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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-Six, le 20 mars à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de Mme CIAVATTI Michelle, Doyenne d’âge et Mme CARNEIRO Christiane, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme CARNEIRO Christiane, M. GOMEZ Manuel, Mme CIAVATTI Michelle, M. CARMONA Guy, Mme BISSONET Karen, M. BARD Nicolas, Mme CAMPIONE Fernanda, M. MARCEL Emmanuel, Mme FOURNIER Laurence, M. RIZZI Frédéric, Mme FAUCON Dominique, M. REBOUL Antoine, Mme CALI Constance, M. AURAND Christophe, Mme ARTOLA Flavie, M. BRABAN Yoann, M. GERUSSI Frédéric formant majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. FAYOLLE Christophe, Mme COMBE Sandrine. Secrétaire de séance : M. BARD Nicolas
La séance débute à 19H00.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. M. BARD Nicolas a été nommé secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Michelle CIAVATTI, plus âgée des membres du conseil municipal (L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents), installés dans leurs fonctions. Mme Michelle CIAVATTI, Présidente doyenne d’âge constate la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT.
CONSTITUTION DU BUREAU
Le Conseil Municipal désigne en tant qu’assesseurs :
- Mme CAMPIONE Fernanda
- M. GERUSSI Frédéric
ELECTION DU MAIRE ((articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT)
Il appartient au Doyen d’âge de l’assemblée d’assurer la présidence de la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire (L.2122-8 du CGCT),
Mme Michelle CIAVATTI, Présidente de séance rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir enregistré les candidatures, le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidature :
- Mme CARNEIRO Christiane
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 00 Page 2 sur 3
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 17 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................. 16 f. Majorité absolue ................................................................................................... 9
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARNEIRO Christiane 16 Seize
Madame CARNEIRO Christiane ayant obtenue la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT) Le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire pour la commune de Beaucroissant.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieurs, la commune disposée à ce jour de 4 adjoints.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Fixe à CINQ le nombre d’adjoints au maire de la commune de Beaucroissant. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (article L2122-1 du CGCT) Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. 17 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................................................................................................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................... 16 Page 3 sur 3
f. Majorité absolue .......................................................................................... 9
NOM ET PRENOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TETE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GOMEZ Manuel 16 Seize
Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur GOMEZ Manuel ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
- 1er Adjoint : GOMEZ Manuel
- 2ème Adjointe : CIAVATTI Michelle
- 3ème Adjoint : MARCEL Emmanuel
- 4ème Adjointe : FOURNIER Laurence
- 5ème Adjoint : CARMONA Guy
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (article L2121-7 du CGCT) Conformément à l’article L2121-7 du CGCT et L1111-1-1 du CGCT, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (article L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Conseil Municipal :
- Prend acte de cette lecture de la charte de l’élu local.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Madame la Préfète de l’Isère
La séance étant close, elle est levée à 19h50.
Beaucroissant, le 24 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, BARD Nicolas CARNEIRO Christiane