Arrêté - Arrete 2024 187

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2024 131

Arrêté - Arrete 2024 220

Arrêté - Arrete 2024 190

Arrêté - Arrete 2024 125

Arrêté - Arrete 2024 173

Arrêté - Arrete 2024 152

Arrêté - Arrete 2024 124

Arrêté - Arrete 2024 107

Arrêté - Arrete 2024 114 1

Arrêté - Arrete 2025 187

Arrêté - Arrete 2024 187 Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 187)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture f 11/07/2024 se + { ñ FE

& ; Publié le JA }ui ê y ER Département de Seine et Marne j i ID : 077-217704386-20240709-ARRETE_2024_187-AR Dee Saint Thibault, le OL,

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2024— 187

Annule et remplace l'arrêté 2024/173

Arrêté municipal

Instaurant une interdiction de stationner

A L'OCCASION DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE

L’AVENUE DE SAINT GERMAIN DES NOYERS (RD 418)

AINSI QUE LES CONTRE-ALLEES DE L’AVENUE DE SAINT

GERMAIN DES NOYERS -

RD P 10 - RUE PASTEUR (CD 35) -

RUE RENE CASSIN ET SES ABORDS SERONT INTERDITS AUX

STATIONNMENTS

LE VENDREDI 19 JUILLET A PARTIR DE 09h00

JUSQU’AU SAMEDI 20 JUILLET 2024 15H00

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R 411.25, R 417.4,

R417.9,R 417.10 et R417.11;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministerial sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de

prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie

— Marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié}:

Vu la demande expresse sollicitée le 09 juillet 2024, par monsieur le commissaire de police de Chessy,

dans l'intention de changer l'heure de l'interdiction de stationner, il est necessaire d'annuler l'arrêté

n°2024-173,

Considérant que le passage de la flamme Olympique sur la commune rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée au stationnement

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 11/07/2024

Reçu en préfecture À 1107/2024

publié le AAJus & 5728

ID : 077-217704386-20240709-ARRETE. 2024_187-AR ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral, des véhicules de toute nature sera interdit en bordure et sur la chaussée: AVENUE DE SAINT GERMAIN DES NOYERS (RD 418) — AINSI QUE LES CONTRE ALLEES DE L'AVENUE DE SAINT GERMAIN DES NOYERS - RD P 10 ET SES ABORDS - RUE PASTEUR (CD 35) - RUE RENE CASSIN ET SES ABORDS à partir du vendredi 19 juillet 2024 - 09h00 jusqu'au samedi 20 juillet 2024 -15h00

ARTICLE 2 : Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues

Le stationnement des véhicules sera rétabli dès la fin des manifestations.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Saint Thibault des Vignes

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de Saint Thibault des Vignes

ARTICLE 85: Les infraction au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Thibault des Vignes et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Le maire,

Sinclair VOURIOT.

Page 2 sur 2