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Arrêté - 2026t0104 battue sangliers 22022026 ablon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h22 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026t0104 battue sangliers 22022026 ablon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Calvados
CS LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026T0104
Portant réglementation de la circulation sur :
D140 du PR 18+0670 au PR 19+0500
dans les deux sens de circulation
(ABLON) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 05 février 2026
VU la demande du Maire de la commune de ABLON en date du 19 février 2026
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement de la battue aux sangliers, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le 22 février 2026, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 08 h 30 à 14 h 00, sur : D140 du PR 18+0670 au PR 19+0500 dans les deux sens de circulation (ABLON) situés hors agglomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
aux véhicules de l'organisateur de l'évènement
aux véhicules accédant aux propriétés riveraines
aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route aux véhicules de secours
aux véhicules des forces de l'ordre
ARTICLE 2 :
Le 22 février 2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 08 h 30 à 14 h 00, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
D144 du PR 7+0516 au PR 5+0990 (GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, GENNEVILLE et ABLON) situés hors agglomération
D277 du PR 3+0232 au PR 7+0400 (ABLON, LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR et GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR) situés en et hors agglomération
D580A du PR 2+0442 au PR 3+0424 (LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR) situés en agglomération
1 / 3 2026T0104 ARTICLE 3 :
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue ou matériaux.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le Maire de la commune de ABLON.
Lors de la battue ayant le week-end, le demandeur est invité à récupérer puis redéposer le matériel de signalisation au centre d'exploitation convenu avec le gestionnaire de voirie. Toutefois, en cas d'impossibilité du demandeur, l'agence routière départementale assurera la pose de la signalisation sur les accotements, à charge pour le demandeur de la rendre visible au moment voulu.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 / 3 2026T0104 ARTICLE 10 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
D.D.S.P. 14 - Hôtel de Police de CAEN (Direction Départementale de la Sécurité Publique) Département du Calvados - Agence routière départementale de PONT-L'EVÊQUE le Maire de la commune de ABLON
Fait à CAEN, le __________
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le chef du service d'accompagnement des agences
routières
#signature#
Dorothée PARESSANT
DIFFUSION pour information :
Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
S.D.I.S. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) TWISTO - RATP Dev Caen la Mer
Service des affaires foncières et économiques de la commune de HONFLEUR le Maire de la commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
le Maire de la commune de GENNEVILLE
le Maire de la commune de LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR
ANNEXES :
Plan de localisation
3 / 3 2026T0104
Signé électroniquement par :
Dorothée PARESSANT
Date de signature : 20/02/2026
Qualité : Chef de service
accompagnement des agences
routières Arrêté Temporaire N°2026T0104
Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation Arrêté Temporaire N°2026T0104
Mesure de circulation interdite
Routes de la déviation