Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 Arrêté 175 175 DA TP28 Quartier Tabellionne
Arrêté - 2024 Arrêté 063 063 DA TP28 Quartier Tabellionne
Arrêté - 2024 Arrêté 062 062 DA TP28 Quartier Tabellionne
Arrêté - 2024 Arrêté 190 190 DA EUROVIA CENTRE LOIRE DREU
Arrêté - 2024 Arrêté 187 187 DA AERE2000 Rue de Nuisement
Arrêté - 2024 Arrêté 081 081 DA VILLE Fête de Quartier T
Arrêté - 2025 Arrêté 049 DA AQUALIA Rue Nicolas Robert EU
Arrêté - 2024 Arrêté 086 086 DA VILLE Fête de Quartier C
Arrêté - 2024 Arrêté 176 176 DA AERE2000 Rue de Nuisement
Arrêté - 2024 Arrêté 128 128 DA MVT Travaux Rue Nicolas R
Arrêté - 2024 Arrêté 175 175 DA TP28 Quartier Tabellionne Travaux Prolongation 063 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 175 175 DA TP28 Quartier Tabellionne Travaux Prolongation 063 063)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_«Wernouillef
23
Vernouillet,
le
18
novembre
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(175)175 Réf.
: 2024-Arrêté-175-175-DA-TP28-Quartier
Tabellionne
Travaux-Prolongation
063-063.docx
TRAVAUX
DE
TRANCHEES
et
FONCAGES
POUR
RESEAUX
AERIEN/SOUTERRAIN/BRANCHEMENT
GDF
QUARTIER
TABELLIONNE
RUES
GERARD
PHILIPE,
JEAN
VILLAR,
LOUIS
JOUVET,
SARAH
BERNHARDT,
PASTEUR
ROUTE
DE
CRECY
AVENUE
DE
FELSBERG
CHEMIN
DES
CHARMILLES
PROLONGATION
063-063
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les travaux
sur
le
réseau
gaz,
quartier
de
la Tabellionne,
par
TP28
représenté
par
M.
Gouin
Christophe
-
1,
rue
des
Beaux
Champs
-
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTE:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
25
novembre
2024
au
lundi
30
décembre
2024
pour
les
travaux
de
raccordements,
de
branchements,
de
finitions
et
de
mise
en
place
des
enrobés,
réalisés
en
circulation
alternée
selon
la voie.
>
RUES
GERARD
PHILIPE,
JEAN
VILLAR,
LOUIS
JOUVET,
SARAH
BERNHARDT,
PASTEUR >
ROUTE
DE
CRECY
>
AVENUE
DE
FELSBERG
Article
n°2:
La
circulation
des
véhicules
et
notamment
des
bus
sera
interdite
du
lundi
25
novembre
2024 au
jeudi
28
novembre
2024
pour
les
travaux
de
raccordements,
de
branchements,
de
finitions
et
de
mise
en
place
des
enrobés,
réalisés
en
circulation
alternée
selon
la voie.
D
AVENUE
DE
FELSBERG
- (Sens
interdit : 20mI
depuis
le giratoire
route de Crécy/avenue
de Felsberg)
Article
n°3:
Pour
l'interdiction
de
l’article
n°2,
une
déviation
sera
mise
en
place
:
—
Route
de
Crécy
- Chemin
des
Charmilles
-
rue
Sarah
Bernhardt
et
inversement
EE.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-Legendre
ji
ty
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
"Me
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 09/12/2024«Wernouillet 28 Atticle
n°4
:
La
circulation
des
véhicules
et notamment
des
bus
sera
perturbée
du
lundi
02
décembre
2024
au
mardi
10
décembre
2024
pour
les travaux
de
rabotages
et
reprise
des
enrobés,
réalisés
en
circulation
à sens
unique.
>
RUE
GERARD
PHILIPE-
(Sens Interdit : Derrière l'école Jules Valles au Chemin
des Charmilles)
>
RUE
JEAN
VILLAR
- (Sens
Interdit : De
la rue Gérard
Philipe à la rue Louis Jouvet)
>
RUE
LOUIS
JOUVET
-
(Sens
Interdit
: Du
virage
vers
l'impasse
Charles
Dullin
au
droit
du
plateau
sportif
Gérard
Philipe)
>
RUE
SARAH
BERNHARDT
- (Sens
interdit: De
la rue Louis Jouvet
au
Chemin
des Charmilles)
>
RUE
PASTEUR
- (Sens Interdit : Route de Brezolles au Chemin
des Charmilles)
>
CHEMIN
DES
CHARMILLES
- (Sens
Interdit: De
l'impasse
de la Croix Giboreau
à la route de Crécy)
>
ROUTE
DE
CRECY
(Impasse)
- (Sens Interdit : Du 54 au 56 route de Crécy)
B
AVENUE
DE
FELSBERG
- (Sens
Interdit: De
la rue Sarah
Bernhard
à la rue Robert
Surcouf)
Article
n°5:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ainsi
qu'aux
propriétés
riveraines,
aux
piétons
et
aux
cyclistes
sera
maintenu
par
des
ponts
lourds
au
droit
des
accès.
Atticle
n°6:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l’autorité
habilitée.
Article
n°7
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°9:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
TP28,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Damien
STEPHO
2/2
EE.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
/
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
3
:
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Taue
ne
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
— Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amis des enfants