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Arrêté - Arrete 2024 131
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 131)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le & Beni
Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20240523-ARRETE. 2024_131-AR
annees Saint Thibault, le 23 mai 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2024-131
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
PASSAGE MICHEL ANGE
LE VENDREDI 07 JUIN 2024 A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation passage Michel Ange à Saint-Thibault-des- Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 Le passage Michel Ange sera interdit à la circulation et aux stationnements le vendredi 07 JUIN 2024 à partir de 18h00 jusqu’à 00H00, il sera fermé par des barrières,
ARTICLE 2: À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT