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Arrêté - Arrete 2024 220
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 220)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
eee Saint Thibault, le 23 septembre 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2024-220
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 À PARTIR DE 20H00 JUSQU’AU DIMANCHE 29
SEPTEMBRE 2024 — 20H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de « MARA-TRAIL », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-
Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Samedi 28 Septembre 2024 - 20h00 jusqu’au Dimanche 29 Septembre 2024 20h00, le parvis de l'Eglise est interdit de stationnement, sous peine
d'enlèvement.
ARTICLE 2 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté et tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT