Compte-Rendu - CR CM 18102016

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Compte-Rendu - CR CM 18102016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18102016)Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit, COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2016

Le 18 octobre 2016, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie) dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier PIN, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : 12 octobre 2016

Présents: PIN Xavier, DEVIN Laura, FONTAINE Serge, DOMENJOUD Mireille, LOUCHART Gaël,

CHOPARD-RIDEZ Séverine, SILVESTRE Olivier, MANUARD Dessisiava, BONNAMOUR Marie-

Claude, GIRONDE Christophe, BRANGEON Jean-Marc, BAUDET Denis, LANCHE Michelle.

Absents (excusés) : SIMEONI Olivia, WEVER Nicole, ZORITCHAK Gaëtan, PELLET Yves.

Absents : JOUVENOZ Bernard, TCHOULFAY AN Florence.

SIMEONI Olivia a donné son pouvoir à BONNAMOUR Marie-Claude,

WEYER Nicole a donné son pouvoir à MANUARD Dessislava,

ZORITCHAK Gaëtan a donné son pouvoir à SILVESTRE Olivier,

PELLET Yves a donné son pouvoir à GIRONDE Christophe,

JOUVENOZ Bernard a donné son pouvoir à BAUDET Denis

TCHOULFAYVY AN Florence a donné son pouvoir à LANCHE Michelle.

Désignation d’un secrétaire de séance

Gaël LOUCHART est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20 septembre 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le compte-rendu de la précédente séance.

Madame LANCHE Michelle souhaite avoir des précisions sur la rémunération brute de l’heure de vacation

de l’intervenant au Temps d’activités périscolaires. Violette CARBONERO précise que la rémunération s'élève à 49.13€ brut l’heure de vacation, ce que Madame LANCHE trouve très élevé, même si elle a conscience que cet agent vacataire ne travaille pas à temps complet. Madame DOMENJOUD précise que cet agent intervient pour 1 heure deux fois par semaine et que la commune s’est alignée sur les prix proposés, qui tournent tous autour de 40€ l’heure.

Comptes rendus des réunions communales et intercommunales

Monsieur le Maire s’est rendu aux réunions du SMAG. Ii explique que le Département va prochainement se

désengager du SMAG car il n’a plus vocation à intervenir en matière de développement économique. La

Région accepterait d'intégrer le Syndicat mixte. Les discussions sont en cours pour permettre au Syndicat de continuer à fonctionner.

Olivier SILVESTRE s’est rendu à la commission « Mobilité » de la CCG. Il signale que des voitures

électriques sont dorénavant disponibles en autopartage, pour les salariés travaillant sur place mais également

pour les habitants du territoire. Une information sera faite dans le bulletin mensuel.

Michelle LANCHE pose la question de la fermeture de la Galerie ALLIANCE. Monsieur le Maire explique

que la Galerie est fermée administrativement suite à un avis négatif de la commission départementale de

sécurité lors d’une visite inopinée le 26 août dernier. Le procès-verbal de la commission fait état de 27

prescriptions, dont certaines récurrentes, pour lesquelles le propriétaire avait déjà été mis en demeure de

1réaliser des travaux au printemps. La situation s’étant encore dégradée, un arrêté de fermeture a été pris, mais la fermeture n’est pas définitive. La Galerie rouvrira dès que les travaux de mise en conformité seront réalisés et approuvés par la Commission compétente. Il rappelle que les principales victimes de la situation sont les commerçants, bien que ceux disposant d’un accès extérieur peuvent rester ouverts. Le Cinéma Gaumont poursuit son activité.

Délibérations prises

Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois

Monsieur le Maire rappelle que la foi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

du 7 août 2015, opère une nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des

collectivités territoriales et de leurs groupements, que la Communauté de communes se doit de prendre en compte.

Ainsi, l’article 64 de la loi NOTRe, renforçant significativement les compétences du niveau communautaire,

a supprimé la référence à l'intérêt communautaire de la compétence Actions de développement économique, induisant une nécessaire réforme des présents statuts.

Par conséquent, à compter du 1” janvier 2017, la Communauté de Communes du Genevois, s’agissant du Développement économique, devra disposer d’une compétence conforme au nouveau libellé de la compétence désormais définie comme suit :

« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;

création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices

de tourisme. »

Un important travail préparatoire à la définition et au périmètre de cette compétence a été mené. Ce processus préalable de concertation et d'analyse partagée a apporté aux élus de la Communauté de Communes et des communes membres les éléments d’aide à la décision en leur permettant d'appréhender objectivement les contours de la compétence ainsi que les impacts juridiques, techniques et financiers en découlant.

Parallèlement, la Communauté de Communes adhérant au futur Pôle Métropolitain, se doit d’intégrer

statutairement et expressément une telle adhésion, les statuts du pôle métropolitain et l'intérêt métropolitain ayant été approuvés, à l’unanimité, lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier.

Enfin, la Communauté de Communes souhaite, dans le même temps, revoir le champ de ses interventions

afin d’actualiser les statuts au plus près des objectifs et de l’avancement des actions inscrites au projet de territoire.

Ces compléments statutaires portent sur les domaines sectoriels suivants :

- Mobilité et plus particulièrement la prise en compte des modes doux ainsi que la mise en

accessibilité et aménagements des points d’arrêt prioritaires ;

- Protection et mise en valeur de l’environnement avec la valorisation des actions de transition

énergétique menées dans le cadre de notre territoire labellisé TEPOS/TEPCV ;

- Action sociale en considérant, notamment, la coordination d’actions en matière de santé publique,

gérontologie et la petite enfance avec les perspectives de développement du service figurant au schéma pluriannuel ;Monsieur Le Maire précise que la compétence GEMAPT, transférée de manière obligatoire aux EPCI au plus

tard au 1* janvier 2018, n’est pas prévue dans le cadre de la présente révision statutaire. Eile fera l’objet

d’une nouvelle révision statutaire programmée en 2017 dans la mesure où des études préalables sont en cours pour en mesurer toutes les conséquences.

Le projet de révision statutaire a été entériné par le Conseil Communautaire en date du 26 septembre dernier.

Il est soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, à

savoir la majorité des 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou

l'inverse, y compris la commune dont la population est supérieure au 1/4 de la population totale.

Les statuts modifiés donnent lieu à la prise d’un arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver l’adhésion de la CCG au Pôle métropolitain et d'approuver la modification des statuts.

Madame DEVIN Laura intervient pour rappeler qu’avec la Loi NOTRe, la distinction entre les zones

d'activités économiques communales et les zones d’activités économiques intercommunales est supprimée. L'ensemble des ZAE du territoire, dont le site d’Archamps, relèvera, à partir du 1% janvier 2017, de la seule compétence de la CCG qui en aura l’exercice exclusif. Cela fait partie du processus de dépossession des communes de leurs compétences et pose la question du devenir du territoire. La même logique s’est appliquée lors du transfert de la compétence « Petite enfance » à la CCG.

Monsieur le Maire explique que le transfert aura des impacts financiers, et entrainera notamment une prise

en charge de la gestion des voiries et équipements (entretien, renouvellement, requalification...) En 2017,

une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sera organisée.

Monsieur BAUDET Denis intervient pour dire que ce transfert peut être positif étant donné les coûts pour la

commune. Madame DEVIN Laura répond que la commune, sans être gestionnaire des voiries, pourrait en

rester propriétaire. Monsieur le Maire précise qu’il conservera son pouvoir de police.

Suite à ce débat, le Conseil municipal délibère et décide, à l’unanimité des membres présents :

- _ D’approuver f’adhésion de ta Communauté de Communes du Genevois au pôle métropolitain selon les statuts et l'intérêt métropolitain ci-joint annexés,

- _ D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Genevois, tel qu’annexée.

Mise à disposition du «service commun » de la communauté de communes du Genevois pour

l'instruction des autorisations d’urbanisme — renouvellement de la convention

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de conclure avec la Communauté de

communes du Genevois une nouvelle convention pour l’instruction des autorisations du droit des sols de la

commune. Cette nouvelle convention pourrait être conclue pour une durée de trois ans, et portera sur le

périmètre de l’instruction des permis de construire et permis d'aménager. La commune se chargerait, pour sa

part, de l’instruction des certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis de démolir. Cette tâche

est assurée par la chargée de projet Urbanisme et Aménagement du territoire, recrutée au moins de juillet.

La convention prendrait effet rétroactivement au 10 octobre 2016. Le Bureau communautaire, en date 17

octobre 2016, a approuvé le principe de la convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition

de « service commun » de la communauté de communes pour l’instruction des permis de construire et

d'aménager.Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un service commun de

la CCG pour l'instruction des autorisations d’urbanisme ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 - commune.

Adoption d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les gestionnaires d’Etablissements recevant du public

(ERP) ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les normes

d'accessibilité, d'adopter un Agenda d’ Accessibilité programmée (Ad’ Ap). L'objectif de cet Ad’ Ap est de

permettre à chaque gestionnaire d’ERP de poursuivre la mise en conformité de ses établissements, en toute sécurité juridique. L’ Ad’ Ap comprend une programmation budgétaire des travaux.

Le diagnostic accessibilité des ERP de la commune, réalisé en septembre 2015, a montré que les huit ERP

nécessitaient des travaux de mise en conformité. Monsieur le Maire présente l’analyse synthétique de la

situation. Au vu des travaux à réaliser, dont le coût est relativement modeste (23 855€), il propose au

Conseil municipal d’adopter une programmation des travaux sur trois ans à compter du 1° janvier 2017 et

présente le phasage et le coût annuel des actions projetées.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu ie projet d’ Ad” Ap présenté par Monsieur le Maire,

-__ Approuve l’agenda d'accessibilité programmée tel que présenté ;

- _ Autorise Monsieur le Maire à le signer et à déposer la demande auprès du Préfet.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

Budget commune — décision modificative n° 9

Monsieur le Maire explique que le chapitre 21 du Budget principal n’a pas été suffisamment pourvu en

crédit pour couvrir les dépenses d’investissement de la commune. En effet, certaines dépenses n’ont pas été

anticipées au moment du vote du Budget primitif 2016. Les travaux d'aménagement de la nouvelle classe,

par exemple, ont coûté 8 000€. Les travaux de rénovation d’un appartement à usage d’habitation ont coûté 50 000€.

Il convient donc d’autoriser la décision modificative suivante, de type virement de crédits, au budget

Principal 2016 :

En section d’investissement :

> Compte 2315/23 (Immobilisations en cours/ Installations, matériel et outillage technique) = - 400 000€

> Compte 2111/ 21 (terrains nus) = + 100 000€

> Compte 2117/ 21 (bois et forêt) = + 3000€> Compte 2135/21 (Installations générales, agencements, aménagement des constructions) = +

197 000€

> Compte 2152/ 21 (Installation de voirie) = + 15 000€

> Compte 2158/21 (Autres installations, matériel et outillage technique) = + 25 000€

> Compte 2182/ 21 (matériel de transport) = + 60 000€

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'instruction M14,

- Approuve, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative telle que présentée ci-

dessus.

Approbation du plan d'exploitation et de viabilité hivernale (saison 2016 — 2017)

Monsieur le Maire rappelle que le plan d’exploitation et de viabilité hivernale (PEVH) détermine les

priorités d'intervention et les moyens mis à disposition des agents pour organiser le salage et le déneigement

durant la saison d'hiver.

Monsieur le Maire explique que le Plan de viabilité hivernale adopté par la délibération n° 2015014 du 20

janvier 2015 a fait l’objet de modifications pour prendre en compte les mouvements de personnel et le

renouvellement du matériel mis à disposition. Il propose au Conseil municipal d’adopter ce nouveau plan, qui sera consultable en Mairie.

Monsieur FONTAINE Serge intervient pour demander à ce que des voies privées soient déneigées dans

certains cas particuliers, notamment pour permettre aux habitants dans le besoin de recevoir sans difficulté

leurs soins à domicile en cas de chute de neige. Le Conseil municipal approuve ce principe. Néanmoins les

voies privées n'étant pas prioritaires, leur déneigement ne sera pas assuré lors des astreintes de nuit mais lors

de la prise de poste des agents à 7 h 30.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé,

Vu la délibération n° 2015014 du 20 janvier 2015,

Vu le PEVH modifié,

Après en avoir délibéré,

> Adopte le PEVH pour la saison 2016/2017,

5 > Dit que le PEVH sera consultable en mairie.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Monsieur le Maire explique que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter

toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions

d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Il soumet à l’assemblée le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de

Gestion en matière de médecine de prévention et précise que la charge financière de ce service reste

5abordable (actuellement le taux de cotisation est fixé à 0.39% de la masse salariale).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de

prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de

Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Patrimoine bâti — bail locatif

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lautoriser à louer à un agent de la commune un

appartement à usage d'habitation sis au 168, route de chez Pugin à Archamps, d’une superficie de 51 m2. Le

logement a été entièrement rénové. Le loyer mensuel pourrait être fixé à 450€. L'ensemble des diagnostics

réglementaires ont été réalisés. Il précise qu’il est important pour la commune d’aider les agents à se loger sur place car leurs salaires ne sont pas alignés sur le coût de la vie dans la région.

En tant que logement à usage d’habitation relevant du domaine privé de la commune, la location doit

intervenir dans le cadre du droit commun fixé par la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989. Monsieur le Maire

précise que le bien n'appartient pas à la catégorie des logements de fonction car l’agent n’est pas logé pour

répondre à une nécessité absolue du service. Il propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer ce bail

pour permettre l’emménagement de l’agent au 1” novembre.

Madame Laura DEVIN intervient pour expliquer que cette catégorie de contrat de location ne permet pas au

bailleur de disposer de son bien comme il le souhaite, dans la mesure où il n’a aucune possibilité de résilier

le contrat par anticipation. Il peut s’opposer au renouvellement du contrat à l’échéance des trois ans, mais

uniquement pour reprendre le bien loué. Or, étant donné la localisation du bien, la commune devrait pouvoir

en disposer, notamment pour réaliser des projets d'intérêt général, particulièrement si l’agent décide de

quitter ses fonctions et de ne plus travailler pour la commune. Elle propose donc de conclure une convention d’occupation précaire.

Monsieur le Maire explique que deux agents de la commune sont déjà logés sous ce régime de la convention

d'occupation précaire, car leur immeuble peut être soumis à démolition. Il rappelle que dans la convention d'occupation précaire, la durée de l’occupation est liée à des circonstances objectives, extérieures à la volonté des parties et dont la date de réalisation est incertaine. La contrepartie de cette précarité du droit de l’occupant est que seule une redevance très modique est exigée. Dans le cas présent, l’appartement a été réhabilité pour permettre sa location à usage d’habitation. En conséquence, la durée de la location n’est pas liée à une circonstance extérieure qu’aucune des deux parties ne maîtriserait. Par ailleurs, la somme engagée pour les travaux de rénovation justifie un loyer plus conséquent qu’une simple redevance modique.

Monsieur Serge FONTAINE demande s’il est possible de stipuler dans le bail que la location prendra fin quand l’agent cessera de travailler dans la commune. Monsieur Le Maire répond que dans le cadre d’un bail de droit commun, la qualité du locataire est sans influence sur le contrat de location.Madame MANUARD Dessislava propose l’éventualité de meubler l'appartement pour conclure un bail

spécifique à cette catégorie de logement, d’une durée plus courte.

La majorité des conseillers présents se prononce en faveur d’un report du vote de la délibération, pour

permettre de réfléchir à la forme juridique à donner au contrat de location. Le vote de la délibération est

donc reporté au prochain Conseil municipal.

| Redevance ski alpin 2016-2017

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer sur les tarifs de la saison 2016-2017 d’accès au téléski du Pommier, ce qu’elle accepte.

Il propose conformément à la Loi Montagne de 09 janvier 1985 de fixer les tarifs suivants :

1 remontée 2 euros 2 journée enfant 8 euros 5 remontées 7 euros 1 journée enfant 12 euros 10 remontées 10 euros 2 journée adulte 10 euros 20 remontées 15 euros 1 journée adulte 15 euros

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les montants et modalités de perception de la redevance pour la saison 2016-2017 ; > DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour en assurer l'application.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

Signature d’une convention relative au transport sanitaire avec les ambulances Boccard Annemasse

Monsieur le Maire explique que l’association de ski de fond du Salève, représentée par son Président Patrice

PRUNIER, est chargée pour le compte de la commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du

responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours, au profit de toute personne

accidentée, blessée ou en détresse sur l’ensemble du territoire. Le prestataire effectue l’ensemble de ses

missions de secours en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux de secours.

L’entreprise Boccard a été choisie en 2015-2016 suite à la consultation de six entreprises d’ambulance du

département et la convention doit être reconduite cette année. L'entreprise interviendra pour la réalisation de

transports sanitaires terrestres entre le bas des pistes et les hôpitaux les plus proches. Le prestataire est donc chargé, pour le compte de la commune d’Archamps, sous l’autorité du Maire, à la demande du service

chargé de la sécurité sur le domaine de ski du Salève, entre le bas des pistes situées au niveau de la place de

la Croisette et de la Grotte du Diable vers l'Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois, (voir les cabinets médicaux concernés par la zone), de réaliser les transports sanitaires.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

— Approuve la convention relative au transport sanitaire avec les ambulances Bernard BOCCARD

Annemasse pour 2016-2017 ;

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.

Madame LANCHE Michelle a reçu le bulletin mensuel et demande à Monsieur le Maire s’il est en

campagne, au vu du contenu de la première page. Monsieur le Maire répond qu’il ne se sent pas en

campagne mais que sa parole est libre.

Serge Fontaine dénonce les incivilités et le manque de respect du travail des services techniques. En effet,

suite à des dégradations, le piquetage du chemin des Parais devra être recommentcé.

Madame DEVIN Laura rappelle qu’une réunion de présentation du diagnostic du PLU aura lieu le mercredi

9 novembre 2016. La présence des conseillers est recommandée.

Monsieur le Maire explique que le Lieutenant Rollet de la Gendarmerie de Saint-Julien est intervenu pour

présenter les chiffres de la délinquance sur le territoire. En 2015, 84 infractions aux biens dont 34

cambriolages ont été recensées sur Archamps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 h 35.

A Archamps,

Le 25 octobre 2016

Le secrétaire de séance