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Déliberation - dcm2022110706 sivom delegue titulaire
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022110706 sivom delegue titulaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20221107_06
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 7 novembre 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 12
– votants : 14
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 septembre 2022, s’est
réuni le 7 novembre 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Valérie VUILLERMOT pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Olivier BOILLOT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe
SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Joël ALPY à Pascale DUSSOUILLEZ, Gérard MUGNIOT à Olivier BOILLOT
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET
Objet : SIVOM du Plateau de Nozeroy
Élection d’un délégué titulaire
Suite à la démission de Florent SERRETTE, délégué titulaire, il est procédé à l’élection d’un nouveau
délégué titulaire pour le SIVOM du Plateau de Nozeroy.
Michaël FUMEY et Valérie VUILLERMOT se portent candidats.
Un vote à bulletin secret est organisé :
• 14 votants, 14 suffrages exprimés, 8 voix pour la majorité absolue,
o Michaël FUMEY : 7 voix
o Valérie VUILLERMOT : 7 voix
Mme VUILLERMOT retire sa candidature. M. FUMEY est donc déclaré élu délégué titulaire. Le
délégué suppléant reste Martial VERNEREY.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE