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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2017 Sommaire
Direction départementale des Territoires
45-2017-01-25-001 - Arrêté portant suspension de la chasse à certains oiseaux de passage
dans le département du Loiret (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
45-2017-01-25-001
Arrêté portant suspension de la chasse à certains oiseaux
de passage dans le département du Loiret
Suspension chasse à certains oiseaux de passage
Direction départementale des Territoires - 45-2017-01-25-001 - Arrêté portant suspension de la chasse à certains oiseaux de passage dans le département du Loiret 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ
portant suspension de la chasse à certains oiseaux de passage
dans le département du Loiret
Le Préfet du Loiret,
Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L 424-1 et suivants ainsi que l’article R 424-3 du code de l’environnement précisant les conditions de suspension provisoire de l’exercice de la chasse pour causes de conditions climatiques ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 2016 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017 dans le département du Loiret ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du 23 janvier 2017 ;
Vu le déclenchement de la procédure nationale « Gel prolongé » du 20 janvier 2017 par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage – direction de la recherche et de l'expertise ainsi que les observations réalisées par le service départemental de l'ONCFS ;
Considérant les conditions climatiques particulièrement rigoureuses qui persistent depuis plusieurs jours et les prévisions météorologiques prévoyant leur maintien ;
Considérant que cette situation est très préjudiciable à la plupart des espèces d’oiseaux, affaiblis et dans l’incapacité de trouver leur nourriture dans le sol gelé en profondeur, sur et à proximité des plans d’eau et étangs gelés ;
Considérant que cette situation climatique peut favoriser des concentrations anormales d’oiseaux sur les cours d’eau non gelés et réduire localement leurs distances d’envol, les rendant ainsi plus vulnérables à la chasse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : La chasse des espèces suivantes est suspendue dans le département du Loiret pour les espèces :
- limicoles (bécasses des bois, bécassines, vanneaux, pluviers, chevaliers…) - turdidés (merles noir et grives).
Article 2 : Cette suspension s’applique à compter du mardi 24 janvier 2017 à 6 heures jusqu’au mardi 31 janvier 2017 à minuit.
Direction départementale des Territoires - 45-2017-01-25-001 - Arrêté portant suspension de la chasse à certains oiseaux de passage dans le département du Loiret 4 Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Orléans, le 25 janvier 2017
Le Préfet du Loiret,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé Jonathan
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1.
Direction départementale des Territoires - 45-2017-01-25-001 - Arrêté portant suspension de la chasse à certains oiseaux de passage dans le département du Loiret 5