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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 ANNEXE Contrat CRET PAA Version finale
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 ANNEXE Contrat CRET PAA Version finale)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
LH RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
provence alpesqas
, RECU EN PRFECTURE 1!
le 28/86/2819
L Application agréée E-legalte com 1
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CONTRAT REGIONAL
D'EQUILIBRE TERRITORIAL
2019–2022
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION , REÇU EN PRFECTURE !
le 28/06/2819
ation agréée E- Mecom
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ENTRE
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°……………… en date du ……………………, ci-après désignée « la Région »
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par sa Présidente, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, dument habilité par délibération n°…………………en date du …………….…, ci-après désignée «PAA»
désignée « Le Territoire »
D’autre part, , REÇU EN PRFECTURE !
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ation agréée E- Mecom
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VU le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU la délibération n° 17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional relative à l’approbation du Plan Climat régional « Une COP d’avance » ;
VU la délibération n° 18-35 du 16 mars 2018 du Conseil régional, délibération cadre sur la nouvelle politique contractuelle avec les Territoires approuvant les principes et modalités des Contrats régionaux d'équilibre territorial de nouvelle génération ainsi que les principes et modalités de l’Appel à candidatures ;
VU la délibération n° 18-409 du 29 juin 2018 du Conseil régional relative à l’approbation des axes opérationnels énergie renouvelables et bâtiment – déclinaison sectorielle du plan climat régional : Une COP d’avance de l’axe 2 du plan climat « Une région neutre en carbone », et des cadres d’intervention « bâtiments durables - transition énergétique » et « photovoltaïque » ;
VU la délibération n° 18-652 du 18 octobre 2018 du Conseil régional relative à l’arrêt du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires ;
Et
VU la candidature de Provence Alpes Agglomération, en date du 04 mai 2018, exprimant sa volonté de s’engager dans un contrat Régional d’Equilibre Territorial nouvelle génération. , REÇU EN PRFECTURE !
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PREAMBULE ..................................................................................................................... 5
Titre I - Dispositions générales........................................................................................... 6
Article 1 - Territoire concerné et chef de file ..................................................................... 6
Article 2 - Objet du contrat................................................................................................... 6
Article 3 - Orientations du contrat ...................................................................................... 6
Article 4 - Structuration du contrat ..................................................................................... 6
4-1 Le volet stratégique ........................................................................................................................ 6
4-2 Le volet opérationnel ............................................................................................................................. 6
Article 5 - Gouvernance du contrat .................................................................................... 7
Article 6 - Durée du contrat - Clause de revoyure ............................................................ 7
Titre II - Modalités financières ........................................................................................... 7
Article 7 - Enveloppe financière .......................................................................................... 7
Article 8 - Taux et montants de subvention....................................................................... 7
Article 9 – Engagement des bénéficiaires ......................................................................... 7
Titre III - Modalités d'application du contrat ...................................................................... 8
Article 10 - Conditions de mise en œuvre.......................................................................... 8
10-1 Dépôt des demandes de subventions .............................................................................................. 8
10-2 Mise en œuvre des subventions ....................................................................................................... 8
10-3 Conditions d'utilisation des subventions .......................................................................................... 8
10-4 Suivi de la programmation annuelle et du programme prévisionnel d’investissement ............. 8
Article 11 - Outils partagés .................................................................................................. 8
Article 12 - Communication ................................................................................................. 9
Article 13 - Evaluation du contrat ....................................................................................... 9
Article 14 - Conditions et modalités de résiliation du contrat ......................................... 9
Article 15 - Responsabilité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.......................... 9
Article 16 - Litiges ............................................................................................................... 10
A N N E X E 1 .............................................................................................................. 11
ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU TERRITOIRE............................................... 11
A N N E X E 2 .............................................................................................................. 43
TABLEAU DE SYNTHESE DE LA PROGRAMMATION ........................................... 43
Annexes
Annexe 1 – La Stratégie du Territoire pour la durée du Contrat
Annexe 2 – Tableau de synthèse de la programmation , REÇU EN PRFECTURE !
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PREAMBULE
La Région est très attachée à l’équité territoriale à travers un aménagement et un développement équilibrés de l’ensemble de son territoire. Il s’agit de renforcer et de structurer les bassins de vie de Provence-Alpes-Côte d’Azur au plus proche des attentes de la population.
A travers le Contrat Régional d’Equilibre Territorial, la Région entend accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales. Le Contrat régional d’équilibre territorial permet de mieux articuler les politiques régionales, de leur donner plus de lisibilité en les mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer ainsi les effets leviers de l’intervention régionale.
Conclus pour une durée de trois ans, les contrats comportent une clause de revoyure à mi-parcours soit à une échéance de 18 mois.
Les Contrats régionaux d’équilibre Territorial 2019-2022 constituent des déclinaisons opérationnelles des axes du Plan climat « Une COP d’avance » adopté par la Région en décembre 2017, eux-mêmes s’inscrivant dans les orientations du SRADDET et précisant certains objectifs de ce schéma.
Ils reposent également sur une stratégie partagée de développement et d'aménagement durables et se déclinent en une série d’opérations prioritaires et structurantes selon les cinq axes suivants du Plan climat régional :
Axe 1. Cap sur l’éco-mobilité
Axe 2. Une Région neutre en Carbone
Axe 3. Un moteur de croissance
Axe 4. Un patrimoine Naturel préservé
Axe 5. Bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur , REÇU EN PRFECTURE !
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Territoire concerné et chef de file
Le Territoire engagé dans le présent Contrat Régional d'Equilibre Territorial correspond au périmètre de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération.
Article 2 - Objet du contrat
Le Contrat définit les orientations stratégiques et les projets structurants sur lesquels la Région et Provence Alpes Agglomération s’entendent afin de poursuivre le développement du Territoire, ainsi que les modalités de financement de ces projets par la Région.
Article 3 - Orientations du contrat
Provence Alpes Agglomération par sa position géographique joue un rôle essentiel dans la recherche d’un subtil équilibre entre ses communes, notamment en matière de développement économique, d’habitat, d’éco-mobilité et de transition énergétique.
De plus, Provence Alpes Agglomération s’inscrit dans les orientations promues par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) porté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur et arrêté en date du 18 octobre 2018.
La stratégie proposée par le Territoire a été élaborée avec le concours des Agences d’urbanisme dans le cadre d’une convention partenariale avec la Région. Cette stratégie présente la carte d’identité du territoire ainsi que ses enjeux selon une approche par grands axes du Plan climat. Cette stratégie est annexée au présent contrat.
Article 4 - Structuration du contrat
Le contrat repose sur un volet stratégique et sur un volet opérationnel.
4-1 Le volet stratégique
Le volet stratégique contenu dans l’annexe 1 définit les principales orientations du territoire en matière d’éco-mobilité, de neutralité carbone, de croissance, de préservation du patrimoine naturel et de conditions de vie en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en prenant en compte les principaux schémas régionaux.
4-2 Le volet opérationnel
Le volet opérationnel constitue la mise en œuvre du volet stratégique. Il est consacré à des projets structurants et intégrés. Ce volet opérationnel se décline selon une programmation initiale indicative qui porte sur des projets partagés. Cette programmation figure en annexe 2 du présent contrat, qui a valeur contractuelle.
Afin de garantir que le volet opérationnel du Contrat régional d’équilibre territorial soit la déclinaison du Plan climat, la dimension environnementale de chaque projet sera confirmée au moment du dépôt de la demande de subvention. , REÇU EN PRFECTURE !
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Article 5 - Gouvernance du contrat
La gouvernance du contrat est assurée par un comité de pilotage territorial, instance partenariale pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat.
Ce comité est composé de deux Conseillers Régionaux référents du Territoire et par la Présidente de Provence Alpes Agglomération ou de son représentant.
Article 6 - Durée du contrat - Clause de revoyure
Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet dès sa notification.
Il prévoit une clause de revoyure à mi-parcours, qui fera l’objet d’un avenant afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d’intégrer de nouvelles opérations.
Ce bilan à mi-parcours est aussi pour la Région l’occasion d’ajuster ses engagements au regard de l’évolution de ses dispositifs et de ses politiques. Ces éléments seront transmis au Comité de pilotage sur proposition du Territoire, avec l’appui des services régionaux.
TITRE II - MODALITES FINANCIERES
Article 7 - Enveloppe financière
Le montant contractualisé de la dotation est d’un montant maximum de 3 244 428 € (trois millions deux cent quarante-quatre mille et quatre cent vingt-huit Euros) pour la durée du contrat.
La Région accompagnera le Territoire pour la recherche des financements complémentaires, notamment les crédits européens des fonds structurels (FEDER, FEADER et FSE), ainsi que les programmes contractualisés avec l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région.
Article 8 - Taux et montants de subvention
Chaque projet mentionné dans la programmation fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Président du Conseil régional.
Le montant et le taux de subvention sollicités devront correspondre à ceux indiqués dans l’annexe 2. Si le coût total réel du projet est diminué par rapport à celui qui est contractualisé, cette baisse sera répercutée sur le montant de subvention accordée, tout en conservant le taux d’intervention initial.
Dans tous les cas, le montant de l’aide régionale sollicitée ne pourra pas dépasser celui défini expressément dans la programmation annexée au présent contrat.
Article 9 – Engagement des bénéficiaires
Afin de favoriser la mise en réseau des acteurs, le Territoire signataire du CRET peut être amené à participer aux manifestations organisées au niveau régional dont la thématique le concerne.
Le Territoire associera les services de la Région aux études qu’elle cofinance. , REÇU EN PRFECTURE !
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TITRE III - MODALITES D'APPLICATION DU CONTRAT
Article 10 - Conditions de mise en œuvre
Pour chacune des opérations éligibles, une délibération sera demandée au maître d'ouvrage du projet.
Toute modification substantielle des projets (augmentation importante des coûts de l'opération, retrait de co-financeurs, modification du projet initial notamment) devra être validée par la Région.
Les opérations mobilisant des cadres d’interventions de la Région devront, pour être prises en
compte, en respecter les modalités et conditions.
10-1 Dépôt des demandes de subventions
Les demandes de subventions doivent être déposées à compter de la date de notification du contrat et a minima 6 mois avant sa date d’achèvement
Elles doivent être déposées préalablement à tout commencement d’exécution et dans les délais impartis par le règlement financier régional.
Afin d’en faciliter l’identification par la Région, les demandes de subvention devront obligatoirement faire apparaître dans leur objet : « Contrat Régional d’Equilibre Territorial Région Provence-Alpes-Côte d’Azur/ Provence Alpes Agglomération ».
10-2 Mise en œuvre des subventions
L’attribution des subventions au titre de ce contrat respecte le règlement financier du Conseil régional. Ainsi, chaque opération contractualisée fait l’objet d’une décision attributive spécifique de la part de l’Assemblée délibérante après transmission au Président de la Région d’un dossier de demande de subvention par le Territoire.
A l’issue du vote, un arrêté attributif de subvention ou une convention spécifique préciseront les modalités administratives et financières applicables à la subvention allouée (conditions de versement, délai de validité de la subvention…).
10-3 Conditions d'utilisation des subventions
Le Territoire s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Région conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Région.
10-4 Suivi de la programmation annuelle et du programme prévisionnel d’investissement
Un tableau de bord de suivi des opérations est mis en œuvre afin de garantir la bonne réalisation du contrat.
Article 11 - Outils partagés
Différents documents/outils seront communiqués au Territoire pour l’élaboration, le suivi et le bilan du contrat (fiches actions, tableaux de bord de suivi des opérations, trame des indicateurs d’évaluation).
Il est demandé au Territoire d’associer la Région aux démarches d’études et à l’élaboration des démarches stratégiques, de mettre en commun les données dont il dispose et de s’impliquer également pour :
- l’acquisition, la production mutualisée et la diffusion de données statistiques et géographiques (ortho photographies, référentiels de l’IGN, bases de données métiers et thématiques, etc.) ; - la participation aux actions du CRIGE ; , REÇU EN PRFECTURE !
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- la participation au Réseau Connaissance et Territoire.
Par ailleurs, la production commune de travaux, de diagnostics, d’études, pourra faire l’objet de valorisation auprès des autres acteurs pour alimenter le débat sur les enjeux régionaux.
Article 12 - Communication
Toute information à destination du public et des médias doit faire état de la nature et du montant de la participation régionale.
Le Territoire s’engage à assurer la promotion des actions financées à travers différentes actions, notamment :
- apposer une information sur le site de chaque opération pendant toute la durée des travaux, en particulier les panneaux de chantier comporteront l’indication de l’aide régionale et devront faire figurer le logo régional de façon identique ;
- apposer les logos de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et faire mention de sa contribution de manière visible sur tout document, étude, édition ou publication et sur le lieu d’une manifestation, et de faire mention du soutien de la Région dans les communiqués de presse, au cours des interviews radio-télévisées, ainsi que sur les outils de communication auxquels le territoire a recours pour assurer la promotion de la manifestation (affiches, plaquettes, programmes, etc.) ;
- apposer une information sur chacune des réalisations après la fin des travaux sur une durée raisonnable qui mentionne que l’opération concernée a été réalisée par le territoire avec la contribution de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec le logo et le montant de la contribution.
Le Territoire s’engage par ailleurs à inviter systématiquement la Région aux inaugurations des projets.
Article 13 - Evaluation du contrat
A échéance du contrat, la production d’un bilan quantitatif et qualitatif partagé est réalisée, sous la responsabilité du Territoire, en lien avec les signataires et sur la base d’indicateurs proposés par la Région au cours de la première phase du contrat.
La mise en œuvre du projet de territoire fera l’objet d’une attention particulière avec notamment l’état des lieux des projets engagés, leur niveau d’intégration, leur caractère innovant, leur capacité à mutualiser l’ingénierie, la mobilisation financière des partenaires, la mise en réseau, la prise en compte des enjeux écologiques et énergétiques, le respect des critères d’éco-conditionnalités.
Le partenariat Région / Territoire sera interrogé à travers notamment la tenue des différentes instances de pilotage, leur fréquence, leur contenu, leurs participants, leurs modalités de préparation…
Article 14 - Conditions et modalités de résiliation du contrat
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 15 - Responsabilité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’aide financière apportée par la Région ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution. , REÇU EN Pn"ECTURE !
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L Apt CIO aprés È qu te com 1
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Article 16 - Litiges
En cas de difficultés liées à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, quelle qu’en soit la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que les parties tenteront de procéder par voie de règlement amiable. Pour ce faire, l’une des parties au moins déclenche une procédure de conciliation par courrier recommandé adressé aux autres parties. Les parties s’engagent à fixer une date de réunion dans les quinze jours à compter de la réception de la première saisine et à désigner des représentants pour assister à cette réunion. En cas de refus exprès d’une des parties de participer à cette réunion ou en cas d’échec des négociations le litige pourra être soumis au tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le
Le Président
du Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Renaud MUSELIER
La Présidente
de Provence Alpes Agglomération
Patricia GRANET-BRUNELLO , REÇU EN Pur ECTURE 1!
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A N N E X E 1
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
DU TERRITOIRE , REÇU EN Pur ECTURE 1!
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12 ANNEXE STRATÉGIQUE
PROVENCE provence
ALPES alpes ere
AGGLOMÉRATION
CRET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
IF RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CONTRAT RÉGIONAL D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL
, REÇU EN Pnr ECTURE !
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14 CARTE
D'IDENTITÉ
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Provence Alpes Agglomération
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16 LES ENJEUX
DU TERRITOIRE
UN TERRITOIRE RURAL ET
MONTAGNARD INSCRIT DANS DEUX
SYSTÈMES VALLÉENS
Territoire rural et montagnard, le territoire de
la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes Agglomération est caractérisé par un relief
contraint compensé par deux « systèmes valléens »
convergents, véritables colonnes vertébrales du
territoire en termes de déplacements (A5SI-RN 85-
voie ferrée Marseille-Briançon), d'hydrographie,
de démographique, d'économie, d'éducation, de
culture, et d'équipements publics.
La vallée de la Bléone correspond à l'axe principal de
déplacements pour desservir la Ville Préfecture de
Digne les Bains.
Le carrefour des vallées de la Durance et de la Bléone,
au niveau de la Moyenne Durance, qui fait partie de
l'armature économique du département, permet une
ouverture sur la Métropole Aix Marseille. Ces deux
bassins de vie sont complémentaires.
C'est de plus, un territoire contrasté mais
complémentaire : la haute montagne au Nord, le
système provençal au Sud.
Le territoire est situé dans un corridor international à
restructurer, bénéficiant toutefois de grands espaces
agricoles, forestiers et pastoraux à préserver, de
paysages diversifiés et remarquables à valoriser et à
respecter.
Les spécificités du territoire sont nombreuses :
Une ressource solaire exploitée, avec deux parcs
solaires en service dont un des plus grands d'Europe
et deux parcs en cours d'installation à développer en
la diversifiant.
La ressource en eau, présente sur le territoire, est
cependant dans une situation préoccupante.
Le territoire bénéficie d'une géo-diversité
exceptionnelle à valoriser, en particulier grâce à
des richesses naturelles écologiques, faunistiques,
floristiques et géologiques.
Les productions locales de qualité offrent des
perspectives en faveur d'une plus grande part de
culture bio.
En termes de qualité de vie, compte tenu de la vaste
dimension du territoire, le fonctionnement des deux
bassins de vie est à renouveler.
Les centres villes et les quartiers fragilisés constituent
des lieux d'investissement à venir : centres à revitaliser,
à restaurer, à rénover, à requalifier.
En conséquence, la qualité du parc de logements est
médiocre, avec une faible efficacité énergétique.
De plus, sur le plan démographique, le territoire est
vieillissant et frappé par le chômage.
Son enclavement géographique a pour corrolaire
une accessibilité difficile, qu'elle soit physique ou
numérique.
UN TERRITOIRE AUX ATOUTS
ENVIRONNEMENTAUX À VALORISER
Le territoire couvert à 51,5% par des zones de
protections environnementales à préserver bénéficie
de:
+ Huit sites Natura 2000
+ Une réserve de biotope (quatre arrêtés de
protection biotope)
+ 98% des communes concernées par des ZNIEFF.
+ 22 Espaces Naturels Sensibles
+ 45 communes sur 46 sont concernées par des
zones humides
+ 4 communes sont incluses dans le Parc Naturel
Régional du Verdon, unique Parc concerné par le
territoire.
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17 Le territoire est notamment dote :
+ d'un Géopark labellisé UNESCO (le premier créé),
l'une des identités phares de l'agglomération à
étendre sur les commune des Mées et de L'Escale.
+ de quatrestations d'hiver : 3 communales (stations de ski de Chabanon, de Montclar, du Grand Puy),
une communautaire le site nordique du Fanget à
Seynes.
+ d'un complexe thermal 3 Digne les Bains.
+ du Lac de Ste Croix sur le Verdon (2ème plus
grand lac artificiel de France).
+ de k Retenue de l'Escale sur la Durance
qui constitue une réserve naturelle riche en
+ d'une ressource en eau de 200 000 m3, localisée dans la haute vallée des Duyes, sous forme de
retenue collinaire, le barrage de Vaulouve étant
affecté, pour l'heure, majoritairement 3 l'irrigation
agricole.
+ de sites exceptionnels de pratique de VTT
d'un réseau dense de sentiers de randonnées
+ d'un acces aux Gorges du Trévans.
UN TERRITOIRE DE PROJET EN
CONSTUCTION SUR UN VASTE
PERIMETRE
Le territoire de Provence Alpes Agglomération est
en soi un territoire de projet, dont la cohérence a été
actée par l'Etat lors de l'approbation du Schéma de
cooperation intercommunale et lors de l'acceptation
du périmètre pour l'élaboration d'un SCoT le 14
Fevrier 2017.
LD eau:
L'objectif consiste 3 développer ce territoire autour
des deux pôles principaux de Digne les Bains et de Château Arnoux Saint Auban ; entre au Nord le grand
bassin de Gap et au Sud celui de Manosque.
Rappelons que Provence Alpes Agglomération est la
plus vaste CA de la Région Sud Paca et couvre 1574 km? soit 23% de la superficie du département des
Alpes de Haute Provence.
Depuis sa création, des outils ont été mis en place par
Provence Alpes Agglomération -:
Lancement du PCAET (le 31 mai 2017 et
engagement de l'élaboration le 0B novembre
2017) et va disposer des éléments de disgnostic
début juin 2018.
+ Elsboration du SCol par une décision en date du
05 avril 2018, 3 la suite d'un pré-diagnostic réalisé
en 2017 sur la totalité de son territoire.
+ Lancement d'un pré-diagnostic de PLH 3 cette
même date pour une prescription d'élaboration
en décembre 2018.
Ces trois outils supports à ls définition, à moyen et
long termes, d'un projet de territoire sont donc en
cours d'élaboration sur le périmétre proposé pour la
candidature CRET.
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19 AXE 1
CAP SUR
L'ÉCO-MOBILITÉ
1.1 AMÉLIORER LA PERFORMANCE DU RÉSEAU TC
ET FAVORISER L'INTERMODALITE
CONSTATS
A l'heure actuelle, le mode de vie des habitants de
Provence Alpes Agglomération, comme tout territoire rural, est quasi-exdusivement basé sur l'utilisation de la voiture individuelle.
D'apres une étude’, d'une part, 67% des déplacements
sont effectués en voiture et dans 80% des cas, le
conducteur est seul; d'autre part, seulement 3 %
des déplacements des habitants se déplacent en
transports en commun (dont deux-tiers sont des
scolaires).
L'un des enjeux est donc le report modal de la voiture
individuelle vers les modes alternatifs comme les
transports en commun mais aussi le covoiturage, les
modes actifs tels que le vélo.
ENJEUX
En tant qu'Autorite de la Mobilite
Durable depuis le 1 jaier 2017, Provence Alpes
Agglomération souhaite améliorer son réseau de
transports en commun pour attirer de nouveaux
usagers.
Cette ambition doit passer par une restructuration
du réseau, une amélioration de s3 performance,
une meilleure communication et lisibilité de l'offre
(tignes, horaires, tarifs), une promotion de l'utilisation
des transports en commun ainsi qu'un travail de
coordination avec le réseau régional (LER, TER et
Chemins de Fer de Provence).
l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux
comme des lieux de carrefours d'une intermodalité
performante fait partie des enjeux forts, notamment
la gare routière et LB gare des Chemins de fer de
Provence de Digne-les-Bains et le P+R de Peyruis.
La mise en place d'outils et de services pour faciliter
l'intermodalité et simplifier la vie du voyageur est
égalementune solution sine qua non, avec, enparallele, le développement d'une billettique interopérable,
la mise en place d'une information en temps réel et
digitale, l'optimisation des correspondances.
Ces quelques pistes de travail innovantes s'inscrivent
pleinement dans la stratégie de Provence Alpes
Agglomération, mais également celle de la Région, chef de fil de l'intermodalité.
1 Etude de territoire menée en 2017 : chiffres estimés
d'après des enquêtes, des données INSEE et de
fréquentation.
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20 AXE 1
CAP SUR
L'ÉCO-MOBILITÉ
1.2 DÉVELOPPER LES MODALITÉS DURABLES ET
ACCOMPAGNER LE REPORT MODAL
CONSTATS
Les habitudes et le défaut d'information sont les
principaux freins au report modal de ls voiture
individuelle vers les modes alternatifs, c'est
pourquoi le changement de comportement doit être
accompagne.
L'un des leviers peut être la mise en œuvre de Plans de
Mobilité dans les Entreprises ou les Administrations
pour agir entre autres sur les déplacements domicile-
travail qui représentent environ un tiers des kilometres
effectués. En 2016, une enquéte-salariés a été menée
à Digne-les-Bains au sein de 8 structures volontaires,
des orientations ont émergées, la poursuite de L&
dynamique est aujourd'hui en réflexion
Le territoire est en effet caractérisé par une forte
utilisation des véhicules individuels sur cet espace
au profil rural. (Source — Base de données Energ'air /
Cigale 2014 et RP INSEE 2012)
ENJEUX
Le report modal peut s'opérer grâce au développe-
ment de nouvelles mobilités, partagées et actives, plus
durables comme ls mobilité électrique (installation de
bornes de recharge), & mobilité partagée (création de
services de covoiturage et d'autopartage), ainsi que le
vélo (service de vélos en libre service, entretien et dé-
veloppement des aménagements cyclables). Le projet
de véloroute-voie verte dont le tracé est inscrit dans
le Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes...)
est un projet emblématique pouvant répondre à ces
enjeux. Limiter les déplacements par l'utilisation de kB
visio-conference fait également partie des solutions 3
développer.
Enfin, le transport de marchandises (même s'il
représente moins de 5% du trafic) est responsable
de 22% des émissions de CO? ; l'enjeu est donc non
négligeable. Des actions pourraient être menées avec
les transporteurs du territoire.
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22 AXE 2
UNE RÉGION NEUTRE
EN CARBONE
21 FAVORISER LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS LES
PLUS ÉNERGIVORES
CONSTATS
Les bâtiments, quel que soit leur utilisation (habitat,
tertiaire, agricole) représentent une part importante
des consommations d'energie. l'usine ARKEMA
sur la commune de Chäteau-Arnoux-Saint-Auban,
représente une part importante des consommations
d'énergie du secteur de l'industriel.
Concernant le parc résidentiel, est ancien et
énergivore puisque 69% des logements ont été
construits avant 1981 (ce taux se porte à 80% pour les
seules résidences principales).
Ainsi, près de la moitié des consommations d'énergie
des logements sont dues 3 leur chauffage. Besoins en chauffage dont les 2/3 sont fournis par des énergies
fossiles (fioul ou gaz) ou par l'utilisation de l'énergie
Compte tenu du coût des énergies, l'état du parc de
logements sur le territoire peut favoriser des situations
modestes.
similaires. Le chauffage représente kB moitié des
consommations d'énergie du secteur, avec des besoins en chauffage essentiellement couverts par
l'utilisation de l'énergie électrique.
ENJEUX
Que ce soit dans le secteur tertiaire, résidentiel
(parc privé et parc public), industriel ou agricole, ls
rénovation des bâtiments est un enjeu majeur.
Concernant le secteur résidentiel cela pourra
représenter un enjeu tout particulier en matière de lutte
contre la précarité énergétique. Il s'agira également de
favoriser le mix énergétique en accélérant ls mutation
des systèmes de chauffage à énergie fossile vers des
systèmes moins émetteurs de gaz à effet de serre ou
Le développement de filières d'éco-matériaux pour la rénovation des bâtiments devra également être
soutenu tout comme la formation autour de leur
Le territoire a été chef de file en 2016-2017 d'une étude
sur la création d'une plateforme de la rénovation
énergétique. Si ce travail effectué n'a pas encore
permis de trouver, avec les territoires voisins, un
modèle économique pérenne pour cet outil, il a fait
ressortir la grande nécessité de s'en doter que ce soit
pour les habitants ou pour les entreprises du bâtiment
du territoire.
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24 vENCE-ALPES CA RATHIN
Où THERMIQUE ETENERGETI
PEN BATIMENT INTERCOMMUNAL
- IME 6
Learn rarme PROVENCE ALPES AGGLOMERATION |
ob partent - Mantes ira
LUC LESIRERREPCTTP TS TETE |
tu u : ana Chen MALO -Ariibate D PL. |
RL TL TILLE PRET pete
LR SE LICE ET TETE ETS EE
—_—=——
PRE A paiarnens TESCU à 9 sur nor tram |
2.2 ACCÉLERER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
CONSTATS
Les émissions de gaz à effet de serre, bien que dans
la moyenne nationale, traduisent la dépendance aux
énergies fossiles du territoire de l'agglomération. Le
secteur le plus émissif étant le secteur des transports.
Concernant le secteur résidentiel et tertiaire, les émis-
sions sont essentiellement dues au chauffage des
bâtiments. Les émissions de gaz à effet de serre du
secteur agricole sont elles aussi dues 3 l'utilisation de
carburants et au chauffage des bâtiments.
Coté production, la plus grande part de l'énergie
produite sur le territoire l'est sous forme d'électricité
majoritairement par des centrales hydrauliques (bar-
rages de Malijai, l'Escale et Sainte-Croix-du-Verdon)
puis des centrales photovoltaïques, particulièrement
la centrale photovoltaïque au sol des Mées d'une
puissance de plus de 100 MW, l'un des plus grands
sites de production au niveau national.
Le département des Alpes de Haute Provence, qui
englobe & Communauté d'Agglomération Provence
Alpes Agglomeration bénéficie d'un ensoleillement
d'environ 2500 heures par an et d'une bonne stabi-
lité météorologique, ce qui en fait un des territoires
les plus propices de France en terme de production
d'énergie renouvelable. Une production d'énergie
qui reste cependant bien inférieure aux consomma-
tions du territoire.
ENJEUX
Les enjeux concernent l'accélération du développe-
ment des énergies renouvelables par la production
d'électricité (photovoltaïque et autres), la production
de chaleur (solaire, bois énergie, etc) et le soutien de
nouvelles filières (biogaz, hydrogène, récupération de
chaleur.
Dans les 3 années 3 venir, le territoire s'engagera 3
favoriser kB mise en œuvre d'études de potentialite et
d'études de faisabilité afin de réaliser des investisse-
ments permettant le développement des énergies re-
nouvelables ou nouvelles sur le territoire. Les services
SIG et CEP de l'agglomération constituent un atout
essentiel dans le recensement du potentiel du patri-
moine (toitures disponibles, mode de chauffage, .).
En fonction de ce recensement, les actions seront
orientées vers une production d'energie adaptée.
L'installation de panneaux photovoltaïque sur baäti
sera un des axes à privilegier dans les futures années.
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26 AXE 2
UNE RÉGION NEUTRE
EN CARBONE
2.3 PRIVILÉGIER L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE PAR DES
DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
CONSTATS
Une étude pour ls création d'une unité de méthanisa-
tion est actuellement en cours sur le territoire.
l'agglomération est de plus dotée d'un Conseiller en
Energie Partage intervenant en appui aux communes
et le recrutement d'un second CEP est 3 l'étude afin
d'étendre la mission à l'ensemble de l'agglomération.
Enfin, PAA est en cours d'élaboration de son Plan
Climat Air Energie Territorial
ENJEUX
Conscient de l'importance de l'enjeu en matière de
transition énergetique, le territoire a d'ores et déj en-
gagé des actions au travers de divers appels à projets
auxquels il a été retenu :
+ Appel 3 projets « territoires zéro gaspillage zéro
déchets »
+ Appel projets « territoire à énergie positive pour
la croissance verte »
+ Appel à manifestation d'intérêt « plateformes ter-
ritoriales de ls rénovation énergétique »
+ Appel à manifestation d'intérêt « Flexgrid »
Ces actions sont à poursuivre et à renforcer sur
l'ensemble du territoire : il s'agira entre autres de
privilégier l'utilisation d'équipements performants,
de favoriser le recours aux instruments de suivi des
consommations dans les bâtiments (compteurs,
mesures, horloges, etc) et accompagner à la maîtrise
de l'énergie (bonnes pratiques, analyse des données,
etc).
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28 AXE 3
UN MOTEUR
DE CROISSANCE
3.1 CONDUIRE L'INNOVATION DURABLE DANS LE
TOURISME AUTOUR DU THÈME « NATURE-SANTÉ »
CONSTATS
Courant 2018 l'Agglomération a construit sa stratégie de développement touristique et marketing, moteur de croissance : les premiers investissements structu-
rants de portée communautaire viendront matérialiser
Elément central du positionnement du territoire, le
Géoparc de Haute Provence, et au-delà, les actions
complémentaires menées en matière de géotourisme (randonnées, itinérance) et d'éco-tourisme (VVT, acti-
vites de pleine nature, Thermalisme...) permettront, à
partir de son cœur (Digne les Bains) de valoriser toutes
les factettes d'un patrimoine naturel et paysager de
grande qualité, justifié par le renouvellement du label
UNSECO .
En particulier, la randonnée est l'activité la plus pra-
tiquée par les visiteurs, et les pratiques spécialisées
connaissent une forte croissance. Ces activités en
plein essor sur l'agglomération consituent un terrain
d'excellence reconnue 3 l'échelle régionale, voire in-
ternationnale concernant le VTT.
ENJEUX
La stratégie touristique est bâtie sur cinq enjeux
prioritaires :
+ Mettre en perspective et en cohérence Provence
Alpes Agglomération avecles destinations Monde « Provence » et « Pure Alpes »
Affirmer un positionnement autour du couple the-
matique « Nature — Santé » et « Unesco Geoparc
de Haute Provence », fils rouges et marqueurs
identitaires du projet touristique de territoire.
Structurer, qualifier et mettre en tourisme l'offre
du territoire au travers d'investissements concer-
nant les filières et activites ciblées (randonnée et
itinérance, activités sportives et de pleine nature,
écotourisme, géotourisme, bien-être- therma-
lisme, savoir-faire et circuits courts) ; et également
les sites naturels à aménager (géosites du l'UNSE-
CO Géoparc de Haute Provence, projet écotou-
rstique de là retenue de l'Escale sie nordique
du Fanget, mise en accessibilité des gorges de
Trevans..), ou encore des équipements et établis-
sements structurants relevant de la compétence de l'agglomération (projet de spa thermal, Musée Promenade, bureau d'information touristique des
Mées,..)
Développer et qualifier l'offre d'hébergement
dans un objectif d'adéquation des caractéris-
tiques du parc avec les attentes de LB clientèle et
de performance énergétique, en impulsant une
politique partenarisle en faveur de l'investisse-
ment prive.
Créer les conditions d'une appropriation et d'une
bonne gouvernance du projet touristique en ren- forçant la mise en réseau des acteurs publics et
privés et en mobilisant davantage les habitants et
professionnels, dans une optique de décloison- nement et de transversalité entre les filières, les
pôles et les acteurs du territoire.
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30 AXE 3
UN MOTEUR
DE CROISSANCE
3.2 FAVORISER L'INNOVATION DANS L'AGRICULTURE ET LA FILIÈRE BOIS
CONSTATS
Provence Alpes Agglomération considère l'agriculture
développement comme un axe majeur de économique
du territoire en s'appuyant sur le constat qu'il est
necesaire de :
Préserver les terres à fort potentiel agricole
Faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs
Faciliter ls transmission des exploitants agricoles
Soutenir l'offre de formation existante (Lycée
agricole de Carmejane)
Soutenir les équipements structurants de
transformation et de la commercialisation des
produits agricoles en circuits courts (abattoirs,
maison de pays, atelier de transformation animal
et vegetal)
La filière bois représente un enjeu de développement
économique pour les territoires alpins en général et
pour Provence Alpes Agglomération en particulier.
Plusieurs intérêts convergent et incitent à structurer
une filière bois (construction et énergie).
Le territoire de Provence Alpes Agglomération
dispose d'une ressource forestière qui n'est que
partiellement exploitée. Optimiser ls gestion de kB forêt permettra de disposer d'une matière première
non délocalissble, indispensable pour sécuriser les
approvisionnements locaux et structurer une filière de transformation avec la logique « circuits courts » tout
ENJEUX
Provence Alpes Aglomération ambitionne d'impulser une dynamique d'excellence des produits de qualité
qualité et promouvoir une approche agri-environne- mentale (avec l'expertise de la chambre d'agricul-
ture). l'engagement de l'Agglomération dans un Pro- gramme Alimentaire Territorial conforte cette volonté
de tendre vers une agriculture plus « « propre » pour
répondre à l'objectif de développement d'une ali-
mentation saine et de qualite.
Le territoire vise à être un territoire « modéle », y com-
pris par des actions de formation et de sensibilisation,
parallèles aux investissements nécessaires à cette
transition. l'Agglomeération veillera également à ce
que les terres les meilleures soient préservées dans kB
durée grâce à son futur SCol.
Le façonnage des paysages, ls protection de la bio-
diversité et l'aménagement touristique des forêts est également un enjeu fort qui sert 3 la fois & qualité de
vie des habitants mais aussi la stratégie de dévelop-
pement touristique en permettant une montée en
gamme des espaces naturels à découvrir.
Provence Alpes Agglomération s'est également enga- ogée en partenariat avec la communauté de communes
Ubaye-Serre Ponçon dans une charte forestière dont
l'objectif est de structurer des filières courtes (exploi-
tation/transformation/consommation) et de valori-
ser les espaces naturels forestiers d'un point de vue
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32 AXE 4
UN PATRIMOINE
NATUREL PRÉSERVÉ
RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET
PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU
CONSTATS
Provence Alpes Agglomération illustre toute la
diversite ï des Alpes-de-Haute-
Provence, s'étendant des Hautes-Alpes jusqu'au Var en passant par le Val de Durance sur pres de 1600 km2.
Cette diversité géographique se traduit par une
importante biodiversité. Une des plus importantes
par le nombre d'espèces végétales et animales de ls
France métropolitaine.
Illustration de cette richesse biologique : le territoire
de PAA compte pas moins de 8 sites Natura 2000,
4 arrêtés de protection de biotope alors que 98 %
des communes sont concernées par des ZNIEFF
(Zones naturelles d'Intérêt Faunistique et Horistique).
Cette biodiversité est elle-même engendrée par
des conditions dliimatiques et une géodiversité
exceptionnelle qui a permis au territoire de bénéficier du premier label UNESCO Geopark dont la demande
de renouvellement du bel UNESCO est prévue en 2019.
D' autre part, Provence Alpes Agglomération souhaite
réduire de manière drastique s3 production de
déchets en mettant en application sur l'ensemble de
son territoire le programme « territoire zéro déchet
zéro gaspillage » d'ici fin 2019. A partir d'un diagnostic
réalisé en 2017, deux orientations fortes s'imposent :
+ réduire kB production des déchets ménagers et
assimilés
+ améliorer kB valorisation des déchets non
dangereux non inertes.
Dans l cadre de l prise des compétence GEMAPI
et bientôt eau et assainissement, Provence Alpes
gestionnaires des réseaux aquatiques (Parc naturel régional du Verdon, SMAB, SMDBA, SMAVD) afin
de préserver la continuité écologique et la qualité
biologique des cours d'eau qui marquent ce territoire
(Durance, Verdon, Asse, Bléone) et alimentent en eau
potable k majeure partie de la Provence.
Plus qu'ailleurs (source Groupe d'Expert Climat
PACA), Provence Alpes Agglomération, comme les
Alpes du Sud en général, est exposée au changement
climatique. Consciente de cette vulnérabilité, elle
a décidé de s'adapter en agissant sur la gestion de
la ressource en eau et sur la prévention des risques
d'inondation.
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34 AXE 4
UN PATRIMOINE
NATUREL PRÉSERVÉ
ENJEUX
Aujourd'hui Provence Alpes Agglomeration s'est
engagée dans plusieurs programmes visant à limiter
les impacts negatifs sur l'environnement et à valoriser
les espaces naturels. Les actions en faveur de la
transition énergétique se sont concrétisées à travers
les programmes Territoire 3 Energie Positive pour
la Croissance Verte et Territoire Zéro Déchet, Zéro
Gaspillage. La réduction des déchets, kB maîtrise de
l'énergie par la rénovation thermique des bâtiments,
la rénovation du parc éclairage public, la mobilité
douce, la production d'énergies renouvelables sont
autant d'objectifs qui vont s'intégrer dans le cadre
du Plan Climat Air Energie Territorial que Provence
Alpes Agglomération doit élaborer en 2018, dans une
logique transversale et comlémentaire.
Faire connaître les richesses environnementales
du territoire en les valorisant aupres des habitants
et des touristes (aires d'interprétation, belvéderes
d'observation, marres pédagogiques.) pour une
meilleure appropriation des enjeux liés au bien-être,
et à la préservation du patrimoine naturel se traduit
concrétement en deux actions :
+ La valorisation éco-touristique du lac de l'Escale
sur la Durance : aménagement des berges et
valorisation de la zone humide artificielle de 200
ha qui consitue un reservoir de biodiversité majeur
et une entitée paysagere remarquable.
* Le développement des actions territoriales du
Géoparc de Haute Provence et la refonte des
installations et de & scénographie du Musée
Promenade
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36 AXE 5
BIEN VIVRE
EN PROVENCE-
ALPES-CÔTE D'AZUR
5.1 VERS UNE AMÉLIORATION DU BIEN VIVRE
EN VILLE ET DANS LES CENTRES
CONSTATS
A l'échelle régionale, le territoire de Provence Alpes
Agglomération représentent un espace de respiration
qu'il est indispensable de préserver dans toutes ses composantes. La nature, la santé, le bien-être et la production d'une alimentation de qualité dans une
logique de circuits courts, sont autant d'atouts qui
participent à l'image et 3 l'attractivité de ls région.
Bien que fortement marquée par la ruralité et de vastes
Bléone-Durance. Plus de 80 % des habitants du
territoire habitent dans ces deux pôles dont le cadre
de vie n'échappe pas aux problématiques des zones
urbaines plus importantes, telles que la mobilité et le
logement.
La typologie de l'habitat, quoique disparate, se
ont été construits avant 1981, lesquels, pour près de
la moitié d'entre eux, ont plus de 70 ans Dans ces
conditions, l'efficacité énergétique des logements est
souvent médiocre ce qui, au regard du changement
climatique augmente la vulnérabilité et &B précarité
énergétique des ménages aussi bien en hiver qu'en
été. PAA s'inscrit dans la volonté de participer 3 un
programme ambitieux de rénovation énergétique de
l'habitat.
ENJEUX
Si l3 qualité de vie, la qualité paysagère et
environnementale ne sont plus à démontrer,
l'amélioration du « bien vivre » dans nos centres villes reste un défi à relever. lci comme ailleurs,
sur ce territoire pourtant essentiellement rural, &
revitalisation des centres villes est au cœur des
préoccupations politiques et citoyennes et doit faire l'objet de toutes les attentions. La ville de Digne-les-
Bains, ville Préfecture de Département et ville centre
du territoire de l'agglomération, est dassée « centre régional » en niveau d'alerte élevé (étude régionale).
La revitalisation du centre de cette ville de 17 000 habitants est un enjeu de rayonnement intercommunal
Non épargnée par le phénomène de dévitalisation
de son centre-ville dont une partie est classé quartier
prioritaire politique de la ville, Digne-les-Bains et
Provence Alpes Agglomération ont structuré un
projet urbain et économique en vue de redynamiser
œæ cœur de ville et lui permettre d'exercer pleinement
sa fonction de centralite.
des habitants 3 l préservation de la biodiversité y compris en zone urbaine, par une gestion différenciée
des espaces verts, la création de jardins partagés
pour intensifier la nature en ville. Enfin, les centres
des communes de plus petite taille ont également
une importance non négligeable pour lesquelles il
faut veiller au maintien et au développement des
services et des commerces de proximité, mais aussi
au développement d'une offre qualitative d'habitat.
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BIEN VIVRE
EN PROVENCE-
ALPES-CÔTE D'AZUR
5.2 UN TERRITOIRE DE PLEINE SANTÉ
CONSTATS
La promotion et l'incitation à l'utilisation de modes
de déplacements alternatifs à la voiture individuelle doit permettre à la fois d'améliorer la qualité de l'air,
réduire la pollution sonore et d'une manière générale
améliorer la santé de chacun des usagers optant pour
les mobilités actives. C'est notamment un enjeu du
projet urbain de la commune de Digne-les-Bains (cf
axe Ecomobilité).
L'amélioration de k& qualité de l'air passe également par la réduction des émissions de particules liés au
secteur résidentiel et agricole en rappelant l'inter
diction de brülage des déchets verts et les solutions
mises à disposition par la collectivité.
L'articulation entre santé et environnement concerne
+ l'amélioration de k qualité bactériologique de
l'eau destinée à la consommation humaine et dis-
tribuée dans les petites collectivités rurales (moins
de 1000 habitants) en lien avec les épisodes de
fortes pluies ou de sécheresse ;
+ La prise en compte des aspects santé-environ-
nement des Projet Alimentaires Territoriaux,
l'alimentation saine et de qualité étant centrale dans le projet du territoire de Provence Alpes Analomérati
Le concept de « nature-santé » s'appuie ainsi sur les
points forts du territoire: être en capacité d'assurer un
développement territorial maîtrisé permettant la créa- tion de valeur ajoutée localement tout en préservant
le patrimoine naturel et agricole du territoire.
ENJEUX
L'alimentation étant au cœur du projet nature santé, kB maison de pays, les abattoirs et LB salle de découpe
oérés par l'EPCI sont de fait des équipements
structurants qu'il convient dans cette logique de valoriser et développer. L'élaboration d'un Projet
Alimentaire Territorial (prévus dans la loi d'avenir
pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13
octobre 2014) constituera un cadre d'intervention
pour apporter des réponses à plusieurs enjeux
économiques, environnementaux et sociaux identifiés.
Ainsi, les abattoirs de Digne-les-Bains et de Seyne les
Alpes sont identifiés comme des outils structurants
et indispensables au maintien et développement de l filière viande sur le territoire de Provence Alpes
Agglomération. Notamment pour les filières ovine, caprine et bovine qui représentent kB majeure partie
de l'activité.
La valorisation de ces structures s'intègre pleinement
dans ls stratégie de l'agglomération qui place
les circuits courts au cœur de son ambition de
développement. Au-delà de l'aspect purement
économique, les abattoirs ont un rôle de premier ordre
dans la production d'une alimentation de qualité et seront ainsi des éléments dés du projet alimentaire
territorial.
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ation agréée E- Mecom
33_DE-004-200067457-20190626-16 26062019
40 LES 17 CRET 2019-2027 |
e RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
provence
TERRITOIRES HORS
CRET 2019-2021
, RECU EN Ps. ECTURE 1
le 28/06/2019
41 , REÇU EN Pur ECTURE 1!
le 28/06/2819
ation agréée E- Mecom
33_DE-004-200067457-20190626-16 26062019
42 , REÇU EN Pur ECTURE 1!
le 28/06/2819
ation agréée E- Mecom
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43
A N N E X E 2
TABLEAU DE SYNTHESE DE LA
PROGRAMMATION , REÇU EN Pur ECTURE 1!
le 28/06/2819
ation agréée E- Mecom
33_DE-004-200067457-20190626-16 26062019
44 F REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/86/2819
L Application agréée E-legalte com n
99 _DE-004-200067437
45
CRET Provence Alpes Agglomération
Annexe 2 -Tableau des opérations
Opération Maître d'ouvrage Coût total contractualisé Montant
Région
prévisionnel
Taux
d’intervention
Région
AXE 1 MOBILITE
PEM routier de Peyrius
Parking co-voiturage : MOE Escota - Quais LER : MOE Région
Coordination et aménagements complémentaires
PAA 80 000 € 24 000 € 30 %
PEM Routier de Digne les Bains
Etude d’aménagement du PEM et d’opportunité de réhabilitation du bâtiment existant
PAA 60 000 € 18 000 € 30 %
Réalisation de la véloroute Bléone / Durance PAA 1 000 000 € 300 000 € 30 %
Etude pré-opérationnelle pour la réalisation d’une véloroute centre-ville de Digne- les-Bains / berges de la Bléone PAA 30 000 € 9 000 € 30 %
TOTAL AXE 1 (4 opérations) 1 170 000 € 351 000 €
AXE 2 UNE REGION NEUTRE EN CARBONE
Performance énergétique des bâtiments communautaires
Audit suivant CC ADEME (160 000 €) – Travaux (657 000 €) PAA 832 370 € 281 711 € Etude : 50 %
Travaux : 30 % ! REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/86/2819
L Application agréée E-legalte com :
993 _DE-004-200067457-20190626-16 26062019
46
Création d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois sur le plateau des Lauzières PAA 1 356 120 € 435 324 € AMO : 70 %
MOE et travaux : 30 %
Unité de méthanisation
Etudes FFOM et étude de conception (75 000 €) – MOE (500 000€) -Travaux de construction (5 M€)
PAA 5 575 000 € 283 000 €
Etudes : 40 %
MOE : 10 %
Construction : 4,06 %
Ecoquartier de Volonne : Rénovation énergétique des bâtiments publics en vue d’une optimisation du réseau de chaleur et du développement de nouveaux services Etudes (98 550 €) - Travaux (660 400 €)
Performances énergétiques visées : BBC Effinergie et BDM Or
Volonne 758 950 € 313 435 € Etude : 50 % Travaux : 40 %
TOTAL AXE 2 (4 opérations) 8 513 440 € 1 313 470 €
AXE 3 UN MOTEUR DE CROISSANCE
Aménagement du musée promenade de Digne-les-Bains – Portail muséographique du Géoparc de Haute Provence classé à l’UNESCO
1ère tranche : Extension de 300 m2 - Performance énergétique visée : RT -20% PAA 1 207 560 € 362 268 € 30%
Construction d’un bureau d’information touristique et d’un espace de valorisation du Géoparc de Haute Provence classé à l’UNESCO
Etude de programmation architecturale
Performance énergétique visée : RT – 20%
PAA 50 000 € 15 000 € 30%
TOTAL AXE 3 (2 opérations) 1 257 560 € 377 268 €
AXE 4 UN PATRIMOINE NATUREL PRESERVE
Elaboration d’un plan de gestion stratégique en faveur des zones humides du bassin versant de la Blanche PAA 65 000 € 19 500 € 30 %
TOTAL AXE 4 (1 opération) 65 000 € 19 500 € F REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/06/2819
L Application agréée E-legalte com n
939 _DE-004-2000674357-20190626-16 _ 26062019
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AXE 5 BIEN VIVRE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Aménagement centre-ville de Digne : Axe médiéval sud et Grand Jardin Digne-les-Bains 2 624 167 € 787 250 € 30 %
Création d’un écoquartier « Le moulin »
(Projet de 20 LLS intergénérationnels Architecture bioclimatique Eco-matériaux RT - 20% et développement ENR)
1ère phase : Aménagement durable des espaces publics
Le Chaffaut Saint
Jurson 486 466 € 145 940 €
30 %
Réhabilitation du cinéma le TOP Potes of the TOP 1 000 000 € 250 000 € 25 %
TOTAL AXE 5 (3 opérations) 4 110 633 € 1 183 190 €
TOTAL PAA ( 13 opérations ) 15 125 633 € 3 244 428 €