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Compte-Rendu - CR CM 05092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05092023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: le 1% septembre
2023
Présents
:Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Thierry
DUSSETIER,
Bruno
FALCONNIER,
Abdessamad
CHLIH.
Absents
excusés
:
Catherine
CHENAUD,
Mikaël
BOLLIET,
Maryse
BAUDET,
Montassar
MEDDEB. Secrétaire
de
séance
: Philippe
BAUDRION
Pouvoirs :
—
Catherine
CHENAUD
a donné
pourvoir
à Nathalie
HERLEMONT,
—
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
—
Maryse
BAUDET
a donné
pouvoir
à Thiery
DUSSETIER.
Madame
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à 20h00.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
18
juillet
2023.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9 juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est
présenté
au
Conseil
Municipal
:
—
2023-07
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
club
house
tennistique
—
2023-08
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
9
juillet
1989
—
Appartement
sis
au
168,
route
de
chez
Pugin
—
74160
Archamps
—
2023-09
Conclusion
d’un
bail
d’habitation
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
n°89-462
du
9
juillet
1989
—
Appartement
sis
au
72,
place
de
l’Eglise
—
74160
Archamps
Liste
des
délibérations
prises COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
Délibération
DE2023046
—
Plan
intercommunal
d’attributions.
Les
intercommunalités
tenues
de
se
doter
d’un
Programme
local
de
l’habitat,
comme
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
ont
l’obligation
d’établir,
en
matière
de
logements
SOCIAUX
:
-
un
Document
cadre
des
orientations
définissant
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’attribution
de
logements
locatifs
sociaux.
-
une
Convention
intercommunale
d’attributions
permettant
de
traduire
de
manière
opérationnelle
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’attribution
de
logements
sociaux.
Elle
définit
les
engagements
quantifiés
et territorialisés
de
mixité
à prendre
en
compte
dans
les attributions
de
logements
sociaux.
Ces
documents
ont
été
regroupés
au
sein
du
Plan
intercommunal
d’Attributions
lequel
est
valable
6
ans.
Ils
ont
été
conçus
de
manière
partagée,
lors
d’ateliers
ayant
eu
lieu
de
septembre
à
décembre
2022,
réunissant
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les
élus
des
communes,
les
services
de
l’Etat,
les réservataires,
les associations
concernées
et les
organismes
de
logement
social.
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le projet
de
document
prévoit
:
-
les orientations
intercommunales
d’attribution :
o
favoriser
la mixité
sociale
o
favoriser
le droit
au
logement
o
favoriser
l’accès
au
parc
social
et aux
travailleurs
pauvres
o
fluidifier
les parcours
résidentiels
des
locataires
du
parc
social
-
les engagements
territorialisés
et quantifiés
:
o
attribuer
minimum
25
%
des
logements
hors
quartier
politique
de
la
ville
et
hors
secteurs
très
fragiles
aux
ménages
dont
les
ressources
relèvent
du
premier
quartile
o
attribuer
70%
minimum
des
logements
aux
ménages
des
quartiles
2,
3
et
4
dans
le
quartier
politique
de
la ville
et dans
les
secteurs
très
fragiles
attribuer
25
%
des
logements
par
réservataire
au profit
des
ménages
prioritaires
accompagner
les sorties
d’hébergement
et lutter
contre
le sans-abrisme
o
favoriser
les parcours
résidentiels
des
ménages
du
parc
social
Dans
sa
séance
du
27
mars
2023,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
Plan
Intercommunal
d’Attributions.
La
Conférence
intercommunale
du
logement
réunie
le
4
avril
2023
a
validé
ce
document.
Le
Comité
responsable
du
Plan
départemental
d’actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
l’a
approuvé
dans
sa
séance
du
20
juin
2023.
Le
Conseil
communautaire
du
26
juin
a
arrêté
définitivement
le
Plan
Intercommunal
d’Attributions
regroupant
le Document
cadre
d’orientations
et la Convention
intercommunale
d’attributions.
Le
Préfet,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
les
Maires
des
communes,
le
Président
du
Conseil
départemental,
Action
Logement,
les
organismes
de
logement
social
sont
signataires
de
ce
Plan. Vu
la loi
n°2014-366
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
en
date
du 24
mars
2014,
Vu
la loi
n°2017-86
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté
du
27 janvier
2017,
Vu
la
loi
n°2018-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l’ Aménagement
et
du
Numérique
du
23
novembre
2018
(ELAN),
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
-dite
3DS,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
ses
articles
L.441-1,
L.
441-1-1,
L.441-1-5,
L.441-1-6,
L441-2-8,
Vu
les
statuts
de
la Collectivité,
et notamment
en
matière
de
logement
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026,
adopté
par
délibération
n°20211213
ce adm114
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
et
notamment
sa
fiche
n°3
développement
d’une
nouvelle
politique
de
logement,
Vu
la
délibération
n°20190701_cc_hab79
du
Conseil
communautaire
du
ler
juillet
2019
créant
la
Conférence
intercommunale
du
logement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois, Vu
la
délibération
n°20191125
ce hab119,
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2019
portant
prorogation
du
second
Programme
Local
de
l'Habitat
et
lancement
d’un
nouveau
document, Vu
Pavis
de
la
commission
Aménagement,
habitat
et
de
la
commission
social
sénior
petite
enfance
réunies
avec
le Bureau
le
6 février
2023,
Vu
la
délibération
n°20230327 _cc_hab
31
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2023,
portant
approbation
du
projet
de
Plan
intercommunal
d’attributions,
Vu
la validation
du
projet
de
Plan
intercommunal
d’attributions
par
la
Conférence
intercommunale
du
logement,
réunie
le 4
avril
2023,
Vu
la
validation
du
Comité
responsable
du
Plan
départemental
d’actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
réuni
le 20 juin
2023,
Vu
la délibération
n°20230626
_cc_hab_64
du
Conseil
Communautaire
du
26 juin
2023
portant
arrêt
du
Plan
intercommunal
d’attributions
regroupant
le Document
cadre
d’orientations
et
la
Convention
intercommunale
d’attributions
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
—
Valide
le Plan
Intercommunal
d’Attributions
regroupant
le Document
cadre
d’orientations
et
la Convention
intercommunale
d’attributions joint
à la présente
délibération.
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ledit Plan
et toutes
pièces
annexes.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023047
—
Conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
4
baïlleurs
sociaux. Vu
la loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et notamment
son
article
1 14
qui
rend
obligatoire
la gestion
en
flux
des
contingents
sur
l’ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la date
butoir
pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023 ;
Vu
le décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
et fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
La
loi ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le passage
à une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l’orientation
des
logements
entre
les réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les priorités
d’attributions
locales
et nationales
et les objectifs
d'équilibre
territorial
de
l’occupation
du
parc
social.
En
outre,
la gestion
en
flux
doit
permettre
d’optimiser
l’adéquation
entre
l’offre
et les besoins,
dans
le respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
A
ce
titre, cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Localement,
une
charte
départementale
a été
rédigée
par
l'Etat,
les bailleurs
sociaux
et les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le processus
d’attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
de
la gestion
en
flux.
Elle
a également
pour
but
d’instaurer
de
la
transparence
et de
favoriser
la coordination
entre
réservataires.
Cette
charte
est annexée
à la
convention. Conformément
au
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
la Commune
d’Archamps
doit
signer
une
convention
fixant
les modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
détenant
du
patrimoine
sur
son
territoire.
Pour
la Commune
d’Archamps,
une
convention
doit
être
signée
avec
quatre
bailleurs
sociaux
: Haute-Savoie
Habitat,
Halpades,
Sa
Mont-Blanc,
SCP
Ain
Habitat Les
présentes
conventions
reprennent
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial
et
ont
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux.
Le
contenu
de
chaque
convention
est similaire,
seul
le pourcentage
de
logements
réservés
diffère.
Elles
précisent
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
retenu
pour
la
gestion
en
flux,
la
méthode
de
transformation
du
stock
en
flux,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
ainsi
que
les
engagements
du
bailleur
et
de
la
Commune.
Pour
la Commune,
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
n’aura
aucune
incidence
financière.
En
application
de
l’article
R441-5
du
CCH,
un
bilan
détaillé
devra
être
transmis
par
le
bailleur
à la
Commune
avant
le
28
février
de
chaque
année. Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
leur
signature,
et
peuvent
être
renouvelées
par tacite
reconduction
deux
années
soit une
durée
totale
de
3 années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
la charte
départementale
—
Approuve
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
: Haute-Savoie
Habitat,
Halpades,
Sa
Mont-Blanc,
SCP
Ain
Habitat,
—
Autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ces
conventions
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
DE2023048
-
Désignation
d’un
conseiller
municipal
délégué.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
1.2122-18,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
«
Engagement
et proximité
»,
et particulièrement
son
article
30,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
constatant
l’élection
de
Madame
Véronique
CHAREYRE
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Considérant
que
le
Maire
choisit
librement
les
bénéficiaires
de
délégations
sans
tenir
compte
de
Pordre
du
tableau,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Véronique
CHAREYRE,
à
compter
du
6 septembre
2023,
Considérant
Madame
le
Maire
veut
s’assurer
avant
toute
délégation
de
la
position
de
son
Conseil
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Désigne
Madame
Véronique
CHAREYRE,
conseiller
municipal
délégué
sur
la
thématique
des Affaires
Culturelles.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023049
— Commission
Affaires
scolaires/Jeunesse.
Vu
la délibération
du
31 janvier
2023
portant
création
d’une
commission
scolaire,
Vu
la demande
de
Madame
Maryse
BAUDET
d'intégrer
ladite
commission,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d’étudier
les questions
soumises
à l’assemblée, Il
est
rappelé
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
la modification
de
la composition
de
la commission
Affaires
scolaires/Jeunesse
de
la
manière
suivante
;
Maryse
BAUDET,
Florence
BOUFFARD,
Lucie
RIVAIL,
Philippe
BAUDRION,
Bruno
FALCONNIER,
Brigitte
SCHWOB,
Solenn
BEN
OTHMANE
;
—
Désigne
le vice
président
: Solenn
BEN
OTHMANE.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023050
—
Protocole
établissant
un
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
le
commune
d’Archamps.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
:INTA
19114417
du
30
avril
2019
relative
au
dispositif
de
participation
citoyenne, Considérant
que
le dispositif de
participation
citoyenne
vise
à :
e
Développer
auprès
des
habitants
d’un
quartier
ou
d’une
commune,
une
culture
de
la
prévention
de
la délinquance ;
e
Favoriser
le
rapprochement
entre
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
les
élus
locaux
et
la
population
;
e
Améliorer
l’efficacité
des
interventions
et l’élucidation
des
infractions.
Considérant
que
la Commune
d’Archamps
souhaite
renforcer
sa politique
globale
de
sécurité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Adopte
ledit protocole,
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ce protocole.
Décisions
prises
à
la
majorité
des
membres
présents.
Monsieur
Philippe
BAUDRION
et
Monsieur
Gaëtan
ZORITCHAK
sont
contre.
Madame
Nathalie
HERLEMONT,
Madame
Catherine
CHENAUD
et
Monsieur
Olivier
SILVESTRE
S’abstiennent.
FINANCES Délibération
DE20230$1
—
Redevance
2023-2024
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
DE2016004
du
19
janvier
2016
autorisant
l’association
départementale
Haute-
Savoie
Nordic
à percevoir
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Archamps
et
selon
les
tarifs
fixés
par
elle,
la redevance
d’accès
au
site
de
ski
aménagé
du
Salève,
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collatives
destinées
à
favoriser
la
pratique
de
ski
de
fond
sur
la
Commune
a
été
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
27/12/1986
conformément
à
l’article
81
de
la
loi
Montagne
du
09/01/1985
repris
par
Particle
L
2333-81
du
C.G.CT. Elle
rappelle
la
convention
signée
avec
l’Association
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
départemental
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28
et
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d’harmoniser
les modalités
de
perception
de
la redevance.
Il
rappelle
également
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DE20210058
confiant
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
au
foyer
nordique
du
Salève.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et d’harmonisation
de
la redevance
mises
en
place
par
lAssociation
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Conseil
d’ Administration
et
des
décisions
des
Conseils
d'Administration
de
la
Fédération
Régionale
« Rhône-Alpes
Nordique
»
et de
Nordic
France,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
montants
des
différents
titres
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2023/2024
:
e
_NordicPass
National
adulte
tarif normal
230€
e
_ NordicPass
National
adulte
tarif prévente
200€
°__NordicPass
National
jeune
(5-15
ans)
tarif normal
85€
+
__NordicPass
National
jeune
(5-15
ans)
tarif prévente
70€
e
Nordic
Pass
adulte
tarif normal
158€
+
_ Nordic
Pass
74
adulte
tarif prévente
134€
e
Nordic
Pass
74 jeune
(5-15
ans)
tarif normal
52€
e __ Nordic
Pass
74 jeune
(5-15
ans)
tarif prévente
44€
+ _ Nordic
Pass
74
handiski
adulte
tarif normal
74€
e
Nordic
Pass
74
handiski
tarif prévente
63€
e __ Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
tarif normal
26€
+
Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-1Sans)
tarif prévente
22€
e
Nordic
Pass
départemental
aux
groupes
(CE)
adulte
:
130€
e__Nordici
Pass
départemental
aux
groupes
jeune
:
42€
e
Nordic
Pass
site adulte
40€
e
Nordic
Pass site jeune e
Nordic
Pass
scolaire
site
17€
(proposition
de
tarif)
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
adulte
site
e
Nordic
Pass
hebdomadaire
jeune
site
e
Redevance
journalière
e
Redevance
tarif réduit
+
Redevance
journalière
pour
les porteurs
de
carte
d’hôte
e
Redevance
journalière
/2 tarif pour
les
titulaires
d’une
carte
saison
de
Suisse
Romande
ou
de
la Vallée
d’Aoste
e
Ticket journée
adulte
: 8,00€
e
Ticket journée
jeune
: 4,00€
e
Scolaire journée
: 3.00
€ (proposition
de
tarif)
e
Redevance
journalière
avec
domaine
skiable
limité
par
les
conditions
d’enneigement
Dates
de
vente
Le
tarif prévente
est valable
du
1er
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif normal
s’applique
à partir
du
16
novembre et jusqu’à
la fin de
la saison.
Supports
RFID
rechargeables
Les
prix
de vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est fixé
à
1€.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
Concernant
le Nordic
Pass
site
saison
adulte
et jeune
: le
domaine
nordique
a
la
possibilité
soit
de
vendre
au
tarif normal
toute
la
saison
(période
de
prévente
comprise)
soit
de
fixer
un
tarif prévente
et un
tarif normal
(écart
conseillé
de
12%).
OFFRE
FAMILLE:
Lors
de
lachat,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux,
régionaux,
nationaux
en
un
seul
achat
et comprenant
au
moins
! adulte,
les
4°”,
5%...
Nordic
Pass jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont offerts,
dans
le but de promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l’achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à
l’offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d’éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la
facture,
même
si
la commande
n’a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est à la charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
74
»
L'achat
d’un
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
de
50%
sur
un
forfait
séance
acheté
en
Suisse
Romande
et dans
le Val
d’Aoste.
De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d’Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les forfaits
« séance
» des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
« Nordic
Pass
hebdo
» La
carte
hebdomadaire
« Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n’est
pas
réciprocitaire
dans
le
département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
relatives
au
«Nordic
Pass
74
handiski»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74
handiski
bénéficie
d’un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la
personne
en
situation
de
handicap.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
la vente
des
cartes
annuelles
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
Passociation
départementale.
Celle-ci
en
ristournera
une
partie
à chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6 juin
2013
à
Chamonix-Mont-Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et
des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Dispositions
particulières
dans
le cadre
d’opérations
promotionnelles
(facultatif)
Dans
le
cadre
particulier
d’opérations
promotionnelles,
le domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d’un
accès
aux
pistes
à titre
gratuit.
Dans
la perspective
d’une
deuxième
offre,
le
site
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
ayant
participé
d’un
accès
aux
pistes
à
demi-tarif
lors d’une
seconde
sortie.
Nordic
Pass
Scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
Scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l’hiver
sur
le domaine
nordique
où
il est venu
avec
son
école.
Invitation
Famille
(facultatif)
Le
Nordic
Pass
Scolaire
donne
également
droit
à
1 accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et
sœurs
de
l’enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
scolaire
et
1 accès
aux
pistes
demi-tarif pour
les parents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Approuve
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la saison
d’hiver
2023/2024 :
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
fonctionnement
de
vente
en
ligne
de
la
redevance
nordique
en
Haute-Savoie
et à suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
DE2023052
—
Adoption
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extra-
scolaires. Vu
la
délibération
du
16
juin
2021
approuvant
le
Règlement
Intérieur
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement, Vu
la délibération
du
12 juillet
2022
approuvant
le Règlement
Intérieur
des
accueils
collectifs,
Vu
la
réorganisation
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
conduisant
à
transmettre
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
Haute-Savoie
la globalité
de
la gestion
des
accueils
collectifs,
Madame
le
Maire
décide
désormais
d’adopter
un
règlement
intérieur
unique
qui
fixera
notamment
les
conditions
d’inscriptions
des
enfants,
les
règles
de
fonctionnement
du
centre,
les
responsabilités
des
différents
acteurs,
et
la
facturation
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Adopte
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et extrascolaires
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ce
règlement
et le charge
de
son
application.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE2023053
—
Conventionnement
avec
le
CDG74
pour
une
mission
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
des
dossiers
«
Allocation
d’Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(A.R.E)
».
Mme
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Savoie
CDG74
propose
une
prestation
« Gestion
des
dossiers
chômage
», dont
l’objet
est
d’assurer,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le souhaitent,
le calcul
des
allocations
chômage
et le montage
des
dossiers
d’indemnisation.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
prestation
est
actuellement
assurée
moyennant
une
participation
forfaitaire
de
120€
par
dossier
présenté,
puis
60€/mois
si
l’option
pour
une
gestion
mensuelle
est
souhaitée. Eu
égard
à l’importance
et à la complexité
de
la réglementation
du
versement
de
l’Allocation
d’Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE),
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
solliciter
le
CDG74
pour
cette
prestation
et
d’autoriser
à
cette
fin
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
dont
le
texte
est soumis
aux
conseillers.
Le
détail
des
prestations
réalisées
est joint
à ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
d’adhérer
au
service
« Gestion
des
dossiers
chômage
»
du
CDG74
à compter
du
ler
septembre
2023
pour
une
année
renouvelable
par tacite
reconduction
;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
prochainement
transmise
par
le
CDG
74,
dont
le modèle
est annexé
à la présente
délibération
;
—
Prévoit
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023054
—
Tableau
des
emplois
: création
de
poste.
10 Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement, Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
au
titre
des
tableaux
annuels
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
les
évolutions
de
poste
et les
missions
assurées
par
les agents
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 poste
de
technicien
principal
de
2°"
pour
assurer
les missions
de
responsable
des
services
technique.
classe,
à
temps
complet,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
suivant
:
- création
d’un
emploi
de technicien
principal
de 2°"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
d'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
—
Précise que
ces
dispositions
prendront
effet à compter
du
1°” septembre
2023,
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10.
Fait
à Archamps,
Le
06/09/2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
BAUDRION
Anne
RIESEN
11 12