notamment l'état et l'évolution de la dette, les grandes orientations budgétaires et la notice explicative, transmises aux Conseillers Municipaux en vertu des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Philippe AUDEBERT
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de : —. Sa transmission au contrôle de légalité le: 2La d120t€e
— Sa publication sur le site internet de la commune le: 22/04/00 ,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260120-D-2026-02-DE
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026