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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 ANNEXE Synthèse PCAET PAA V1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 ANNEXE Synthèse PCAET PAA V1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
rovence
IPesEra
' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/86/2819
L Application agréée E-legalte com !
33_DE-004-200067437-2019 0626-01 _
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
SYNTHÈSE — provence alpesEra
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/06/2819
Mion agréée E- le com
93 _DE-004-2000674357-20190626-01 26062019
DÉROULÉ
2
ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITOIRE
CONTEXTE DU TERRITOIRE
LES ENJEUX AIR ENERGIE CLIMAT
LA STRATÉGIE RETENUE
LE PROGRAMME D’ ACTIONS
LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES provence
alpes
' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/86/2819
L Application agréée E-egalte com 1
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DU TERRITOIRE
QU’EST CE QUE C ’EST? ct i-conseil
-40 % d'émissions
de gaz à effet de serre
en 2030 par rapport
à 1990
Provence
alpesera
Le 2 Porter la part des énergies Réduire la consommation renouvelables à 32% de
énergétique finale la consommation finale
de 50% en 2050 d'énergie en 2030 et à 40 % de la production par rapport à 2012 d'électricité
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/06/2819
Mion aqrébe E- hecom
39 _DE-004-200067437-20190626-01 26062019
International : Accord de Paris / Convention des Parties 21 en 2015
National :
o Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 aout 2015 :
o Stratégie nationale bas carbone 2 (SNBC 2) vers la neutralité carbone en 2050
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE :
Régional :
o SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires) en cours de validation
o Scénario « Une Cop d’Avance » (volet « énergie » du SRADDET)
4 — provence alpesEra
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/06/2819
Mion agréée E- le com
93 _DE-004-2000674357-20190626-01 26062019
LES OBJECTIFS DU PCAET ET LE RÔLE DE PAA
Les objectifs généraux du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :
Diminuer les besoins énergétiques dans l’ensemble des secteurs du territoire
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
(Re) localiser la production d’énergie
Améliorer la qualité de l’air
Adapter le territoire aux conséquences du changement climatique
Ce plan est mis en place à l’échelle de la Provence Alpes Agglo (PAA) en prenant en
compte les spécificités du territoire.
Le rôle de PAA est :
D’intégrer les enjeux énergie climat dans ses politiques et au cœur de ses compétences
De travailler avec un réseau de partenaires à la mise en action de l’ensemble des secteurs du
territoire : habitat, transports, activités économique (agriculture, tourisme, commerces, industrie), déchets
Démarche inscrite sur une durée de 6 ans avec une évaluation à mi parcours
5 De... pr ovence
alpesEra ETAPES DE CONSTRUCTION DE LA DÉMARCHE PCAET
6
Sept. 2018 Nov. 2018 Mai 2019 Nov. 2017 Mars 2018
Avr. 2018
Réunion de
pilotage
Rencontres
/ateliers
• Préfiguration de
la démarche
•Sensibilisation
élus et agents
•Gouvernance et
pilotage
Cadrage de la
démarche
•Profil énergie
Climat
•Qualité de l’Air
•Bilan GES
interne
•Vulnérabilité
climatique
Diagnostic du
territoire •Identification des enjeux
•Séminaire élus
•Définition des
orientations
stratégiques
Stratégie
Territoriale
•Groupes de
travail avec les
acteurs du
territoire et
internes
•Faisabilité et
cohérence
Elaboration du
plan d’action •Fiches actions •Indicateurs clés
•Outil de suivi
des actions
•Protocole
d’évaluation
Evaluation et
suivi
Agents Partenaires/ citoyens Elus provence
alpes
' REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/86/2819
L Application agréée E-egalte com 1
33_DE-004-2000674
CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE DE PAA provence
alpesEra conseil
Cete © red Carto 54ù - Pays Eng
, REÇU EN PREFECTURE !
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Mtion agréve E- be com
93 _DE-004-2000674357-20190626-01 26062019
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
5 communautés de communes fusionnées le 1er janvier 2017 :
46 communes
47 716 habitants (1/3 de la population
des Alpes de Haute-Provence)
8
Asse-Bléone-Verdon
Duyes et Bléone
Haute-Bléone
Moyenne Durance
Pays de Seyne | rovence conseil alpes sais
Er) , REÇU EN PREFECTURE
le 28/06/2019
L Application agrée E kqubre com 1
39_DE-004-200067437-20190626-01 26062019
DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES ...
SECTEURS A ENJEUX :
Transports de personnes et de
marchandises
Bâtiments (essentiellement lié au
chauffage)
1110 GWh* en 2015 soit
23.5MWh/hab./an (26 MWh à l’échelle
départementale)
30%
40%
2%
12%
16%
Consommation d'énergie finale par
secteur
Résidentiel Transport Agriculture
Industrie Tertiaire
Source: Inventaire ATMO Sud
* Consommations industrielles sous estimées pour cause
de secret statistique
Forte dépendance aux énergies fossiles
49% de produits pétroliers
10% de gaz
Vulnérabilité économique liée à la hausse
du prix des énergies non renouvelables
9 provence
alpesera
REÇU EN PREFECTURE
le 28/86/2819
LU Applx aMron dqréve [4 kqubre com n
99_DE-004-200067437-20190626-01 26062019
Solaire photovoltaïque : fort potentiel sur les
toitures des particuliers ,ombrière sur parking
Méthanisation : un projet à l’étude
Filière bois-énergie et développement des
réseaux de chaleurs
Autres filières thermiques : solaire thermique,
géothermie,
DES POTENTIELS A MOBILISER
… EN PARTIE COUVERTS PAR UNE PRODUCTION LOCALE D’ÉNERGIE…
10
Photovoltaïque : 10.5 % de la
production départementale
325GWh produits en 2015 soit
29% des besoins énergétique du territoire
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
2007 2010 2012 2013 2014 2015
MWh
Evolution de la production locale
d’énergie
Biomasse Grande hydraulique
Petite hydraulique Pompes à chaleur
Solaire photovoltaïque Solaire thermique
Hydroélectricité : Fluctuation de la
production
Source: Inventaire ATMO Sud provence
alpesEra conseil
, REÇU EN PREFECTURE !
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tion aqrébe E-
99 _DE-004-200067437-20190626-01 26062013
… QUI IMPACTENT LA BALANCE COMMERCIALE DE PAA
Equilibre budgétaire entre ce que le territoire dépense pour subvenir à ses
besoins énergétiques ( ) et ce qu’il produit localement ( )
11
Provence Alpes
Agglomération
- 51 M€/an
+ 68 M€/an - 19 M€/an
+ 3 M€/an
- 59 M€/an
Electricité : +17 M€
Chaleur : - 16 M€
Carburant: - 59M€
Bilan commercial: -59 M€
Si rien n’est fait, en 2030:
170 M€
Facture énergétique 2015 :
130 M€ rovence cl'Rconseil peser
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ation agréée E- Me com
993 _DE-004-200067437-20190626-01 26062019
DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE QUI ONT DES EFFETS SUR LE CLIMAT
84% des émissions d’origine énergétique
Diminution de 9% depuis 2007
281 ktCO2e en 2015
soit 5.9 tCO2e/hab. (7.3 tCO2e/hab. à l’échelle
départementale)
SECTEURS A ENJEUX :
Bâtiments (résidentiel et tertiaire)
Transports de personnes et de
marchandises
Les pratiques agricoles ( usage d’engrais,..)
14
7%
14%
24%
12%
43%
Répartition des émissions de
GES par secteur
Industrie Agriculture Résidentiel
Tertiaire Transports
Source: Inventaire ATMO Sud rovence conseil aip _ Er
, REÇU EN PREFECTURE !
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tion agrée E
93 _DE-004-200067437-20190626-01 26062019
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
MILIEUX NATURELS ACTIVITES ECONOMIQUES POPULATION
++ Raréfaction et perte de
qualité de la ressource en
eau
++ Perte de biodiversité (
pollution, rapidité
d’adaptation) et de ces
fonctions de régulation des
milieux
+ Recrudescence d’espèces
invasives et de ravageurs
++ Perte de rendement
agricole et sylvicole
+ Sensibilité des activités
économiques aux risques
naturels
+ Impacts des activités
touristiques
++ Sensibilité d’une
population vieillissante
(canicule, allergie, maladie
vecteur)
++ Impacts sanitaires liés à
la qualité de l’air et à la
chaleur
+ Evolution des risques
naturels (inondations , feux
de forêt)
ENNJEUX IDENTIFIES
THEMATIQUE
43 provence
alpes
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L Application agréée E-egalte com 1
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UNE STRATÉGIE TERRITORIALE Les. provence alpesEra
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tion agrée E- Me com
99 _DE-004-200067437-20190626-01 26062013
ELÉMENTS DE STRUCTURATION DE LA STRATÉGIE
Objectif fondateur : Devenir territoire à énergie positive avant 2050
PRODUCTION d’ENERGIE RENOUVELABLE
Production d’énergie déjà très contributrice
Mobilisation des potentiels en lien avec les projets en cours (méthanisation) et
les potentiels cibles du territoire (photovoltaïque et bois énergie)
CONSOMMATION D’ENERGIE
Prise en compte du besoin de structuration pour une massification des
rénovations du résidentiel
Prise en compte de la faible densité du territoire qui limite les leviers « mobilité
du territoire »
EMISSIONS GES
Impacts directs de la réduction de consommation d’énergie sur les GES associés
Tendre vers les objectifs 2050 de la SNBC avec à minima le facteur 4
Mise en avant du potentiel de séquestration du territoire
15
PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
EMISSIONS GES rovence conseil BipesER q
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ation agréée E- le com
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0
200
400
600
800
1000
1200
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
GWh
Projection de l’ambition de P2A sur la
demande en énergie
MaÎtrise de l'énergie Production EnR
TRADUCTION EN OBJECTIFS CHIFFRÉS
Les objectifs retenus doivent permettre au territoire de
s’inscrire dans la trajectoire TEPOS (Territoire à Energie
Positive)
Ce 1er Plan Climat devrait lui permettre d’atteindre un
premier pallier à l’horizon 2025: :
Production d’énergie
Gaz à effet de serre
Consommation d’énergie
-11% par rapport à 2015
-13% par rapport à 2015
+ 37 GWh par rapport à 2015
soit une couverture de 37% des besoins
énergétiques du territoire
18
Objectif SRADDET : -13%
Objectif SNBC2 : - 15% provence
alpes
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L Application agréée E-egalte com 1
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LE PROGRAMME D’ ACTIONS — provence alpesEra
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Mion agréée E- le com
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LA STRUCTURE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE
18
Le programme a été structuré autour des 6 thématiques sur
lesquelles s’orientent les engagements du territoire :
Mettre en synergie l’ensemble des mobilités
Structurer les actions de transition énergétique dans l'habitat
PAA et ses communes membres ; collectivités éco responsables
Soutenir le déploiement des énergies locales et renouvelables
Inciter la transition énergétique des activités économiques du
territoire
Anticiper les impacts du changement climatique
Le plan d’actions opérationnel se compose de 23 axes opérationnels
déclinés autour de 49 actions. rovence
E. ne
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ion E
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1. Mettre en place un schéma de mobilité à l’échelle de PAA
2. Structurer un réseau de mobilité verte
3. Favoriser le covoiturage de proximité par la création d’une plateforme de partage
4. Optimiser et améliorer l’offre de transport existante à destination des habitants et des touristes
5. Améliorer l’accès au vélo sur PAA et développer l'offre électrique
6. Développer la filière Bio GnV (en lien avec le projet « méthanisation »)
7. Favoriser l’utilisation des bornes de recharge pour véhicule électrique
8. Favoriser la mise en place de plans de déplacements pour les entreprises et les administrations
9. Limiter les besoins en déplacements grâce au déploiement de la fibre
10. Rendre plus lisible l'offre de service sur tous les modes de transports
11. Rendre plus lisible l'offre de service sur tous les modes de transports
12. Communiquer sur la transition énergétique (dont la rénovation thermique et les économies d’énergie) à travers PAA et ses outils de communication
11. Sensibiliser les enfants à la transition énergétique
12. Veiller à intégrer les opérations de rénovations thermiques dans le futur PLH 13. Créer ou missionner un service d’accompagnement dédié pour la précarité énergétique 14. Accompagner les porteurs de projets
15. Valoriser les métiers du bâtiment_ Communiquer et mobiliser les réseaux pour développer l'offre de formation
16. Inciter les professionnels à monter en compétence
17. Appuyer le développement de système PV en autoconsommation
PROGRAMME D’ ACTIONS DU PCAET DE PAA
Définir la stratégie de mobilité de PAA
Soutenir et développer les actions engagées
vers les modes de déplacements moins
carbonés sur l'ensemble du territoire
Déployer le numérique et appuyer la
communication autour de la mobilité
alternative
19
Mettre en synergie l’ensemble des mobilités
Structurer les actions de transition énergétique dans l'habitat
Sensibiliser à la rénovation énergétique
Outiller l’Agglomération pour assurer un
accompagnement efficace des particuliers
Fédérer les acteurs et rendre plus lisible
l’offre de rénovation / construction
Inciter au développement des énergies
renouvelables dans le bâti De... provence alpesEra
19. Mettre en place un plan de déplacement administration
20. Optimiser la flotte de véhicule de PAA
21. Poursuivre l'accompagnement CEP pour PAA et l'ensemble des communes membres volontaires 22. Mettre en place un programme pluriannuel de travaux sur le patrimoine de PAA 23. Développer les productions d'énergies renouvelables sur le patrimoine de PAA 24. Mieux gérer les consommations de l'éclairage public
25. Accompagner la récupération de Certificat d'économie d'énergie
26. Poursuivre la prévention des déchets (dans le cadre du plan d’actions TZDZG) 27. Améliorer l’économie circulaire
28. Travailler sur tous les marchés publics pour intégrer des critères environnementaux
29. Pérenniser les instances de pilotage du projet et évaluer les effets du PCAET
30. Poursuivre l’étude pour un projet de méthanisation
31. Assurer le suivi de la charte forestière de territoire
32. Développer les chaufferies bois en cohérence avec la structuration de la filière.
33. Etre représenté au sein des instances qui statuent sur les projets des EnR 34. Structurer des réseaux de chaleur intégrant les énergies renouvelables.
35. Valider l'opportunité d’une unité POWER TO GAS avec les opérateurs privés 36. Développer le financement citoyen des projets EnR / la participation citoyenne aux projets EnR
PROGRAMME D’ ACTIONS DU PCAET DE PAA
Assurer l'exemplarité des services
administratifs en termes de mobilité
Améliorer le patrimoine public (bâtiments et
éclairage public)
Poursuivre les objectifs du Territoire Zéro
Déchets Zéro Gaspillage
Déployer l'écoresponsabiltié à toutes les
compétences de PAA
Assurer le suivi du PCAET
20
PAA et ses communes membres, collectivités écoresponsables
Soutenir le déploiement des énergies locales et renouvelables
Faire émerger une filière méthanisation
Maitriser le développement de la filière bois
énergie
Coordonner le déploiement des EnR dans le
respect de la qualité paysagère et
environnementale du territoire
Etudier les opportunités de productions sur
l'ensemble de filières non exploitées rovence De... Bipe se G
DESGRNI DIN TETE ETES _
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43. Optimiser les réseaux d’eau / rendement
44. Inciter à l’installation de dispositif de récupération des eaux de pluie
45. Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs sur la conservation et la gestion de la biodiversité
46. Développer une filière de tourisme d’observation de la nature et de découverte de la biodiversité
47. Adapter l’économie touristique de montagne à l’évolution du changement climatique
48. Suivre les actions dans le cadre de la compétence GEMAPI
49. Mettre en place une stratégie d'adaptation et de sécurisation liée aux risques accrus des feux de forêt
37. Elaborer/ Structurer une stratégie de développement agricole en fonction des spécificités des filières.
38. Favoriser la création de magasins de producteurs / marchés de producteurs adaptés au territoire et promouvoir le label Pays Gourmand
39. Valoriser les bois d'œuvre locaux dans les constructions publiques du territoire en lien avec le CFT
40. Faire évoluer les zones d’activités vers des pratiques plus vertueuses
41. Promouvoir le label UNESCO Géoparc de Haute Provence et favoriser son appropriation 42. Encourager et accompagner l’évolution des pratiques chez les hébergeurs touristiques
PROGRAMME D’ ACTIONS DU PCAET DE PAA
Préserver la ressource en eau
Assurer une gestion durable des espaces
naturels, forestiers et des zones humides et
Valoriser et préserver la biodiversité
Lutter contre les risques naturels
21
Anticiper les impacts du changement climatique
Inciter la transition énergétique des activités économiques du territoire
Accompagner la filière agroalimentaire à
structurer les circuits courts via un
Programme Alimentaire Territorial
Promouvoir toutes les filières de valorisation
des ressources locales
Fédérer les entreprises vertueuses pour les
attirer sur le territoire
Développer une offre de tourisme durable rovence conseil BipesER q
Devenir une collectivité motrice sur le plan de & mobilité
Maîtrise de l'énergie
GES
ENR
Qualité de l'air
Adaptation
Réalisé / programmé
Planifié / en attente
Non démarré
T ORGANISATION OPERATIONNELLE
— DETAILS DES COÛTS PREVISIONNELS
MISE EN ŒUVRE
REÇU EN PREFECTURE
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tion aqrébe E- be com
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DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DES ACTIONS
22
Présentation du contexte de l’action et
lien avec les thématiques PCAET
Mise en œuvre de l’action
Détails des coûts prévisionnels
Une partie « Suivi et Évaluation » « Impacts
environnementaux » et « Gains attendus »
Résultats attendus qualitatifs et quantitatifs
Pilotage et partenaires
Chaque action fait l’objet d’une description détaillée dans une fiche action. — provence alpesEra
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/06/2819
Mion agréée E- le com
93 _DE-004-2000674357-20190626-01 26062019
LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIÉS
Les incidences potentielles négatives sur l’environnement ont été identifiées en lien avec le plan d’actions :
Tout projet d’aménagement (notamment infrastructures vélo) peut avoir un impact direct sur les
corridors écologiques; l’imperméabilisation des sols mais aussi indirects à cause des pollutions liées aux travaux et/ ou à l’exploitation d’un site.
La recyclabilité des matériaux utilisés par exemple des panneaux photovoltaïques/ batteries des
véhicules électriques
Le développement de la filière du bois énergie peut avoir des conséquences sur la qualité de l’air
(fonction essentiellement de la performance des chaudières ( filtres,…)
La concurrence éventuelle entre le développement du photovoltaïque au sol et la préservation des
espaces naturels et des terres agricoles.
Les effets rebond notamment sur des actions d’exploitation et de création d’activités locales sont
également à anticiper : augmentation des consommations d’énergie, du transport de marchandises, des déplacements de personnes,…
Chaque fiche action intègre les propositions de mesures correctives permettant d’anticiper ces incidences lors de la mise en œuvre de l’action.
23