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Déliberation - DCM 20170110 01 Délégués au SIVOM
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170110 01 Délégués au SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170110_01
Séance du 10 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUEY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration donnée à
Florent SERRETTE), Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : SIVOM du Plateau de Nozeroy –
élection d’un délégué et d’un suppléant
M. le Maire présente au conseil Municipal l’arrêté du 8 décembre
2016 portant sur la création du SIVOM du Plateau de Nozeroy
composé des 25 communes du Plateau de Nozeroy et dont le siège
sera à la mairie de Nozeroy. Ses compétences concerneront dans
un premier temps les équipements sportifs de Nozeroy et Censeau,
le développement social et culturel ainsi que le centre de loisirs sans
hébergement. Le comité syndical sera composé d’un délégué et
d’un suppléant par commune.
Le conseil municipal procède à l’élection :
• Délégué titulaire : Florent SERRETTE est le seul candidat. Il
est élu avec 13 voix.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_01-DE • Délégué suppléant : Deux candidates se manifestent : Lydie
CHANEZ et Carmen VALLET. Il est procédé à un scrutin à
bulletin secret. Carmen VALLET est élue avec 9 voix contre
3 voix pour Lydie CHANEZ et 1 bulletin blanc.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 16/01/2017
Reçu en préfecture le 16/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170110-DCM_20170110_01-DE