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Arrêté - Arrete 2024 107
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 107)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
es Saint Thibault, le 23 avril 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2024-107
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE LUNDI 29 AVRIL 2024 DE 8H00 A 17H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des funérailles de Madame BELZEAUX Lucette, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le LUNDI 29 AVRIL 2024 de 08h00 jusqu’à 17h00, le parvis de l'Eglise est interdit au stationnement, sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT