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Procès Verbal - PV CM 260924
Déliberation - Deliberation N°2022 49
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - 2023 10 68 annexe 3
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Déliberation - DELIBERATIONS 0425
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Conseil Municipal - CM 260924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260924)
Thèmes du document : Famille, Santé, Assurance,
2024-34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
Objet
: RYTHMES
SCOLAIRES-
SEMAINE
DE
4
JOURS
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à
« déroger
» à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours.
Il
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-
journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la
semaine. M.
le
Maire
expose
que
cette
dérogation
accordée
en
2017
et
renouvelée
en
2021
arrive
à
échéance
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
reprononcer
sur
le
maintien
de
la
semaine
à
4 jours.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
ie
code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la
commune
de
BOOS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Émet
un
avis
favorable
au
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
mis
en
place
depuis
la rentrée
de
septembre
2017.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL-” 2024-35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
:M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
Objet
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
HALTE
GARDERIE M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d’adapter
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
afin
de
supprimer
la
majoration
de
30%
pour
les
personnes
extérieures
à
la
Commune.
Cette
suppression
permettrait
d'attirer
de
nouvelles
familles
notamment
en
halte-garderie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
la nécessité
d'adapter
le
règlement
intérieur,
Le
Conseil
Municipal,
Le
Quorum
constaté,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
le
règlement
intérieur
ci-joint.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
se
/
Bruno
GRISEL CRECHE
HALTE
GARDERIE
&« LES
P'TITS
LOUPS
»
17
RUE
ACHAVANNE-
76520
BOOS
TEL
: 02.35.61.93.92
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
COMMUNE
DE
BOOS ARTICLE
1
: PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
La
crèche
Halte
Garderie
communale
a
été
mise
en
service
le
23
août
2004
et
dénommée
«
Les
P'tits
Loups
».
Elle
est
un
lieu
d'accueil
et d'éducation
favorisant
le
développement
de
l’enfant.
Elle
offre
15
places
en
accueil
régulier
(crèche)
et
5
places
en
accueil
occasionnel
(halte-garderie)
sauf
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires
(toussaint,
Noël,
hiver,
printemps)
où
le
nombre
de
places
est
réduit
à 13
places
en
accueil
régulier
et
2
places
en
accueil
occasionnel.
Au
total
20
enfants
peuvent
être
accueillis
chaque
jour
en
journée
continue.
La
crèche
accueille
des
enfants
de
10
semaines
à
4
ans
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
sous
condition
du
dossier
complet.
La
halte
garderie
accueille
des
enfants
jusqu’à
4
ans
(jour
anniversaire)
sur
réservation.
Une
priorité
est
donnée
aux
enfants
dont
les
parents
ou
représentant
légal
résident
à
Boos
et
aux
enfants
dont
les
parents
travaillent
sur
la
commune.
Le
fonctionnement
de
la
structure
est
organisé
sous
la
responsabilité
de
la
commune
représentée
par
la
Directrice.
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
Horaires
d'ouverture
:
Les
heures
d'ouverture
sont
du
Lundi
au
vendredi
-
Pour
l'accueil
régulier
(crèche)
: 7H30
à 18H30
-
Pour
l'accueil
occasionnel
(Halte
garderie)
: 7H30-12H
et
de
14H00-
18H30
avec
possibilité
de
journée
continue
-
Aucune
admission,
ni aucun
départ
ne
pourront
être
faits
entre
12H
et
14H00
-
Séquences
horaires
particulières
: Pour
le
bien-être
de
l’enfant
et
lui
permettre
de
participer
à
la vie
de
la structure,
une
exigence
d’arrivée
pour
10H00
est
obligatoire.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
et
le
travail
du
personnel,
il est
demandé
de
respecter
les
horaires. Fermeture
annuelle :
La
crèche
sera
fermée
les
jours
fériés,
les
trois
premières
semaines
d'août
et
une
semaine
entre
Noël
et
jour
de
l’an
(en
fonction
du
calendrier)
et
une
journée
pédagogique
par
an.
Usages
et
respect :
-
Téléphone: L'usage
du
téléphone
portable
par
les
familles
doit
être
limité
aux
appels
d'urgence.
Nous
les
invitons
à
commencer
et/ou
terminer
une
conversation
téléphonique
en
dehors
de
l'enceinte
de
l'établissement
-
Hygiène:
Pour
des
raisons
sanitaires,
il
est
demandé
à
toute
personne
extérieure
à
la
structure,
de
mettre
des
surchaussures
et
du
gel
hydroalcoolique,
avant
d'accéder
aux
espaces
d’accueil
des
enfants.
-
Sécurité :
Toutes
les
portes,
portillons
et
verrous
doivent
être
fermés
après
votre
passage,
afin
d'éviter
tout
risque
d'ouverture
par
un
enfant.
Accueil
en
surnombre
La
structure
est
agréée
par
le
président
du
Conseil
Départemental
en
fonction
d'un
nombre
maximum
de
places
dans
le
respect
du
décret
n°
2007-206
du
20
février
2007.
En
conformité
avec
l’article
R2324-27
du
code
de
la
Santé
publique
et
de
la
capacité
d’accueil
agréée
par
le
président
du
Conseil
Départemental
;un
accueil
dit
«
en
surnombre
»
est
autorisé.
Il
peut
atteindre
115%
de
la
capacité
totale
d’accueil
en
référence
à
condition
que
le
taux
d'occupation
n'excède
pas
100
%sur
la semaine
Il
est
anticipé
sur
le
plan
matériel
et
est
organisé
dans
le
respect
des
normes
d'encadrement
en
vigueur
appliquées
par
la
Ville
à savoir
un
rapport
:
° D'un
professionnel
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas
° D'un
professionnel
pour
huit
enfants
qui
marchent
I a
vocation
à
répondre
en
premier
lieu
aux
besoins
fluctuants
ou
non
des
familles
de
manière
plus
souple
et
est
au
service
du
projet
social.
L'accueil
en
surnombre
s'effectue
de
manière
occasionnelle,
sur
un
temps
déterminé
et
limité
dans
le
temps.
Il ne
fait
pas
l’objet
de
places
supplémentaires
permanentes
et
régulières,
il ne
correspond
donc
pas
à une
autorisation
de
dépassement.
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D’ADMISSION
Les
modalités
d'accueil
:
En
halte-garderie
chaque
enfant
pourra
être
admis
au
maximum
5
demi-journées
par
semaine
pour
les
enfants
de
la
commune
et
3 demi-journées
par
semaine
pour
les
enfants
hors
commune. Tous
les
jours
de
la
semaine,
la
halte
garderie
pourra
accueillir
5
enfants
en
journée
continue,
dans
cette
hypothèse,
Les
parents
ont
aussi
la
possibilité
de
réserver
:
-
1 ou
2
journées
fixes
à
l’année
dans
la
limite
ci-dessus
arrêtée.
-
1 ou
plusieurs
%Z journées
de
façon
ponctuelle
Les
réservations
peuvent
être
faites
par
téléphone.
En
cas
d'annulation
:
-
Siles
responsables
sont
prévenues
48
heures
avant,
il y
aura
report
de
la
réservation.
-__
Siles
responsables
ne
sont
pas
prévenues,
il n’y
aura
ni
report
ni
remboursement.
Les
parents
sont
tenus
de
faire
part
à
la
Directrice
de
tout
changement
de
situation
familiale
ou
financière,
de
domicile,
lieu
de
travail
et
numéros
de
téléphone
(situation
d'urgence).
Les
parents
peuvent
accéder
à
l’ensemble
des
locaux
avec
l'accord
de
la
Directrice
sous
réserve
que
la
vie
de
la
crèche
et
le
repos
des
enfants
ne
soient
pas
perturbés.
Accueil
social
:
Dans
le
respect
du
décret
N°2006-1753
du
23
décembre
2006,
les
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
(RSA,
ASS...)
pourront
être
accueillis
prioritairement
en
accueil
occasionnel. Les
pièces
à
fournir
lors
de
l'inscription :
-Attestation
de
paiement
de
la
CAF
où
une
copie
des
avis
d'imposition
sur
les
revenus
N-2
pour
les
familles
non
allocataires
Caf.
- Extrait
d’acte
de
naissance
ou
copie
du
livret
de
famille
- Copie
de
la carte
nationale
d'identité
des
parents
-La
fiche
d'inscription
complétée
et signée
d'acceptation
du
règlement
intérieur
- Les
formulaires
complétés
et signés :
-D'inscription
en
accueil
régulier
ou
en
accueil
occasionnel
- D'autorisations
parentales
- Des
personnes
autorisées
à venir
chercher
l'enfant
-Photocopie
des
vaccins
à jour
- Certificat
d'aptitude
à vivre
en
collectivité
pour
l’enfant
-Photocopie
du
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
familiale - Copie
du
jugement
de
divorce
en
cas
de
séparation
L'adaptation : En
crèche :
Chaque
enfant
bénéficie
d’une
période
d’adaptation
progressive
et obligatoire
facturée
au
tarif.
En
Halte-Garderie :
Une
période
d'adaptation
est
également
organisée
selon
le
rythme
défini
avec
la famille.
Sortie
des
enfants :
L'enfant
n'est
remis
qu'aux
parents
ainsi
qu'aux
personnes
inscrites
sur
le
formulaire
«
Autorisation
»,
aucun
mineur
ne
pourra
sortir
l'enfant.
Les
parents
doivent
strictement
respecter
les
horaires
et
se
présenter
5
minutes
avant
la
fermeture
pour
reprendre
leur
enfant.
Les
enfants
sont
remis
à
leurs
parents
(la
loi
autorise
autant
un
parent
que
l'autre
à
venir
chercher
son
enfant
à
la
crèche,
sauf
sur
présentation
d'un
justificatif
ou
copie
du
jugement
effectué
juge
des
affaires
familiales
et
transmis
par
les
parents).
L'enfant
est
remis
(sur
présentation
d’une
pièce
d'identité)
aux
personnes
majeures
désignées
par
les
parents
par
autorisation
écrite.
Dans
ce
cas,
les
parents
en
ont
averti
l’équipe
le
matin
même
ou
au
cours
de
la
journée.
Si
personne
ne
vient
chercher
l'enfant
et
après
que
toutes
les
dispositions
aient
été
prises,
celui-ci
est
confié
aux
services
concernés.
ARTICLE
4
: PERSONNEL
Les
enfants
sont
accueillis
par
une
équipe
professionnelle
composée
de :
-
Une
Infirmière
diplômée
d’Etat-
Directrice
-
Une
Educatrice
des
jeunes
enfants
-
2 auxiliaires
de
puériculture
(dont
une
à 28H/semaine)
-
2 agents
sociaux
( CAP
EAPE)
-
Un
agent
d'entretien
-
Un
Médecin
référent
Fonction
et
rôle
de
la
directrice :
La
directrice
assure
la
direction
du
service
et
est
responsable
du
fonctionnement. Elle
est
garante
de
la
qualité
de
l'accueil
des
enfants.
Elle
veille
à
la
sécurité
des
enfants,
alerte
les
autorités
compétentes
notamment
en
cas
d’accident,
de
début
d’épidémie
ou
de
décès.
Elle
manage
l’équipe,
assure
l’organisation
du
travail
et des
plannings.
Elle
veille
au
respect
et
l’application
du
projet
pédagogique
travaillé
et
ajusté
en
équipe.
Elle
organise
la définition
des
rôles
et
des
fonctions
des
professionnelles.
Elle
participe
à
la
conception,
l’organisation
et
l’évolution
des
activités
et
des
soins
à
l'enfant
en
collaboration
avec
l’équipe.
£
Elle
anime
l’équipe,
et
organise
l'accompagnement
de
l'entrée
en
fonction
de
tout
nouvel
agent,
ainsi
que
les
remplaçants.
Elle
organise
l’accueil
et
le
suivi
des
stagiaires
en
collaboration
avec
l'équipe. Elle
décide
des
admissions,
selon
une
liste
d'attente
qu’elle
tient.
Elle
organise
l'accueil
et
les
modalités
des
participations
des
familles.
Elle
établit
le
montant
des
participations
des
parents
et se
charge
de
leurs
recouvrements.
Elle
établit
et
entretient
les
relations
avec
les
partenaires
professionnels
et
institutionnels.
La
Continuité
de
direction
En
l'absence
de
la
directrice,
l'EJE
assure
une
continuité
de
direction.
En
cas
d'absence
exceptionnelle
de
la
Directrice
et
de
l’EJE,
c’est
une
auxiliaire
de
puériculture
qui
assure
la
continuité
de
direction
dans
les
limites
de
ses
possibilités
et
de
ses
compétences,
selon
les
protocoles
et
procédures
mises
en
place.
Elle
aura
à
sa
disposition
et
en
sa
connaissance
tous
les
éléments
nécessaires
pour
prendre
une
décision
ou
appliquer
le
règlement.
Le
rôle
du
«
référent
santé
et
accueil
inclusif
» tenu
par
la
responsable
Infirmière
diplômée
d'état
:
Il
informe,
sensibilise
et
conseille
la
direction
et
l’équipe
de
l'établissement
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
+
Définit
et
présente
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
les
protocoles
médicaux
et
d'urgence *
Apporte
son
concours
à
la
mise
en
œuvre
des
conditions
d'accueil
nécessaires
au
respect
des
besoins
des
enfants
dans
l'établissement.
*
Veille
à
l'intégration
des
enfants
porteurs
d’un
handicap,
d’une
affection
chronique,
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
*
Le
cas
échéant,
accompagne
l'équipe,
dans
la
compréhension
et
la
mise
en
œuvre
du
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé)
élaboré
avec
le
médecin
de
l'enfant
et
en
accord
avec
la
famille.
-« Assure
l'éducation
et
la
promotion
de
la
santé.
*
Contribue
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
de
traitement
des
informations
préoccupantes. e Veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie.
* Est
en
lien
avec
le
Médecin
traitant
si
nécessaire.
Médecin
référent
:
Un
médecin
référent
est
attaché
à l'établissement,
il s’agit
du
Docteur
CHASSAGNE
(02.35.80.20.80)
Son
rôle
est
préventif.
Il
établit
les
protocoles
médicaux
dont
celui
d'administration
de
paracétamol
en
cas
de
fièvre
supérieure
à 38°
ou
douleur.
Il
décide
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladies
contagieuses,
ou
épidémies
et
s'assure
du
respect
des
consignes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
à
la
structure.
Il
peut
être
amené
à
assurer
des
actions
d'éducation
à
la
Santé,
de
prévention
et
de
conseils
auprès
du
personnel.
Psychologue : Un
psychologue
menant
des
analyses
des
pratiques
professionnelles
intervient
à
la
crèche,
il
n'est
pas
placé
auprès
des
enfants.
Il contribue
à
la
mise
en
réflexion
collective
afin
de
dégager
des
axes
de
résolutions
de
situations
sources
de
problèmes.
ARTICLE
5
: TARIFICATION
La
crèche
halte
garderie
est
une
structure
financée
par
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Participation
des
familles
:
Pour
les
deux
services
(Accueil
régulier
ou
occasionnel),
les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
des
ressources
du
foyer
et
du
nombre
d’enfants
à
charge.
La
crèche
utilise
le
logiciel
CAFPRO
pour
ce
calcul. Le
coût
est
horaire
sur
la
base
de
la
prestation
«
petite
enfance
»
CAF.
Tarif
appliqué
sur
la
base
du
taux
d'effort.
La
participation
des
familles
est
encadrée
par
un
«
plancher
»
et
un
«
plafond
»
revalorisés
chaque
année
au
1°
janvier
et
notifié
par
la
CAF.
Taux
de
participation
:
Composition
1
2
3
4,
5,
6
ou
718,
9
ou
10
de
la
famille
:
enfants
enfants
Nombre d'enfants Taux
de
|
0.0619%
0.0516%
0.0413%
0.0310%
0.0206%
participation horaire S'il
y a
un
enfant
handicapé
dans
la
famille,
il convient
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
en
dessous
de
celui
auquel
la
famille
peut
prétendre
en
fonction
de
sa
taille.
Pour
les
situations
d'urgence
sociale,
le
tarif
forfaitaire
moyen
appliqué
est
calculé
de
la
façon
suivante
:
Montant
total
des
participations
des
familles
année
n-1
(accueil
régulier)
Nombre
d'heures
payées
*En
crèche
Toute
demi-heure
commencée,
en
dehors
des
horaires
notés
sur
la
fiche,
sera
comptabilisée
aux
parents.
*En
halte
Garderie :
Toute
demni-
heure
commencée
est
due.
Paiement
: °En
crèche
Pour
un
accueil
de
type
régulier
:
Les
parents
sont
tenus
au
paiement
d’une
participation
mensuelle
forfaitaire,
par
référence
au
barème
national
et
aux
modalités
de
calculs
élaborés
par
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales. La
mensualisation
est
un
contrat
écrit
et
conclu
avec
la
famille
pour
la
durée
de
l'inscription
dans
l'établissement
sur
la
base
des
besoins
qu’elle
expose
:amplitude
journalière
de
l’accueil,
nombre
d'heures
réservées
par
semaine,
nombre
de
mois,
ou
de
semaines
de
fréquentation
{les
parents
devront
donner
leurs
congés
annuels
au
moins
15
jours
à
l’avance).
Elle
repose
sur
le
principe
de
la
place
réservée
et
s'applique
quels
que
soient
le
rythme
et
la
durée
de
fréquentation
de
l'enfant.
Elle
doit
être
établie
sur
une
base
horaire.
52
semaines-
4semaines
de
fermeture
de
la structure
Reste
48
semaines
soit
240
jours-
Nombre
de jours
fériés
Nbre
de
jours
X
Nbre
d'heures
de
présence
Calcul
du
forfait
mensuel
pour
la crèche
-
en
fonction
des
besoins
exprimés
Nbre
de
mois
Une
facture
sera
remise
aux
parents. Le
paiement
(par
chèque
à
l’ordre
du
trésor
public,
espèces,
CESU)
doit
être
effectué
dans
les
cinq
jours
et
remis
à la
directrice.
Des
journées
déductibles
du
contrat
sont
autorisées
:
-
Hospitalisation
de
l'enfant
-_
Eviction
pour
maladie
contagieuse
par
le médecin
de
la crèche
-
Sur
certificat
médical
d’une
durée
supérieure
à 3 jours,
les
premiers
jours
de
maladie
restant
dus.
-
Fermeture
de
la crèche
Toute
absence
non
signalée
de
8 jours
consécutifs
entraîne
la
radiation
de
l’enfant.
La
radiation
n'engage
pas
au
remboursement
du
mois
en
cours.
+
En
Halte-garderie
Une
facture
sera
établie
en
fin
de
mois
en
fonction
de
la
fréquentation
de
l’enfant
(tarif
calculé
en
fonction
des
ressources)
ARTICLE
6:
SANTE
L'enfant
doit
être
en
bonne
santé
et
avoir
reçu
les
vaccinations
obligatoires,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Ces
vaccinations,
et
rappels
doivent
être
signalés
à
la
Directrice,
pour
une
mise
à jour.
Aucun
traitement
médical
n’est
administré
sans
l’ordonnance
nominative
et
en
cours
de
validité.
Dans
la
mesure
du
possible,
il est
préférable
que
les
traitements
soient
donnés
par
les
parents
(sauf
exception}.
Tout
traitement
donné
en
dehors
de
la
structure
devra
être
à signaler.
En
cas
de
fièvre
ou
de
maladie,
les
parents
seront
prévenus
et
si
nécessaire
ils
devront
venir
chercher
l'enfant.
se
Pour
protéger
les
autres
enfants,
la
Directrice
ou
le
médecin
référent
sont
habilités
à
juger
des
évictions
concernant
les
maladies
les
plus
courantes
et
contagieuses
en
collectivités.
En
cas
d'accident
ou
de
maladie
grave
et
si
le
parent
ne
peut
être
joint,
l'enfant
sera
transporté
par
le
SAMU
au
centre
hospitalier
de
Rouen
Service
Pédiatrie.
Lors
du
retour
en
crèche
un
certificat
médical
de
non
contagion
sera
exigé
si
l'enfant
a
présenté
une
maladie
à déclaration
obligatoire.
En
cas
de
maladie
contagieuse
soit
des
enfants,
soit
des
parents,
la
Directrice
de
la
structure
devra
en
être
informée
afin
que
toutes
les
dispositions
sanitaires
soient
prises.
Un
certificat
médical
doit
alors
être
présenté
lors
du
retour
de
l'enfant.
Toute
pathologie
ou
antécédent
médical
nécessitant
une
attention
particulière
{allergies
,
régimes,
traitements,
convulsions,
maladie
chronique,
….)
devra
être
signalée
à
la
Directrice.
Le
médecin
de 9 crèche
pourra
rencontrer
la
famille
s’il
l'estime
nécessaire
et
envisager,
le
cas
échéant,
la
mise
en
place
d’un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI),
au
regard
de
l'ordonnance
établie
par
le
médecin
de
famille. ARTICLE
7
: ALIMENTATION
Les
repas
sont
fournis
par
la
crèche.
Ils
comprennent
le
déjeuner
et
un
goûter.
Le
premier
et
le
dernier
repas
de
la
journée
sont
assurés
par
les
parents.
Les
menus
sont
réalisés
par
une
diététicienne
et
préparés
par
un
prestataire
de
services
,
livrés
en
liaison
froide.
Afin
de
lutter
contre
l’obésité,
aucune
collation
ne
sera
fournie.
En
cas
d'allergie
un
protocole
d'accueil
individualisé
(PAI)
sera
mis
en
place.
Les
parents
dans
ce
cas
devront
fournir
les
repas.
ARTICLE
8
: FOURNITURES
Les
parents
doivent
fournir
:
-
Les
biberons
avec
le
lait
(et
éventuellement
de
l’eau)
à
leur
convenance
-
Une
gourde
personnalisée
pour
leur
enfant
-
Un
objet
transitionnel
(doudou,
petite
peluche...)
-__
Des
tétines
si
besoin
floquées
au
prénom
de
l'enfant
-
Un
change
complet
qui
devra
être
renouvelé
en
cours
d’année
s’il
reste
sur
place.
Tous
les
vêtements
doivent
être
marqués
au
nom
de
l'enfant
y
compris
bonnet,
écharpe,
gants.
-
Produits
spécifiques
d'hygiène
(sérum
physiologique...)
-
Apporter
un
sac
au
nom
de
l'enfant
avec
un
sac
plastique
pour
vêtement
mouillé
La
ville
assure
ja
fourniture
des
couches.
ARTICLE
9
: OBLIGATIONS
-
Prévenir
systématiquement
toute
absence
-
Le
retrait
de
l'enfant
en
formule
accueil
régulier
devra
être
signalé
par
un
écrit
un
mois
à
l'avance.
Sans
respect
du
préavis,
une
somme
représentant
la
moitié
du
forfait
mensuel
sera
facturée
après
la
régularisation
du
temps
de
présence.
10 -
Les
parents
autorisent
leur
enfant
à
participer
à toute
activité
organisée
par
la
crèche.
ils
acceptent
que
leur
enfant
soit
pris
en
photo
ou
vidéo
dans
le
cadre
du
service.
Le
fait
de
confier
son
enfant
à
la
crèche
ou
garderie
vaut
acceptation
complète
et
sans
réserve
par
les
parents
des
dispositions
du
présent
règlement.
-
Ne
pas
apporter
des
petits
objets
ou
jouets
autre
que
le
sujet
affectif
(doudou,
peluche.)
-
Le
port
de
bijoux,
badges,
bretelles,
épingle
à
nourrice,
petites
barrettes
à cheveux
est
interdit
en
raison
des
risques
de
sécurité.
ARTICLE
10
:ASSURANCE
:
La
structure
est
assurée
auprès
de
Groupama
dans
le
cadre
du
contrat
Villassur
N°04096516
R
couvrant
notamment
la
responsabilité
civile
générale,
la
protection
juridique,
le
dommage
aux
biens
et
les
bâtiments
communaux.
Fait
à
Boos
le
Signature
des
parents
Signature
de
la
directrice
Ou
représentant
légal
Signature
du
Maire.
Annexe
1 : Protocole
des
sorties
Annexe
2
: Mesure
d'hygiène
générale
et
renforcée
Annexe
3 :
Protocole
enfant
en
danger
Annexe
4
: Protocole
d'administration
des
médicaments
11 2024-36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
:M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
Objet
:
DELIBERATION
PORTANT
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
DE
L'EQUIPE
COMMUNALE
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
ET
FIXANT
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
ENQUETEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
doit
organiser
au
titre
de
l’année
2025
les
opérations
de
recensement.
A
ce
titre,
il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et
de
fixer
le
taux
de
vacation
retenu
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal, Vu
l’article
156
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
modifiée
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
modifiée
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifiée
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide : -
De
désigner
Mme
GRISEL
Sylvie
comme
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
-
De
fixer
à
6
le
nombre
d’agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la
collectivité,
-
De
fixer
les
taux
de
vacations
attribuables
aux
agents
recenseurs à :
1.75
Euros
par
bulletin
individuel
rempli
1.15
Euros
par
feuille
de
logement
rempli
Forfait
de
50
€
de
rémunération
pour
l’ensemble
des
formations
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL 2024-37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
:M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
PINEL
Annick
Objet
: ASSOCIATION
- FACTURATION
DE
REPAS
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
que
l'association
Football
Club
de
Boos
a
organisé
un
stage
pendant
les
vacances
d'été
à
la
salle
des
sports.
Pour
faciliter
l’organisation
de
ce
stage,
les
joueurs
sont
venus
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
refacturer
à
l’association
du
Football
Club
de
Boos
le
prix
des
repas
qui
s'élève
à
1171.20
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
1171.20
€
à
l'encontre
du
Football
Club
de
Boos
pour
le
remboursement
des
frais
de
restauration
du
15
juillet
au
26
juillet
2024
(366
repas
à
3.20
€).
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
football
club
de
Boos
pour
la
facturation
de
ces
repas.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
BE
TT)
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
1
De
LT 2024-38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
OBJET:
PATRIMOINE-
CONSTRUCTION
D'UNE
HALLE
DE
MARCHE-
DEPOT
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
la
halle
de
marché
au
Conseil
Municipal.
Cette
halle
d’une
superficie
de
150
m?
sera
créée
sur
la
place
de
la
salle
polyvalente
cadastrée
section
AH
n°05.
Elle
sera
équipée
de
sanitaires
publics
et
comprendra
sur
la
toiture
des
panneaux
photovoltaïques. M.
le
Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
le
dépôt
du
permis
de
construire, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
{ Pour
: 20,
Contre
: O0,
Abstentions
: 4)
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
halle
sur
la
parcelle
AH
N°05.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits, 2024-39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
OBJET
:
Fquipements
communaux-
Convention
tripartite
d'utilisation
des
équipements
sportifs
couverts
par
les
élèves
du
collège
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Seine-Maritime
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
mis
à
la
disposition
des
collèges.
La
convention
tripartite
conclue
pour
la
période
2021-2024
est
arrivée
à
échéance
et
il est
nécessaire
de
la
renouveler.
Une
proposition
de
convention
a
été
adressée
à
la
Commune
avec
un
coût
horaire
d'utilisation
de
la
halle
des
sports
de
12.00
€ M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
cette
convention
pour
la
période
2024-2027.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
d'utilisation
des
équipements
sportifs
par
le
collège
pour
la
période
2024-2027.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL
éance
dj Convention
tripartite
d'utilisation
du
(des)
équipement(s)
sportif(s)
couvert(s)
par
les
élèves
du
collège
SEINE-MARITIME
Années
scolaires 2024-2025
2025-2026
et 2026-2027
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
collectivité
de
rattachement
: le
département
de
la
Seine-Maritime,
représenté
par
son
président,
Monsieur
Bertrand
BELLANGER,
habilité
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
Département
en
date
du
8 juillet
2024.
La
collectivité
propriétaire:
la
ville
de
Boos,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Bruno
GRISEL,
habilité
par
délibération
du
Et
l'établissement
public
local
d'enseignement
—
collège
Masséot
Abaquesne
à
Boos
représenté,
par
son
chef
d'établissement...
ss
principal(e},
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
d'administration
du...
Vu: - le
Code
de
l'éducation,
- les
délibérations
du
conseil
général
des
9
octobre
2000
et
13
décembre
2006,
- la
délibération
du
conseil
départemental
du
10
mars
2022
revalorisant
le
taux
horaire,
-
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
8
juillet
2024
adoptant
la
convention
tripartite
d'utilisation
des
équipements
sportifs
couverts
par
les
élèves
du
collège
pour
les
années
scolaires
2024-2025
/ 2025-2026
/ 2026-2027.
ll a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Équipements
et
installations
utilisés
par
les
collèges
Le
propriétaire
des
lieux
s'engage
à
ouvrir
à
l'établissement
contractant,
les
installations
sportives
figurant
à
l'annexe
1
à
la
présente
convention
(qu'il
doit
renseigner),
qui
en
définit
les
horaires
d'utilisation. La
présente
convention
concerne
uniquement
les
gymnases
et salles
de
sports.
Les
heures
d'UNSS
ne
sont
pas
prises
en
compte. ARTICLE
2
: Durée
- résiliation
La
présente
convention
d'utilisation
est
établie
pour
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027.
Le
corps
de
la
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
sur
la
période
précitée
et
l'avenant
financier
sera
révisé
en
cas
de
modification
du
nombre
d'heures
d'utilisation
du
(des)
équipement(s)
sportif(s),
sous
réserve
du
vote
budgétaire
annuel.
Elle
pourra
être
résiliée,
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
la
fin
de
chaque
année
scolaire,
sous
réserve
d'un
préavis
de
deux
mois
adressé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
à
chacun
des
deux
autres
cosignataires.
ARTICLE
3
: Utilisation
Le
calendrier
d'utilisation
est
défini
en
concertation
entre
le
propriétaire
et
l'(les)
établissement(s)
utilisateur(s). Les
utilisateurs
doivent
respecter
strictement
ce
calendrier
tant
sur
le plan
des
plages
horaires
que
sur
celui
de
la
nature
des
activités.
Lorsque
l'équipement
ne
sera
pas
utilisable
du
fait
du
propriétaire,
ou
non
utilisé
par
l'établissement,
chacune
des
parties
devra
en
être
informée
au
préalable.
Dans
ces
deux
cas
les
plages
horaires
non
utilisées
ne
seront
pas
comptabilisées
dans
le
calcul
de
la
participation
départementale
aux
frais
de
fonctionnement. Pendant
le temps
des
activités
scolaires,
l'établissement
assumera
la
responsabilité
et
la
surveillance
des
équipements
et
matériels
qu'il
utilise.
D'une
manière
générale,
les
utilisateurs
devront
respecter
le
règlement
intérieur,
affiché
dans
l'équipement.
En
cas
de
non
respect
des
dispositions,
le
propriétaire
pourra,
sur
simple
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
interdire
l'accès
des
installations.
Les
utilisateurs
devront
prendre
connaissance
des
règles
de
sécurité
propres
à
chaque
équipement
et
consulter
régulièrement
le
cahier
de
suivi
en
matière
d'entretien
et
y
porter
toutes
les
observations
nécessaires. S'agissant
des
établissements
recevant
du
public
des
quatre
premières
catégories,
le
propriétaire
devra
s'assurer
du
passage
de
la
commission
de
sécurité,
transmettre
copie
du
procès
verbal
aux
utilisateurs
et
veiller
à
la
levée
des
prescriptions.
En
dehors
des
périodes
d'utilisation
par
les
élèves
du
(des)
collège(s),
le
propriétaire
du
(des)
équipement(s)
sportif(s)
aura
la libre
disponibilité
des
lieux
et en
assurera
la responsabilité.
Chacune
des
deux
parties
doit
garantir,
par
une
assurance
appropriée,
les
risques
inhérents
à
l'utilisation
des
locaux :
+
l'établissement
souscrira
et
prendra
à sa
charge
les
assurances
concernant
les
risques
liés
à
l'activité
des
élèves
dans
le
cadre
des
cours
d'EPS
(recours
des
tiers
et
des
voisins,
incendie
ou
vol
de
matériels
lui
appartenant)
qui
devront
être
couverts
par
une
police
de
responsabilité
civile
ou
d'activité :
+
le
propriétaire
prendra
à sa
charge
les
assurances
concernant
les
risques
suivants :
- incendie
de
l'immeuble
et du
matériel
qui
lui appartient
;
- dégât
des
eaux
et
bris
de
glaces ;
- foudre
;
- explosions
;
- dommages
électriques
:
- tempête,
grêle ;
- vol
et détérioration
à
la suite
de
vol. Le
propriétaire
pourra
adresser
un
certificat
de
non
recours
(incendie,
dégât
des
eaux,
explosions),
au
bénéfice
de
l'établissement,
sous
condition
de
réciprocité.
Le
propriétaire
assurera
la
responsabilité
du
propriétaire
et
notamment
le
maintien
de
l'équipement
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Dispositions
financières
Le
coût
horaire
d'utilisation
des
équipements
sportifs
couverts
est
fixé
à
12
€
par
heure
d'utilisation
d'un
équipement
par
une
ou
plusieurs
classes.
Un
état
d'utilisation
détaillé
(annexe
1)
ainsi
qu'un
avenant
financier
(annexe
2)
seront
complétés
par
le
propriétaire
et
transmis
à
l'utilisateur
pour
validation.
Le
mandatement
de
la
dotation
correspondante,
sur
la
base
du
nombre
d'heures
d'utilisation
déclaré
à
l'issue
de
chaque
année
scolaire,
se
fera
après
validation
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
des
heures
déclarées
et
après
signature,
par
les
trois
parties,
de
l'avenant
financier
précité.
Aucun
versement
ne
pourra
être
effectué
en
l'absence
de
transmission
des
états
après
le :
- 10
juillet 2026
pour
l'année
scolaire
2024-2025
- 10
juillet
2027
pour
l’année
scolaire
2025-2026
- 10
juillet
2028
pour
l’année
scolaire
2026-2027
Le
montant
de
la dotation
pris
en
charge
par
le
Département
de
Seine-Maritime,
est
le
produit
du
coût
horaire
d'utilisation
par
le nombre
d'heures
utilisées
par
équipement
sportif.
Le
Département
de
Seine-Maritime
effectuera
les
paiements
en
faveur
de
la collectivité
propriétaire,
par
virement
administratif.
ARTICLE
5
: Application
de
la
convention
A
l'occasion
de
la
répartition
annuelle
des
heures
de
réservation,
les
utilisateurs
et
les
propriétaires
feront
le
point
sur
l'application
de
cette
convention
et feront
part,
le cas
échéant,
de
leurs
observations
à
Monsieur
le
Président
du
Département
pour
prise
en
compte
dans
la
convention
régissant
la
dotation
de
l'exercice
suivant.
A
tout
moment,
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
une
réunion
de
concertation
peut
être
organisée
en
cas
de
besoin.
Fait
à Rouen,
le
4
6
SEP.
2074
En
trois
exemplaires.
Pour
le
collège,
Pour
la
collectivité
propriétaire
Pour
le
département
de
la
Seine-Maritime,
Le chef
d'établissement
président
/
(tampon
et
visa
du
Principal)
(tampon
et
visa
de
la
collectivité)
Bertrand
BELLANGER 2024-40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
:
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
OBJET
: PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
M.
le
Maire
présente
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
est
un
document
de
gestion
de
crise
élaboré
à
l'initiative
du
Maire
pour
son
usage,
celle
de
l’équipe
municipale
élue
et
des
membres
du
Poste
de
Commandement
Communal
(PCC).
Le
PCS
détermine
en
fonction
des
événements
majeurs,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes.
Il définit
les
procédures
à
mettre
en
œuvre
pour
la
gestion
du
risque,
en
fonction
de
la
structure
et
des
moyens
de
la
commune. Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
document
qui
régit
l’organisation
communale. Le
PCS
a
été
créé
par
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
de
2004,
codifiée
en
2012
dans
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Le
Maire
agit
en
tant
que
«Directeur
des
Opérations
de
Secours».
Il
est
le
premier
acteur
impliqué
dans
la
gestion
de
crise
puisqu'il
détient
les
pouvoirs
de
police.
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
été
assisté
par
les
services
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
réaliser
ce
document.
VU
les
articles
L.2122-1,
L2212-2,
L2212-4
et
L2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'article
L'731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
VU
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
aujourd'hui
codifié
dans
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sauvegarde
des
populations,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- d'adopter
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Boos
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
ance 2024-41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
OBJET
:
Personnel-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adijoint
technique
à
temps
non
complet
(suppression
et
création)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
le
passer
à temps
complet
au
sein
de
la
crèche
Halte-garderie.
En
augmentant
le
temps
de
travail
de
l’agent,
cela
lui
permettrait
de
revenir
sur
le
temps
du
goûter
afin
d’aider
les
auxiliaires
de
puériculture
très
chargées
sur
ce
créneau. Ces
modifications
sont
assimilées
à la
suppression
d'un
emploi
et
à
la
création
d’un
nouvel
emploi
car
elle
entraine
une
augmentation
supérieure
à
10%
de
la
durée
initiale
de
l'emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
84
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
du
décret
91-298
du
mars
1991
modifié.
De
supprimer
l'emploi
suivant
:
- Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
25/35îme
Et
de
créer
l’emploi
suivant
:
- Un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial,
-
Décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(25/35ème)
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire, 2024-42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-six
septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
Absents
:M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
CAILLAUD
François,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
LION
BOUCHER
Patricia
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
HALAVENT
Sonia
Pouvoir
à
Mme
DEMANGEL
Catherine
M.
BUISSON
Patrick
Pouvoir
à
M.
LARQUET
Daniel
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
DATE
DE
CONVOCATION
:
19/09/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
24
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
OBJET
: Décisions
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Décision
N°2024-12
: Acceptation
des
indemnisations
de
l’assureur
GROUPAMA
CENTRE
MANCHE,
30
Rue
Paul
Ligneul,
72043
LE
MANS
CEDEX
9,
pour
les
dommages
liés
à la
détérioration
du
mur
du
cimetière
pour
un
montant
de
1
813.60
€
TTC,
de
515.90
€
et
de
250.00
€
soit
un
total
de
2579.50
€ -
Décision
N°2024-13
: Acceptation
de
l'indemnisation
de
l’assureur
GROUPAMA
CENTRE
MANCHE,
30
Rue
Paul
Ligneul,
72048
LE
MANS
CEDEX
9,
pour
les
dommages
liés
à
la
tempête
sur
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
5000.00€
-
Décision
N°2024-14
: Acceptation
de
l'indemnisation
de
l'assureur
GROUPAMA
CENTRE
MANCHE,
30
Rue
Paul
Ligneul,
72043
LE
MANS
CEDEX
9,
pour
les
dommages
liés
à la
tempête
sur
le
système
de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
2751.96
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
éance