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Déliberation - d 26 02 prolift entretien ascenceurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 26 02 prolift entretien ascenceurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° d/1.1/2026/02 2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Prolift — Contrat de maintenance pour l'entretien des ascenseurs, monte-charge et monte-personne
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 37 du 29 mars 2014 modifiée par la délibération n° 30 du 21 mai 2019, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer une maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge et monte-personne situés dans les bâtiments municipaux, Considérant la proposition de la société Prolift, situé 8-10 rue Emile Sehet, 95150 TAVERNY.
DECIDE
DE SIGNER un contrat de maintenance d’un an reconductible tacitement sur la même période avec la société Prolift, situé 8-10 rue Emile Sehet, 95150 TAVERNY pour la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge et monte-personne situés dans les bâtiments municipaux, pour un montant annuel HT de 1 940 €, soit 2 328 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260115-d-2026-02-AU
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260115-d-2026-02-AU
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026